PREMIERE PARTIE – LES IMPOTS SUR LE REVENU
Sous Partie préliminaire – Projet de réforme fiscale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
CHAPITRE I – DIMINUTION DE LA PRESSION FISCALE SUR LES REVENUS DU TRAVAIL
SECTION I – INTRODUCTION D’UN CREDIT D’IMPOT REMBOURSABLE POUR LES BAS SALAIRES
SECTION II – MODIFICATION DU BAREME
SECTION III – SUPPRESSION DES TAUX MARGINAUX LES PLUS ELEVES
SECTION IV – IMPACT DES MESURES PREVUES DANS LE PREMIER AXE DE LA REFORME
CHAPITRE II – NEUTRALITE FISCALE VIS A VIS DES CHOIX DE VIE ENTRE LES COUPLES MARIES, LES COHABITANTS ET LES ISOLES
SECTION I – AUGMENTATION DU REVENU MINIMUM IMPOSABLE
SECTION II – DOUBLE REDUCTION POUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT
SECTION III – DECUMUL DES AUTRES REVENUS
SECTION IV – CONSEQUENCES FISCALES DU CONTRAT DE VIE COMMUNE (COHABITATION LEGALE)
SECTION V – IMPACT DES MESURES PREVUES DANS LE DEUXIEME AXE DE LA REFORME
SECTION VI – MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME PROJETEE
CHAPITRE III – LES FUTURES ETAPES DE LA REFORME ENVISAGEES PAR LE MINISTRE REYNDERS
Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – La territorialité de l’impôt
SECTION I – LA DEFINITION DU « DOMICILE FISCAL »
SECTION II – LA DEFINITION DU « SIEGE DE LA FORTUNE »
Division II – La notion d’habitant du Royaume
Division III – L’imposition par foyer
SECTION I – LA REGLE DE L’IMPOSITION PAR FOYER
SECTION II – CAS PARTICULIERS
Division IV – Cas particuliers d’assujettissement ou d’exonération
SECTION I – LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE CARRIERE BELGES
SECTION II – LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE CARRIERE ETRANGERS
SECTION III – LES AUTRES FONCTIONNAIRES ETRANGERS
SECTION IV – LES AGENTS D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
SECTION V – CAS PARTICULIERS DES SOCIETES, ASSOCIATIONS ET COMMUNAUTES
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le principe
Division II – Les revenus des propriétés foncières
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES REVENUS FONCIERS
SECTION III – DETERMINATION DU MONTANT NET DE LA VALEUR LOCATIVE OU DES LOYERS ET CHARGES
SECTION IV – LES ABATTEMENTS AUTORISES SUR LE REVENU CADASTRAL DE LA MAISON D’HABITATION
Paragraphe 1 – Réductions particulières en Région flamande
SECTION V – LES REDUCTIONS ET EXEMPTIONS
Paragraphe 1 – Les réductions de revenu cadastral
Paragraphe 2 – Les exemptions
SECTION VI – NOUVELLE EXONERATION A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Division III – Les revenus et produits de capitaux et biens mobiliers
SECTION I – LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES OU EXONERES
Paragraphe 1 – Les revenus imposables
Paragraphe 2 – Les revenus non imposables
Paragraphe 3 – Les titres à revenus fixes
SECTION II – LE MODE D’IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
Paragraphe 1 – Le régime de droit commun de l’I.P.P. des capitaux mobiliers.
Paragraphe 2 – Le régime de taxation distincte des capitaux mobiliers
Paragraphe 3 – Correctif au régime de taxation distincte (Modification à partir de l’exercice d’imposition 1990 – revenus 1989 – voir n° 57 ter)
Paragraphe 4 – Le revenu net des biens mobiliers
Paragraphe 5 – Abattement sur revenus mobiliers (Modification à partir de l’exercice d’imposition 1990 – revenus 1989 – voir n° 65)
Paragraphe 6 – Réduction temporaire du précompte mobilier pour les dividendes de P.M.E. nouvellement cotées en bourse
Division IV – Les revenus professionnels
SECTION I – LE PRINCIPE
Paragraphe 1 – Les catégories de revenus professionnels
Paragraphe 2 – Les étapes de la détermination du montant net des revenus professionnels
Paragraphe 3 – Les revenus exonérés (article 38 du C.I.R. 1992)
Paragraphe 4 – Avantages en nature (article 36 du C.I.R. 1992 et article 9 quater A.R.)
Paragraphe 5 – La T.V.A. sur les avantages en nature
SECTION II – LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES
Paragraphe 1 – Le principe (articles 23 et 24 du C.I.R. 1992)
Paragraphe 2 – Les éléments constitutifs du revenu
Paragraphe 3 – Les charges déductibles du résultat brut
Paragraphe 4 – Régimes spéciaux et exonérations
Paragraphe 5 – Déduction d’investissement
SECTION III – LES REVENUS PROFESSIONNELS D’ASSOCIES DANS LES SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 – Régime fiscal applicable jusqu’à l’exercice d’imposition 1990 (revenus 1989)
Paragraphe 2 – Régime fiscal applicable à partir de l’exercice d’imposition 1991 (Revenus 1990) loi du 22 décembre 1989
Paragraphe 3 – Régime fiscal des sociétés et associations sans personnalité
juridique
SECTION IV – REVENUS DES PROFESSIONS LIBERALES, CHARGES, OFFICES ET OCCUPATIONS LUCRATIVES
Paragraphe 1 – Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 – Déterminations dans la pratique, des profits imposables
Paragraphe 3 – Les charges déductibles
Paragraphe 4 – Exonérations
SECTION V – PROFITS SE RATTACHANT A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE ANTERIEURE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Plus-values résultant de la cessation de l’activité professionnelle (ou d’une tranche d’activité)
Paragraphe 3 – Cessation d’activité par suite d’un fait dommageable ou pendant le délai de remploi
Paragraphe 4 – Charges déductibles
SECTION VI – TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 3 – Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 – Les revenus exonérés
Paragraphe 5 – Options sur actions
Paragraphe 6 – Le régime spécial des cadres étrangers
SECTION VII – LES REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES ET AUTRES MANDATAIRES DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES Y ASSIMILEES
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 3 – Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 – Les revenus exonérés
SECTION VIII – LES REMUNERATIONS DES ASSOCIES ACTIFS DE SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Les revenus imposables
Paragraphe 3 – Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 – Les revenus exonérés
SECTION IX – LES PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS EN TENANT LIEU
Paragraphe 1 – Les revenus imposables
Paragraphe 2 – Les dépenses professionnelles
Paragraphe 3 – Les revenus exonérés
Paragraphe 4 – Pensions payées ou attribuées aux conjoints
SECTION X – PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR LES REVENUS MIXTES
SECTION XI – LA DEDUCTION DES PERTES PROFESSIONNELLES
Paragraphe 1 – Les pertes professionnelles relatives à l’exercice imposable
Paragraphe 2 – Les pertes professionnelles relatives aux exercices antérieurs
Paragraphe 3 – Déduction des pertes professionnelles par des associés de sociétés de personnes
SECTION XII – LA DETERMINATION DU REVENU PROFESSIONNEL GLOBAL IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Etablissement du revenu professionnel global
Paragraphe 2 – Les dépenses déductibles du revenu professionnel global
Paragraphe 3 – Quote-part des revenus professionnels attribués au conjoint aidant
SECTION XIII – REMUNERATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Limitation
Paragraphe 3 – Les effets secondaires
Paragraphe 4 – L’attribution au conjoint aidant
Division V – Les revenus divers
SECTION I – LES REVENUS DIVERS N’AYANT PAS UN CARACTERE MOBILIER
Paragraphe 1 – Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 – Les revenus non imposables
Paragraphe 3 – La détermination du montant net imposable
SECTION II – REVENUS DIVERS AYANT UN CARACTERE MOBILIER
Paragraphe 1 – Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 – Détermination du montant net imposable
SECTION III – LES PLUS-VALUES SUR IMMEUBLES NON-BATIS
Paragraphe 1 – Les plus-values imposables
Paragraphe 2 – Les plus-values non imposables
Paragraphe 3 – Détermination du montant net imposable
Paragraphe 4 – Régime des pertes subies sur cession d’immeubles non bâtis
SECTION IV – LES PLUS-VALUES SUR PARTICIPATIONS IMPORTANTES
Paragraphe 1 – Les plus-values imposables
Paragraphe 2 – Les plus-values non imposables
Paragraphe 3 – Détermination du montant net imposable
Paragraphe 4 – Régime des pertes subies lors de la cession de participations importantes
Division VI – Calcul du revenu net global
SECTION I – LES CHARGES DEDUCTIBLES DE CERTAINS REVENUS NETS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les conditions de déduction
Paragraphe 3 – Les limites de déduction
Paragraphe 4 – Les charges non déductibles de l’ensemble des revenus nets
SECTION II – AUTRES DEDUCTIONS DANS LE CADRE D’UN PLAN EPARGNE-PENSION
CHAPITRE III – LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L’IMPOT
Division I – Détermination de la période imposable
Division II – Le décumul total des revenus professionnels des époux et le système du quotient conjugal
SECTION I – L’IMPOSITION DU FOYER
Paragraphe 1 – Le décumul des revenus professionnels
Paragraphe 2 – Le système du quotient conjugal
Paragraphe 3 – Détermination des revenus professionnels
SECTION II – SITUATIONS PARTICULIERES
Paragraphe 1 – Mariage, dissolution du mariage, séparation de biens et de corps en cours d’année
Paragraphe 2 – Séparation de fait
Paragraphe 3 – Décès du chef de famille
Division III – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LES PARTIES DE REVENUS EXONEREES D’IMPOT
Paragraphe 1 – Le revenu minimum imposable
Paragraphe 2 – Les revenus exonérés pour enfants à charge
Paragraphe 3 – Les revenus exonérés pour les autres personnes à charge
Paragraphe 4 – Autres revenus exonérés
Paragraphe 5 – Imputation
SECTION II – LE TARIF DE L’IMPOT
SECTION III – LES AUTRES REDUCTIONS D’IMPOT
Paragraphe 1 – Les réductions pour pensions, revenus de remplacement et prépensions
Paragraphe 2 – Les réductions pour revenus d’origine étrangère
Paragraphe 3 – Les bonifications pour versements anticipés (le volontariat fiscal)
Paragraphe 4 – Les réduction pour jeunes ménages
Paragraphe 5 – Les réductions pour assurance sur la vie
SECTION IV – LES MAJORATIONS D’IMPOT POUR ABSENCE DE VERSEMENTS ANTICIPES
Paragraphe 1 – Les revenus pouvant bénéficier du régime de taxation distincte
Paragraphe 2 – Taux et modalités d’imposition de ces revenus
SECTION V – LA DEDUCTION DES PRECOMPTES ET AUTRES ELEMENTS IMPUTABLES
Paragraphe 1 – Répartition de l’impôt dû entre les catégories de revenus
Paragraphe 2 – Liste des précomptes et autres éléments imputables
Paragraphe 3 – Règles de déduction
SECTION VI – MONTANT MINIMUM DE PAIEMENT ET DE RESTITUTION DE L’IMPOT
SECTION VII – OBLIGATIONS EXCEPTIONNELLES DE CERTAINS ASSUJETTIS A L’I.R.P.P.
Division IV – La déclaration du revenu imposable et son contrôle par l’Administration fiscale
SECTION I – LA DECLARATION DU REVENU IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Délai de déclaration
Paragraphe 2 – Contenu de la déclaration et justification
Paragraphe 3 – Obligations des tiers
SECTION II – LE CONTROLE DE LA DECLARATION ET LA TAXATION D’OFFICE
Paragraphe 1 – Le contrôle de l’Administration
Paragraphe 2 – Rectification et taxation d’office
Division V – Le paiement de l’impôt
SECTION I – MODALITES D’ENROLEMENT
SECTION II – PENALITES DE RETARD
SECTION III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRECOMPTES
Sous-Partie II – L’impôt sur les sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE – LA REFORME DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Division I – Brève présentation des principales dispositions
SECTION I – LES PRINCIPES DE BASE
SECTION II – DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES P.M.E.
SECTION III – DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION IV – DISPOSITIONS A PRENDRE DANS UN CADRE INTERNATIONAL
SECTION V – DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU « RULING »
Division II – L’avant projet de réforme
SECTION I – PRECOMPTE MOBILIER DE 10 % SUR LE BONI DE