Sous-Partie I – La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE PRELIMINAIRE – LE NOUVEAU REGIME DE TVA SANS CONTROLE AUX FRONTIERES APRES 1992
Division I – Les ventes entre entreprises assujetties
SECTION I – LES VENTES DE BIENS ENTRE ENTREPRISES ASSUJETTIES
Paragraphe 1 – Le vendeur
Paragraphe 2 – L’acheteur
Paragraphe 3 – L’acquisition
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES PAR DES ENTREPRISES ASSUJETTIES
SECTION III – LA COOPERATION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 1 – Le contrôle de la TVA
Paragraphe 2 – Les nouvelles procédures
Paragraphe 3 – Les fonctions du système
Paragraphe 4 – Informations à donner pendant le régime transitoire
Paragraphe 5 – Les opérations intracommunautaires
Division II – Les ventes à des opérateurs non assujettis ou exonérés de TVA
Division III – La vente à des particuliers
Division IV – Les régimes particuliers
SECTION I – LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS
Paragraphe 1 – L’acheteur
Paragraphe 2 – Le vendeur
Paragraphe 3 – La définition du moyen de transport neuf
Paragraphe 4 – Les moyens de transport d’occasion
SECTION II – LES VENTES A DISTANCE ET PAR CORRESPONDANCE
Division V – Les échanges avec les pays tiers
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les personnes assujetties
Paragraphe 3 – La durée de l’assujettissement
Paragraphe 4 – Les assujettis volontaires
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Les petits détaillants
Paragraphe 2 – Les petites entreprises
Paragraphe 3 – Les exploitants agricoles
Paragraphe 4 – Les activités immobilières
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE
Paragraphe 1 – Pour les livraisons de biens
Paragraphe 2 – Pour les prestations de services
SECTION II – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Définition de la livraison
Paragraphe 2 – Les principaux biens imposables et non imposables
Paragraphe 3 – L’extension de la notion de livraison les livraisons à soi-même
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les prestations imposables
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division III – Le fait générateur
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La date de la livraison
Paragraphe 3 – Les livraisons à soi-même
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES IMPORTATIONS
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les opérations avec prix
Paragraphe 2 – Les opérations sans prix et les livraisons à soi-même
SECTION III – L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des exportations
Paragraphe 2 – La détaxation des exportations
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des importations
Paragraphe 2 – Les opérations assimilées à des importations
Paragraphe 3 – Les franchises à l’importation
Paragraphe 4 – Le cas particulier des perles fines, pierres gemmes et similaires
Paragraphe 5 – Les opérations intéressant les ambassades, consulats et organismes internationaux
Division VI – Les exonérations
SECTION I – LES EXONERATIONS EN RAISON DE LA QUALITE DES PERSONNES QUI EFFECTUENT
L’OPERATION
SECTION II – LES EXONERATIONS POUR DES MOTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
SECTION III – LES EXONERATIONS POUR DES MOTIFS CULTURELS
SECTION IV – LES AUTRES EXONERATIONS
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la T.V.A.
SECTION I – LE PRINCIPE
Paragraphe 1 – Le nombre de taux
Paragraphe 2 – Le domaine d’application des différents taux
SECTION II – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 6 %
Paragraphe 1 – Les biens bénéficiant du taux réduit
Paragraphe 2 – Les services soumis au taux réduit
Paragraphe 3 – Les opérations temporairement soumises au taux réduit
SECTION III – LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU SECOND TAUX REDUIT DE 12 %
SECTION IV – LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU TAUX INTERMEDIAIRE DE 17 %
SECTION V – LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU TAUX MAJORE DE 25 %
SECTION VI – LE BIEN SOUMIS AU TAUX DE 1 % EST MAINTENU
SECTION VII – LES BIENS SOUMIS A LA TAXE SPECIALE DE LUXE
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La notion de déduction
Paragraphe 2 – Les conditions de la déduction
Paragraphe 3 – Les modalités de la déduction l’imputation ou le remboursement
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les entreprises partiellement assujetties à la T.V.A.
Paragraphe 2 – Les règles applicables aux biens d’ investissement
Paragraphe 3 – Les limites relatives à la nature des opérations
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Le régime des petits détaillants La taxe d’égalisation (T.E.)
SECTION I – LES PRINCIPES DE LA TAXE D’EGALISATION (T.E.)
Paragraphe 1 – Le but de la taxe d’égalisation
Paragraphe 2 – Les conditions d’application de la taxe d’égalisation
Paragraphe 3 – Les simplifications résultant de la taxe d’égalisation
Paragraphe 4 – L’option pour le régime normal de T.V.A.
SECTION II – CALCUL ET MODALITES D’APPLICATION DE LA TAXE D’EGALISATION
Paragraphe 1 – Le champ d’application de la taxe d’égalisation
Paragraphe 2 – Le calcul de la taxe d’égalisation
Division I bis – Régime de la « Franchise de taxe pour les petites entreprises »
Division II – Le régime des petites exploitations Le forfait
SECTION I – LES PRINCIPES DU REGIME FORFAITAIRE
Paragraphe 1 – Le but du régime forfaitaire
Paragraphe 2 – Les conditions d’application du régime forfaitaire
Paragraphe 3 – L’option pour le régime normal
SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION DU FORFAIT
Paragraphe 1 – L’établissement du forfait
Paragraphe 2 – Les modifications dans les bases d’établissement du forfait.
Division III – Le régime des exploitants agricoles
SECTION I – LES PRINCIPES DU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Paragraphe 1 – Le but
Paragraphe 2 – Les conditions d’application
Paragraphe 3 – L’option pour le régime normal
SECTION II – CALCUL ET MODALITES D’APPLICATION
Paragraphe 1 – Modalités d’application
Paragraphe 2 – Les taux forfaitaires de remboursement
Division IV – Le régime des activités immobilières
SECTION I – LES ASSUJETTIS
Paragraphe 1 – La notion d’assujetti
Paragraphe 2 – Les assujettis obligatoires
Paragraphe 3 – Les assujettis volontaires
SECTION II – LES OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION III – L’EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION IV – LE CALCUL DE LA TAXE
Division V – Le régime des biens d’occasion et des véhicules automobiles
SECTION I – LA VENTE DES BIENS D’OCCASION
SECTION II – LE REGIME DES VEHICULES AUTOMOBILES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les modalités d’évaluation
SECTION III – REGIME DES OBJETS D’ART, DE COLLECTION, D’ANTIQUITE ET BIENS D’OCCASION
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Assujettis-revendeurs
Paragraphe 3 – Les biens visés
Paragraphe 4 – Les livraisons visées
Paragraphe 5 – Option pour l’application du régime ordinaire
Paragraphe 6 – Option pour l’application du régime particulier
Paragraphe 7 – Base d’imposition
Paragraphe 8 – Les taux
Paragraphe 9 – Formalités particulières
Paragraphe 10 – Définition des objets d’art, de collection et d’antiquité
Paragraphe 11 – Définition des biens d’occasion
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations administratives et comptables
SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES LA DECLARATION D’EXISTENCE
SECTION II – LES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLES
Paragraphe 1 – La comptabilité des assujettis obligatoires
Paragraphe 2 – La comptabilité des petits détaillants et des petites entreprises
Paragraphe 3 – L’établissement des factures
Paragraphe 4 – La conservation et la communication des documents comptables
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les déclarations périodiques
Paragraphe 3 – Le paiement de la T.V.A.
SECTION II – LA DECLARATION RECAPITULATIVE ANNUELLE
Sous-Partie II – Impôts particuliers sur la dépense
CHAPITRE I – LES DROITS D’ACCISE
Division I – Droit sur les alcools
Division II – Droit sur la bière
Division III – Droit sur les boissons fermentées, mousseuses
Division IV – Droit sur les boissons fermentées de jus ou moûts de fruits avec ou sans addition d’eau ou de sucre et qui ne titrent pas plus de 15° Gay-Lussac à la température de 15° C.
Division V – Droit sur les vins de raisins frais, les moûts de raisins partiellement fermentés et les moûts de raisins mutés à l’alcool non mousseux.
Division VI – Droit sur les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de matières aromatiques
Division VII – Droit sur les eaux minérales
Division VIII – Droit sur les sucres
Division IX – Droit sur le tabac
Division X – Droit sur les huiles minérales
Division XI – Droit sur les benzols et produits analogues
Division XII – Droit sur les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
Division XIII – Droit sur le café
CHAPITRE II – LES DROITS DE TIMBRE
SECTION I – DOMAINE D’APPLICATION ET LIQUIDATION DES DROITS DE TIMBRE
Paragraphe 1 – Les actes et écrits soumis à un droit de timbre
Paragraphe 2 – Les actes et écrits exemptés du droit de timbre
Paragraphe 3 – Les actes visés pour timbre en débet
SECTION II – LE PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE
Paragraphe 1 – Le fait générateur des droits de timbre
Paragraphe 2 – Le paiement des droits de timbre
Paragraphe 3 – Les pouvoirs de l’Administration
Paragraphe 4 – Le remboursement et la prescription
CHAPITRE III – LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS DIRECTS
Division I – La taxe de circulation sur les véhicules automobiles
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Les véhicules imposés
Paragraphe 2 – Les véhicules exemptés
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Le montant de la taxe
Paragraphe 2 – Adaptation annuelle de la taxe
Paragraphe 3 – La taxe de circulation complémentaire
Paragraphe 4 – Les réductions
SECTION IV – LE PAIEMENT DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Véhicules automatisés
Paragraphe 2 – Véhicules non automatisés
SECTION V – LE REGIME SPECIAL DE LA TAXE QUOTIDIENNE
Division II – La taxe sur les jeux et paris
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Montant de la taxe
SECTION II – LE PAIEMENT DE LA TAXE
SECTION III – POUVOIRS DES PROVINCES ET DES COMMUNES
Division III – La taxe sur les appareils automatiques de divertissement
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Montant de la taxe
SECTION II – LE PAIEMENT DE LA TAXE
CHAPITRE IV – LES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE
Division I – Dispositions communes aux taxes assimilées au timbre
SECTION I – DOMAINE D’APPLICATION DES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE
SECTION II – LE PAIEMENT DES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE
SECTION III – LES GARANTIES ET POURSUITES
SECTION IV – LA PRESCRIPTION
Division II – La taxe à l’immatriculation
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION II – FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Paragraphe 1 – Le fait générateur de la taxe
Paragraphe 2 – L’exigibilité de la taxe et de la déclaration ou attestation
SECTION III – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – La base d’imposition
Paragraphe 2 – Le taux de la taxe
SECTION IV – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE
Division III – La taxe sur les opérations de bourse et les reports
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION II – LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS EN BOURSE
Paragraphe 1 – La base d’imposition
Paragraphe 2 – Le taux de la taxe
SECTION III – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
SECTION IV – LES OPERATIONS DE REPORT
Division IV – La taxe annuelle sur les titres cotés en Bourse
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION II – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – La base d’imposition
Paragraphe 2 – Le taux de la taxe
SECTION III – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE
Division V – La taxe annuelle sur les contrats d’assurance
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION II – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – La base d’imposition
Paragraphe 2 – Le taux de la taxe
SECTION III – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE
SECTION IV – TAXE ANNUELLE SUR LES PARTICIPATIONS BENEFICIAIRES
SECTION V – TAXE ANNUELLE SUR L’EPARGNE A LONG TERME
Division VI – La taxe sur la chasse
SECTION I – LES ASSUJETTIS
SECTION II – LES TAUX
Division VII – La taxe d’affichage
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION II – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
SECTION III – LE PAIEMENT DE LA TAXE
ANNEXE – LISTE DES CONVENTIONS
INDEX ALPHABETIQUE