QUATRIEME PARTIE – LA FISCALITE LOCALE
Sous-partie I – La taxe professionnelle Gewerbesteuer (GewSt)
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT
Division I – L’entrepreneur industriel ou commercial
SECTION I – L’ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN FONCTION DE SA FORME JURIDIQUE
SECTION II – L’ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN VERTU DE SON ACTIVITE
Paragraphe 1 – Les sociétés de personnes
Paragraphe 2 – Les personnes physiques, les autres personnes morales de droit civil et les personnes morales de droit public
Division II – L’établissement sur le territoire national
SECTION I – L’ETABLISSEMENT
Paragraphe 1 – L’établissement proprement dit
Paragraphe 2 – L’établissement sous forme d’une société dépendante
Paragraphe 3 – L’établissement commun
SECTION II – ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Paragraphe 1 – Entreprise stationnaire
Paragraphe 2 – Entreprise foraine
Division III – Les exonérations
Division IV – La durée de l’assujettissement
SECTION I – LE DEBUT DE L’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les assurances mutuelles et les sociétés coopératives
Paragraphe 2 – Les autres entreprises
SECTION II – LA FIN DE L’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les assurances mutuelles et les sociétés coopératives
Paragraphe 2 – Les autres entreprises
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le bénéfice d’exploitation
SECTION I – LE BENEFICE AU SENS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
SECTION II – LES MAJORATIONS
SECTION III – LES MINORATIONS
SECTION IV – LE PRIVILEGE DE PARTICIPATION
SECTION V – LE REPORT DEFICITAIRE
Division II – Le capital d’exploitation
CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Le principe
Division II – Les modalités de calcul
SECTION I – LE TAUX DE BASE (Steuermesszahl)
SECTION II – LE COEFFICIENT DE PERCEPTION (« Hebesatz »)
Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes
CHAPITRE IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division I – Le débiteur
Division II – La déclaration
Division III – La perception de l’impôt
Sous-partie II – L’impôt foncier
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT
Division I – Les assujettis
SECTION I – LES DEBITEURS DE L’IMPOT
SECTION II – LA RESPONSABILITE DE L’USUFRUITIER ET DE L’ACHETEUR
Division II – Les exonérations
Division III – La durée de l’assujettissement
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – La fortune agricole et forestière
Division II – La fortune foncière
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES IMMEUBLES CONSTRUITS SUR LES TERRAINS D’UN AUTRE PROPRIETAIRE
SECTION III – LA PROPRIETE PAR ETAGE OU APPARTEMENT
SECTION IV – LES BIENS FONCIERS FAISANT PARTIE D’UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Le principe
Division II – Les modalités de calcul
SECTION I – LA VALEUR UNITAIRE
Paragraphe 1 – La fortune agricole et forestière
Paragraphe 2 – La fortune foncière
SECTION II – LE TAUX DE BASE
Paragraphe 1 – Les exploitations agricoles et forestières
Paragraphe 2 – La fortune immobilière
SECTION III – LA QUOTITE DE BASE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La périodicité de détermination de la quotité de base
SECTION IV – LE COEFFICIENT DE PERCEPTION
Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes
SECTION I – LA REGLE GENERALE
SECTION II – LA COMPENSATION
CHAPITRE IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division I – La perception de l’impôt
Division II – Le dégrèvement d’impôt
INDEX ALPHABETIQUE