Sous-Partie I – Le contrôle fiscal
CHAPITRE I – LES TECHNIQUES DU CONTROLE FISCAL
Division I – Les modalités du contrôle
SECTION I – LA VERIFICATION DES DECLARATIONS FISCALES
SECTION II – LE DROIT DE COMMUNICATION
SECTION III – LES PROCEDURES DE CONTROLE
Division II – Le délai de reprise de l’Administration
Division III – Les droits et garanties du contribuable
Division IV – Dispositions particulières de contrôle
SECTION I – LES RAPPORTS ANNUELS DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
SECTION II – L’OBTENTION D’INFORMATIONS PAR CAPTATION
SECTION III – L’OBLIGATION DE COMMUNICATION IMPOSEE AUX BANQUES
SECTION IV – LA DENONCIATION PUBLIQUE
SECTION V – LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE
Paragraphe 1 – Non déductibilité de certains frais généraux
Paragraphe 2 – Les exceptions aux règles favorables pour l’imposition des non résidents
Paragraphe 3 – Contrôle des revenus déclarés
CHAPITRE II – LES REDRESSEMENTS D’IMPOTS
Sous-Partie II – Le contentieux fiscal
CHAPITRE I – LA PHASE ADMINISTRATIVE
Division I – La phase administrative gracieuse
SECTION I – LES DEMANDES DES CONTRIBUABLES
SECTION II – LA DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION CONTESTEE
Division II – La phase administrative contentieuse
SECTION I – LES AUTORITES COMPETENTES
Paragraphe 1 – Compétence du Ministre des Finances
Paragraphe 2 – Compétence du Tribunal Central
Paragraphe 3 – Compétence des Tribunaux Provinciaux
SECTION II – LES RECLAMANTS
SECTION III – LES ACTES QUI PEUVENT ETRE ATTAQUES
SECTION IV – LES DECISIONS DES AUTORITES ECONOMICO-ADMINISTRATIVES
SECTION V – LE SURSIS A EXECUTION DE L’ACTE CONTESTE
CHAPITRE II – LA PHASE JUDICIAIRE
Division I – L’intérêt à agir
Division II – L’objet du recours contentieux administratif
SECTION I – LES ACTES CONTESTABLES
SECTION II – LE CONTENU DE LA REQUETE
Division III – La procédure
Division IV – Les recours contre les ordonnances, les arrêtés et les jugements
SECTION I – LES RECOURS DE SUPPLIQUE CONTRE LES ORDONNANCES ET LES ARRETES
SECTION II – LES RECOURS ORDINAIRES CONTRE LES JUGEMENTS
SECTION III – LES RECOURS EXTRAORDINAIRES CONTRE LES JUGEMENTS
SECTION III – PROCEDURE SPECIALE DE REVISION
Division V – L’exécution des jugements
SECTION I – LA DECISION
SECTION II – LES REMISSIONS DE PEINE
SECTION III – L’APPEL
SECTION IV – LE RECOURS EN REVISION
Division VI – Le sursis à exécution
CHAPITRE III – LA REPRESSION ET LES POURSUITES
Division I – Les infractions fiscales
SECTION I – LES INFRACTIONS SIMPLES
SECTION II – LES OMISSIONS
SECTION III – LA FRAUDE
SECTION IV – LA CONTREBANDE
SECTION V – LE DELIT FISCAL
Division II – Les sanctions
Division III – La remise des sanctions
INDEX ALPHABETIQUE