LA FISCALITE LOCALE
CHAPITRE I – GENERALITES
SECTION I – LES ATTEINTES A L’AUTONOMIE DES PROVINCES ET DES COMMUNES
SECTION II – LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PRELEVEMENTS
Paragraphe 1 – Distinction entre redevances et impôts
Paragraphe 2 – Taxes directes et taxes indirectes
Paragraphe 3 – Taxes locales sur le modèle des impôts de l’Etat
SECTION III – LES PRINCIPES GENERAUX CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS
Paragraphe 1 – La création des taxes autorisées
Paragraphe 2 – Les limitations aux taxes
Paragraphe 3 – Les exemptions en faveur de certaines institutions publiques
CHAPITRE II – LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES COMMUNALES
SECTION I – LES CONDITIONS DE VALIDITE POUR L’ETABLISSEMENT DES TAXES COMMUNALES
Paragraphe 1 – Le vote du conseil communal
Paragraphe 2 – L’approbation de la taxe
Paragraphe 3 – La publication du règlement
SECTION II – LES TAXES COMMUNALES DIRECTES
Paragraphe 1 – Procédure des taxes directes
Paragraphe 2 – Régimes particuliers
SECTION III – LES TAXES COMMUNALES INDIRECTES
Paragraphe 1 – Absence de rôle pour les taxes indirectes
Paragraphe 2 – Les redevances
CHAPITRE III – LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES PROVINCIALES
SECTION I – L’ETABLISSEMENT DES TAXES PROVINCIALES
SECTION II – LES TAXES PROVINCIALES DIRECTES ET INDIRECTES
Paragraphe 1 – Les taxes directes
Paragraphe 2 – Les taxes indirectes
CHAPITRE IV – LES PRINCIPAUX IMPOTS LOCAUX
CHAPITRE V – LES IMPOTS ADDITIONNELS AUX IMPOTS D’ETAT
SECTION I – LES CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER
Paragraphe 1 – La matière imposable
Paragraphe 2 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 3 – L’établissement et le recouvrement de l’impôt
SECTION III – LA TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE ET LA TAXE D’AGGLOMERATION ADDITIONNELLES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Paragraphe 1 – La base imposable
Paragraphe 2 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 3 – L’établissement et le recouvrement de l’impôt
SECTION III – LA TAXE COMMUNALE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES
CHAPITRE VI – UN CAS PARTICULIER LES POLDERS ET WATERINGUES
Paragraphe 1 – Généralités
Paragraphe 2 – La règlementation des impôts
INDEX ALPHABETIQUE