LES IMPOTS SUR LE CAPITAL
Sous-Partie I – Les droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
CHAPITRE I – LES DROITS D’ENREGISTREMENT
Division I – Le champ d’application
SECTION I – L’OBLIGATION DE L’ENREGISTREMENT
Paragraphe 1 – Actes soumis à la formalité
Paragraphe 2 – Exemptions
Paragraphe 3 – Effets et modalités de l’enregistrement
SECTION II – LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS
Paragraphe 1 – Les droits fixes
Paragraphe 2 – Les droits proportionnels
Paragraphe 3 – Les droits gradués
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LE TARIF GENERAL
Paragraphe 1 – Ventes, locations, partages d’immeubles
Paragraphe 2 – Actes des sociétés civiles et commerciales
Paragraphe 3 – Ventes publiques de biens meubles corporels
Paragraphe 4 – Constitution d’hypothèque, de gage sur fonds de commerce ou de privilège agricole mainlevées.
Paragraphe 5 – Actes judiciaires jugements et arrêts
Paragraphe 6 – Les protêts
Paragraphe 7 – Les donations, contrats de mariage et testaments
SECTION II – LES DEROGATIONS
Paragraphe 1 – Actes exemptés du droit proportionnel et assujettis au droit fixe général de 225 F.B. (article 159 du Code)
Paragraphe 2 – Actes enregistrés gratuitement (article 161 du Code)
Paragraphe 3 – Droits spéciaux d’enregistrement
Division III – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES OBLIGATIONS DES TIERS
Paragraphe 1 – Mentions à insérer dans les actes
Paragraphe 2 – Obligations des officiers ministériels
Paragraphe 3 – Communication de documents
SECTION II – LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION FISCALE
SECTION III – LES CAS DE RESTITUTION
SECTION IV – PRESCRIPTION ET POURSUITE
CHAPITRE II – LE DROIT D’HYPOTHEQUE
Division I – Champ d’application et tarif
Division II – Exemptions
Division III – Modalités de paiement et prescription
CHAPITRE III – LES DROITS DE GREFFE
Division I – Le droit de mise au rôle et d’inscription au registre des requêtes
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION ET TARIF DU DROIT DE MISE AU ROLE
SECTION II – EXEMPTIONS
SECTION III – CHAMP D’APPLICATION ET TARIF DU DROIT D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES EQUETES
Division II – Le droit de rédaction
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION ET TARIF
SECTION II – EXEMPTIONS
Division III – Le droit d’expédition
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION ET TARIF
SECTION II – EXEMPTIONS
Division IV – Les droits de légalisation et de recherche
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION ET TARIF
SECTION II – EXEMPTIONS
Division V – Le droit d’inscription au registre du commerce ou de l’artisanat
Division VI – Modalités de paiement des droits de greffe
Sous-Partie II – Les droits de succession
CHAPITRE I – LES DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DECES
Division I – Le domaine d’application
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – L’OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION
Paragraphe 1 – La déclaration de succession
Paragraphe 2 – Les personnes tenues de déclarer
Paragraphe 3 – Le délai de dépôt de la déclaration
Paragraphe 4 – La déclaration supplémentaire
Paragraphe 5 – L’établissement d’office
SECTION III – LA DETERMINATION DE L’ACTIF IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Le droit de succession
Paragraphe 2 – Le droit de mutation par décès
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LES REGLES RELATIVES A LA LIQUIDATION DES DROITS
Paragraphe 1 – Règles générales
Paragraphe 2 – Règles particulières
SECTION II – LE TARIF GENERAL ET SON APPLICATION
Paragraphe 1 – Le tarif général
Paragraphe 2 – L’application du tarif
SECTION III – LES REDUCTIONS DE DROITS
SECTION IV – LES EXEMPTIONS DE DROITS
Division III – Le paiement des droits
SECTION I – LE PAIEMENT DES DROITS
Paragraphe 1 – Les personnes tenues au paiement
Paragraphe 2 – Le délai de paiement
Paragraphe 3 – Le mode de paiement
SECTION II – LES OBLIGATIONS DES TIERS
SECTION III – LE CONTROLE ET LES GARANTIES DE L’ADMINISTRATION
SECTION IV – LA RESTITUTION ET LA PRESCRIPTION DES DROITS
SECTION V – DROITS DE SUCCESSION EN REGION FLAMANDE
Sous-section I – Régime général des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe de la scission de la succession
Paragraphe 2 – Exemptions et réductions
Sous-section II – Régime de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région flamande
Paragraphe 1 – Dispositif légal
Paragraphe 2 – Evolution législative
Sous-section III – Réduction en matière de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille
Paragraphe 1 – Un tarif avantageux de 3%
Paragraphe 2 – Conditions d’application
Paragraphe 3 – Mesures contre le non-respect des obligations
SECTION VI – REGION WALLONNE : REDUCTION EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES ET LES SOCIETES DE FAMILLE
Paragraphe 1- Champ d’application
Paragraphe 2 – Les conditions d’application du régime
Paragraphe 3 – Les sanctions en cas de non-respect des conditions
Paragraphe 4 – Les exclusions
Paragraphe 5 – Régime de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région Wallonne
SECTION VII – REGION BRUXELLOISE : REDUCTION EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION
Sous-section I – Réduction pour les entreprises familiales et les sociétés de famille
Sous-section II – Réduction de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région Bruxelloise
CHAPITRE II – LA TAXE COMPENSATOIRE DES DROITS DE SUCCESSION
Division I – Les assujettis
Division II – La matière imposable
Division III – La liquidation de l’impôt
Division IV – Le paiement de l’impôt
CHAPITRE III – TAXE ANNUELLE SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
CHAPITRE IV – TAXE ANNUELLE SUR LES CENTRES DE COORDINATION
CHAPITRE V – LE BUREAU D’ADMINISTRATION BELGE
SECTION I – PRINCIPE
SECTION II – REGIME FISCAL
SECTION III – PERSONNES MORALES POUVANT PRATIQUER LA CERTIFICATION
SECTION IV – TAXE COMPENSATOIRE
ANNEXE – LISTE DES CONVENTIONS
INDEX ALPHABETIQUE