Sous-Partie I – L’impôt sur les successions et les donations
CHAPITRE I – LES SUCCESSIONS
Division I – Les personnes assujetties aux droits de succession
SECTION PRELIMINAIRE – LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
Paragraphe 1 – La dévolution successorale
Paragraphe 2 – La dévolution testamentaire
SECTION I – LES ASSUJETTIS DIRECTS
Paragraphe 1 – Personnes physiques
Paragraphe 2 – Personnes morales
SECTION II – LES ASSUJETTIS INDIRECTS
SECTION III – L’OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION
Paragraphe 1 – Personnes tenues de déclarer
Paragraphe 2 – Les délais de déclaration
Paragraphe 3 – Omission ou retard de la déclaration
Paragraphe 4 – Insuffisance des valeurs déclarées
Paragraphe 5 – Déclarations irrégulières
Division II – Les biens assujettis aux droits de succession
SECTION I – TERRITORIALITE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les conséquences
SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Biens présumés appartenir à l’actif successoral
Division III – Les biens exonérés de droits de succession
SECTION I – LES EXONERATIONS OBJECTIVES, LIEES A LA NATURE DU BIEN TRANSMIS
SECTION II – LES EXONERATIONS SUBJECTIVES, LIEES A LA QUALITE DU SUCCESSEUR
SECTION III – LES ABATTEMENTS
Division IV – La détermination de la base imposable
SECTION I – L’EVALUATION DES BIENS TRANSMIS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Modalités particulières d’évaluation de certains biens
Paragraphe 3 – Moyens ordinaires d’évaluation
Paragraphe 4 – Moyen extraordinaire : l’estimation par expertise contradictoire
Paragraphe 5 – Les mesures de lutte contre la sous-évaluation
SECTION II – LE PASSIF DEDUCTIBLE
Paragraphe 1 – Les dettes
Paragraphe 2 – Les charges
Paragraphe 3 – Les coûts
Paragraphe 4 – Cas particuliers des legs
SECTION III – L’ATTRIBUTION DES PARTS
Paragraphe 1 – Le principe d’égalité
Paragraphe 2 – Conséquences
SECTION IV – ACCUMULATION DES LEGS ET REPORT DES DONATIONS
Paragraphe 1 – Les legs
Paragraphe 2 – Les donations
Division V – Le calcul des droits de succession
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES TARIFS
Paragraphe 1 – Le barème d’imposition
Paragraphe 2 – Les coefficients multiplicateurs
SECTION III – LES ABATTEMENTS
Paragraphe 1 – Les abattements personnels
Paragraphe 2 – Cas des biens de l’Eglise
Paragraphe 3 – Successions rapprochées
SECTION IV – LES REDUCTIONS DE DROITS
Paragraphe 1 – Transmissions de nue-propriété
Paragraphe 2 – Donations antérieures
SECTION V – DISPOSITIONS COMMUNES
Paragraphe 1 – Renonciation à l’héritage ou au legs
Paragraphe 2 – Substituts d’héritages
Paragraphe 3 – Les réserves
SECTION VI – LES MESURES POUR EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
Division VI – Le paiement des droits
SECTION I – LA LIQUIDATION
SECTION II – LA LIQUIDATION PROVISOIRE, PARTIELLE, COMPLEMENTAIRE ET DEFINITIVE
Paragraphe 1 – La liquidation provisoire
Paragraphe 2 – La liquidation définitive
Paragraphe 3 – La liquidation partielle
Paragraphe 4 – La liquidation complémentaire
Paragraphe 5 – Délai pour liquider
SECTION III – LES DELAIS ET LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le délai normal
Paragraphe 2 – Le sursis au paiement
Paragraphe 3 – Le fractionnement
Paragraphe 4 – Exigibilité et paiement de l’impôt
CHAPITRE II – LES DONATIONS
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LE CRITERE D’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Donations rémunératoires
Paragraphe 3 – Pactes tontiniers
Paragraphe 4 – Présomptions
Division II – La matière imposable
Paragraphe 1 – Généralités
Paragraphe 2 – Réduction de la base imposable
Division III – Le calcul des droits de donation
Division IV – Le paiement des droits de donation
Sous-Partie II – L’impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés
CHAPITRE I – LES REGLES COMMUNES A TOUS LES DROITS SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES
Division I – Les obligations formelles
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – EXIGIBILITE ET PRESCRIPTION
SECTION II – LE REGLEMENT DE L’IMPOT
SECTION III – LE REMBOURSEMENT DE L’IMPOT
Division III – Procédures de contrôle
SECTION I – LA VERIFICATION DES VALEURS
SECTION II – LES DENONCIATIONS
CHAPITRE II – LES ACTES AUTRES QUE CEUX DES SOCIETES
Division I – Les principales transmissions patrimoniales
SECTION I – DOMAINE D’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – LES OPERATIONS EXONEREES
SECTION III – LES ASSUJETTIS
Division II – La matière imposable
Division III – Le calcul de l’impôt
Division IV – Fiscalité des ventes d’immeubles
CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES ET LES ACTES DE SOCIETES
Division I – Principes généraux
SECTION I – DEFINITION DE LA SOCIETE
SECTION II – LES ACTES SOUMIS AU PAIEMENT DES DROITS
Division II – La base imposable
Division III – Calcul de l’impôt
Division IV – Le paiement de l’impôt
CHAPITRE IV – L’IMPOT SUR LES ACTES JURIDIQUES DOCUMENTES
Division I – Les actes notariés
SECTION I – LA BASE IMPOSABLE
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
SECTION III – LE REDEVABLE
Division II – Les actes de commerce
SECTION I – LA BASE IMPOSABLE
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
SECTION III – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division III – Les actes administratifs et judiciaires
SECTION I – LA BASE IMPOSABLE
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Sous-Partie III – L’impôt sur le patrimoine des personnes physiques
CHAPITRE I – LES PERSONNES IMPOSABLES
Division I – Imposition des personnes physiques
Division II – Territorialité
CHAPITRE II – LES BIENS IMPOSABLES
Division I – Les biens du foyer fiscal
Division II – La nature des biens imposables
CHAPITRE III – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le principe
Division II – Les exonérations
Division III – L’évaluation des biens imposables
SECTION I – EVALUATION DES IMMEUBLES URBAINS
SECTION II – EVALUATION DES IMMEUBLES DE NATURE RURALE
SECTION III – EVALUATION DES BIENS ET DES DROITS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES
ET AFFECTES A DES ACTIVITES IMPOSEES AU TITRE DE LA LICENCE DE L’IMPOT INDUSTRIEL
SECTION IV – EVALUATION DES COMPTES BANCAIRES
SECTION V – EVALUATION DES CERTIFICATS DE DEPOT
SECTION VI – EVALUATION DES ASSURANCES-VIE
SECTION VII – EVALUATION DES PARTICIPATIONS
SECTION VIII – EVALUATION DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE, DES OBLIGATIONS ET DES BONS DE CAISSE
SECTION IX – L’EVALUATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE SOCIETES D’INVESTISSEMENT MOBILIER
SECTION X – EVALUATION DU TROUSSEAU
SECTION XI – EVALUATION D’UNE PROPRIETE DIVISE OU DROITS REELS D’USUFRUIT
Division IV – Déduction des dettes
CHAPITRE IV – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
Division II – Déclaration et paiement
Division III – La compétence des jurys fiscaux
INDEX ALPHABETIQUE