TROISIEME PARTIE – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL
Sous-partie I – L’impôt sur la fortune (Vermögensteuer – VSt)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – Le principe
Division II – Les assujettis à l’obligation fiscale illimitée
SECTION I – L’ENUMERATION DES ASSUJETTIS (Paragraphe 1, alinéa 1 VStG)
SECTION II – LES CRITERES DE L’OBLIGATION FISCALE DES PERSONNES PHYSIQUES
Paragraphe 1 – Le domicile ou la résidence habituelle
Paragraphe 2 – Le territoire national
Paragraphe 3 – La durée de l’assujettissement
SECTION III – LES CRITERES DE L’OBLIGATION FISCALE DES COLLECTIVITES
Paragraphe 1 – Les critères d’implantation en Allemagne
Paragraphe 2 – La durée de l’assujettissement
SECTION IV – L’ETENDUE DE L’OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE
Division III – Les assujettis à l’obligation fiscale limitée
SECTION I – L’OBLIGATION LIMITEE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les régimes spéciaux
SECTION II – L’OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
Division IV – Les contribuables exonérés
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le principe
Division II – La fortune imposable des résidents
SECTION I – LA FORTUNE GLOBALE NETTE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens exonérés
Paragraphe 3 – Le calcul de la fortune totale
Paragraphe 4 – L’assiette familiale
SECTION II – LA FORTUNE AGRICOLE ET FORESTIERE
SECTION III – LA FORTUNE FONCIERE
SECTION IV – LE CAPITAL D’EXPLOITATION
SECTION V – LES FORTUNES DIVERSES
Paragraphe 1 – La notion
Paragraphe 2 – L’échelle d’évaluation
SECTION VI – LE PASSAGE DE LA FORTUNE BRUTE A LA FORTUNE GLOBALE IMPOSABLE
Division III – La fortune imposable des non-résidents
SECTION I – L’OBLIGATION LIMITEE
SECTION II – L’OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LES ABATTEMENTS
SECTION II – LES LIMITES D’EXONERATION
SECTION III – LES MESURES POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE DE LA FORTUNE SITUEE A L’ETRANGER DES ASSUJETTIS ILLIMITES
Paragraphe 1 – Les conventions pour éviter la double imposition
SECTION IV – L’IMPOSITION FORFAITAIRE D’ASSUJETTIS A L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE
SECTION V – LES TAUX
Paragraphe 1 – Les personnes physiques
Paragraphe 2 – Les autres contribuables
Division II – La liquidation
SECTION I – LA PERIODICITE DE DETERMINATION DE L’ASSIETTE
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Sous-partie II – L’évaluation des biens
Division I – La valeur unitaire des exploitations agricoles et forestières
SECTION I – LA NOTION DE PATRIMOINE AGRICOLE ET FORESTIER ET SA DELIMITATION PAR RAPPORT AU PATRIMOINE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
SECTION II – LES PARTIES CONSTITUTIVES D’UN PATRIMOINE AGRICOLE ET FORESTIER
SECTION III – LES BIENS ECONOMIQUES NE FAISANT PAS PARTIE DU PATRIMOINE AGRICOLE
SECTION IV – L’EVALUATION DU PATRIMOINE AGRICOLE
Division II – La valeur unitaire des biens fonds
SECTION I – LA NOTION DE PATRIMOINE FONCIER
SECTION II – L’EVALUATION DU PATRIMOINE FONCIER
Division III – La valeur unitaire du capital d’exploitation
SECTION I – L’OBJET DE L’EVALUATION
Paragraphe 1 – L’exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou d’une profession libérale
Paragraphe 2 – Les biens économiques ne faisant pas partie du capital d’exploitation
Paragraphe 3 – Le privilège de participation
Paragraphe 4 – Début et fin d’une entreprise industrielle
SECTION II – L’EVALUATION DU CAPITAL D’EXPLOITATION
Division IV – La valeur économique de remplacement pour les exploitations agricoles et forestières situées dans les nouveaux laender et la valeur des biens fonds qui y sont situés
SECTION I – GENERALITES
SECTION II – LA VALEUR D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE ET LA VALEUR DES BIENS FONDS
Sous-partie III – L’impôt sur les successions et les donations (Erbschaftsteuer und Schenkungssteuergesetz – ErbStG)
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT
Division I – Le principe
Division II – L’assujettissement illimité
SECTION I – LA NOTION DE « RESIDENT »
SECTION II – L’ETENDUE DE L’ASSUJETTISSEMENT
Division III – L’assujettissement limité
SECTION I – L’OBLIGATION LIMITEE
Paragraphe 1 – Les critères applicables
Paragraphe 2 – L’étendue de l’assujettissement
SECTION II – L’OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
Paragraphe 1 – Les critères applicables
Paragraphe 2 – L’étendue de l’assujettissement
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – La mutation par décès
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES MUTATIONS SOUMISES A L’IMPOT
Division II – Les donations entre vifs
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LA NOTION DE « DONATION »
Division III – Les subventions d’affectation
CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – La naissance de la dette fiscale
Division II – Le calcul
SECTION I – LA BASE DE L’ASSIETTE
SECTION II – LES CLASSES ET LES TAUX D’IMPOSITION
Paragraphe 1 – Les classes de l’impôt
Paragraphe 2 – Les taux
Paragraphe 3 – Les acquisitions consécutives
Paragraphe 4 – L’application du taux correspondant à l’ensemble de la succession
SECTION III – LES FONDATIONS
SECTION IV – LES EXONERATIONS ET MINORATIONS
Paragraphe 1 – Les exonérations du paragraphe 13 ErbStG
Paragraphe 2 – Les faveurs consenties en raison de la qualité de l’héritier
Paragraphe 3 – Les abattements supplémentaires pour le conjoint et les enfants du de cujus
Paragraphe 4 – Modération en cas de plusieurs successions sur une fortune
SECTION V – LES DEDUCTIONS
SECTION VI – L’IMPUTATION DE L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS PAYE A L’ETRANGER
Division III – La liquidation
SECTION I – LE DEBITEUR
SECTION II – LES MODALITES DE LA LIQUIDATION
Paragraphe 1 – La déclaration de succession
Paragraphe 2 – La déclaration et la fixation de l’impôt
Paragraphe 3 – Le sursis de paiement
INDEX ALPHABETIQUE