Sous-Partie I – Les principales dispositions des conventions internationales

LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONCLUES PAR L’ESPAGNE

Sous-Partie II – Retenues à la source

CHAPITRE I – TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR DIVIDENDES

CHAPITRE II – TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS

CHAPITRE III – TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX REDEVANCES

CHAPITRE IV – CONVENTION FRANCO ESPAGNOLE DU 10 OCTOBRE 1995

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