Sous-Partie I – Historique

CHAPITRE I – L’IMPOT GENERAL SUR LE TRAFIC DES ENTREPRISES

Division I – L’assujettissement à l’impôt général sur le trafic des entreprises

SECTION I – LES OPERATIONS IMPOSABLES

SECTION II – LA TERRITORIALITE

SECTION III – FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

SECTION IV – EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION V – LES EXONERATIONS

Division II – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LE TAUX DE L’IMPOT

SECTION II – LA REPERCUSSION DE L’IMPOT

Division III – Les obligations des contribuables

SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT

SECTION III – LE REMBOURSEMENT

CHAPITRE II – UN IMPOT PARTICULIER : L’IMPOT SUR LE LUXE

Division I – L’assujettissement à l’impôt sur le luxe

SECTION I – LES ASSUJETTIS

SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division II – Le calcul de l’impôt

Division III – Les obligations du contribuable

Sous-Partie II РLa taxe sur la valeur ajout̩e

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 РLe r̩gime des petites entreprises
Paragraphe 2 РP̻cheurs et fermiers
Paragraphe 3 – Les constructeurs

Division II РLes op̩rations imposables

SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III – LES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV – LES IMPORTATIONS

SECTION V – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Division III РLa territorialit̩

SECTION I – LE TERRITOIRE ESPAGNOL

SECTION II – LE LIEU D’IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION III – LE LIEU D’IMPOSITION DES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 РLes prestations mat̩riellement localisables
Paragraphe 2 РLes prestations immat̩rielles

SECTION IV – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

SECTION V – LES MAISONS ETRANGERES

Paragraphe 1 РOp̩rations autres que les prestations immat̩rielles
Paragraphe 2 РPrestations immat̩rielles

Division IV РFait g̩n̩rateur et exigibilit̩

SECTION I – LIVRAISONS ET ACHATS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Paragraphe 1 – Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 – Les importations
Paragraphe 3 – Les contrats de location-vente et les ventes à tempérament
Paragraphe 4 РLes r̬glements en acompte

SECTION II – PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III – LES PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION IV – LES PRESTATIONS CONTINUES

Division V – L’évaluation de la matière imposable

SECTION I – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 РLes ̩l̩ments compris dans la mati̬re imposable
Paragraphe 2 РLes ̩l̩ments exclus de la mati̬re imposable

SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION III – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division VI – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations

SECTION I – LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 РLes exportations et les livraisons assimil̩es
Paragraphe 2 РLes services rattach̩s au trafic international
Paragraphe 3 РOp̩rations portant sur les navires et a̩ronefs
Paragraphe 4 – Les modalités de l’exonération

SECTION II – LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 РLa d̩finition des importations
Paragraphe 2 – Les exonérations à l’importation

Division VII РLes op̩rations intra-communautaires des biens

SECTION I – LES ACHATS DE BIENS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE

SECTION II – LES VENTES DE BIENS DANS D’AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Les taux de T.V.A.

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 16 %

SECTION II – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 7 %

SECTION III – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX SUPER REDUIT DE 4 %

Division II РLe r̩gime des d̩ductions

SECTION I – LA NOTION DE DEDUCTION

SECTION II – LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION

Paragraphe 1 – L’imputation
Paragraphe 2 – Le remboursement

SECTION III – LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION

Paragraphe 1 РLes actifs immobilis̩s mobiliers
Paragraphe 2 – Les actifs immobiliers

SECTION IV – EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION

SECTION V – LES ASSUJETTIS PARTIELS

Paragraphe 1 – Les principes
Paragraphe 2 РLe pourcentage de d̩duction (prorata)
Paragraphe 3 РModalit̩s de d̩duction
Paragraphe 4 РLe prorata sp̩cial

CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX

Division I РLe r̩gime des petites entreprises

SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT

SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION

SECTION III – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION

Division II РLe r̩gime des exploitants agricoles

SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT

SECTION II – LES OBLIGATIONS DES FORFAITAIRES

Division III РLe r̩gime des activit̩s immobili̬res

Division IV РLe r̩gime des agences de voyages

SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT

SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DE LA BASE IMPOSABLE

Division V РLes d̩taillants

SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT

SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DE LA SURTAXE

SECTION III – LES OBLIGATIONS DES DETAILLANTS

Division VI – Les régimes spéciaux applicables à certains produits

SECTION I – LES OBJETS D’OCCASION

SECTION II – OBJETS D’ART, D’ANTIQUITE ET DE COLLECTION

CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I – Les obligations administratives et comptables

SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES : LA DECLARATION D’EXISTENCE

SECTION II – LES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE

Paragraphe 1 – La tenue d’une comptabilité ou d’un livre spécial
Paragraphe 2 – La conservation des documents comptables
Paragraphe 3 – L’établissement des factures

Division II – Le paiement de l’impôt

SECTION I – L’ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT

SECTION II – LA PROCEDURE DE DEDUCTION ET DE REMBOURSEMENT

Paragraphe 1 РLa d̩duction
Paragraphe 2 – Le remboursement

CHAPITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

INDEX ALPHABETIQUE

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