Sous-Partie I – Historique
CHAPITRE I – L’IMPOT GENERAL SUR LE TRAFIC DES ENTREPRISES
Division I – L’assujettissement à l’impôt général sur le trafic des entreprises
SECTION I – LES OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION II – LA TERRITORIALITE
SECTION III – FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
SECTION IV – EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION V – LES EXONERATIONS
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LE TAUX DE L’IMPOT
SECTION II – LA REPERCUSSION DE L’IMPOT
Division III – Les obligations des contribuables
SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
SECTION III – LE REMBOURSEMENT
CHAPITRE II – UN IMPOT PARTICULIER : L’IMPOT SUR LE LUXE
Division I – L’assujettissement à l’impôt sur le luxe
SECTION I – LES ASSUJETTIS
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division II – Le calcul de l’impôt
Division III – Les obligations du contribuable
Sous-Partie II – La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 – Pêcheurs et fermiers
Paragraphe 3 – Les constructeurs
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
SECTION V – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Division III – La territorialité
SECTION I – LE TERRITOIRE ESPAGNOL
SECTION II – LE LIEU D’IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION III – LE LIEU D’IMPOSITION DES PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – Les prestations matériellement localisables
Paragraphe 2 – Les prestations immatérielles
SECTION IV – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
SECTION V – LES MAISONS ETRANGERES
Paragraphe 1 – Opérations autres que les prestations immatérielles
Paragraphe 2 – Prestations immatérielles
Division IV – Fait générateur et exigibilité
SECTION I – LIVRAISONS ET ACHATS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Paragraphe 1 – Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 – Les importations
Paragraphe 3 – Les contrats de location-vente et les ventes à tempérament
Paragraphe 4 – Les règlements en acompte
SECTION II – PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES PRESTATIONS A SOI-MEME
SECTION IV – LES PRESTATIONS CONTINUES
Division V – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – Les éléments compris dans la matière imposable
Paragraphe 2 – Les éléments exclus de la matière imposable
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION III – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS
Division VI – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – Les exportations et les livraisons assimilées
Paragraphe 2 – Les services rattachés au trafic international
Paragraphe 3 – Opérations portant sur les navires et aéronefs
Paragraphe 4 – Les modalités de l’exonération
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des importations
Paragraphe 2 – Les exonérations à l’importation
Division VII – Les opérations intra-communautaires des biens
SECTION I – LES ACHATS DE BIENS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE
SECTION II – LES VENTES DE BIENS DANS D’AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de T.V.A.
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 16 %
SECTION II – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 7 %
SECTION III – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX SUPER REDUIT DE 4 %
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LA NOTION DE DEDUCTION
SECTION II – LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION
Paragraphe 1 – L’imputation
Paragraphe 2 – Le remboursement
SECTION III – LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION
Paragraphe 1 – Les actifs immobilisés mobiliers
Paragraphe 2 – Les actifs immobiliers
SECTION IV – EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION
SECTION V – LES ASSUJETTIS PARTIELS
Paragraphe 1 – Les principes
Paragraphe 2 – Le pourcentage de déduction (prorata)
Paragraphe 3 – Modalités de déduction
Paragraphe 4 – Le prorata spécial
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Le régime des petites entreprises
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION
SECTION III – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION
Division II – Le régime des exploitants agricoles
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES OBLIGATIONS DES FORFAITAIRES
Division III – Le régime des activités immobilières
Division IV – Le régime des agences de voyages
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DE LA BASE IMPOSABLE
Division V – Les détaillants
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES REGLES D’ETABLISSEMENT DE LA SURTAXE
SECTION III – LES OBLIGATIONS DES DETAILLANTS
Division VI – Les régimes spéciaux applicables à certains produits
SECTION I – LES OBJETS D’OCCASION
SECTION II – OBJETS D’ART, D’ANTIQUITE ET DE COLLECTION
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations administratives et comptables
SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES : LA DECLARATION D’EXISTENCE
SECTION II – LES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE
Paragraphe 1 – La tenue d’une comptabilité ou d’un livre spécial
Paragraphe 2 – La conservation des documents comptables
Paragraphe 3 – L’établissement des factures
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – L’ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
SECTION II – LA PROCEDURE DE DEDUCTION ET DE REMBOURSEMENT
Paragraphe 1 – La déduction
Paragraphe 2 – Le remboursement
CHAPITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES
INDEX ALPHABETIQUE