Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu – (des personnes physiques)

CHAPITRE I – LES PERSONNES ASSUJETTIES

Division I – La territorialité de l’impôt

SECTION I – LES PERSONNES DOMICILIEES EN ESPAGNE

Paragraphe 1 РLa d̩finition du domicile fiscal
Paragraphe 2 – Les cas particuliers

SECTION II – LES PERSONNES DOMICILIEES HORS D’ESPAGNE

Division II – L’imposition par foyer

Division III – Les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РCaract̩ristiques et d̩finition

SECTION I – CARACTERISTIQUE DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 – La notion de revenu
Paragraphe 2 РAnnualit̩ du revenu

SECTION II – LA DEFINITION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division II – Les revenus d’activités économiques

SECTION I – DEFINITION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

SECTION II – LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 РLes conditions de d̩ductibilit̩ des frais g̩n̩raux
Paragraphe 3 – Les amortissements
Paragraphe 4 – Incitations fiscales

SECTION III – LES MODALITES DE FIXATION DES BENEFICES

Paragraphe 1 РLes caract̩ristiques du r̩gime
Paragraphe 2 РLe r̩gime normal
Paragraphe 3 РLa proc̩dure simplifi̩e
Paragraphe 4 РD̩claration et proc̩dure
Paragraphe 5 – Fractionnement de l’impôt et obligation fiscale

SECTION IV – RETENUE A LA SOURCE

Division III – Les revenus du travail

SECTION I – DEFINITION DES REVENUS DU TRAVAIL

SECTION II – LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

SECTION III – RETENUE A LA SOURCE

Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Montant de la retenue à la source

Division IV – Les revenus du capital

SECTION I – LES REVENUS FONCIERS

Paragraphe 1 РLa d̩finition des revenus fonciers
Paragraphe 2 РLa d̩termination du revenu foncier

SECTION II – LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

Paragraphe 1 РD̩finition des revenus de capitaux mobiliers
Paragraphe 2 – Modalités d’imposition
Paragraphe 3 – Retenue à la source

Division V – Les augmentations et diminutions patrimoniales

SECTION I – LA DEFINITION DES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES

SECTION II – DETERMINATION DE L’AUGMENTATION OU DE LA DIMINUTION PATRIMONIALE

Paragraphe 1 – Dans les cas de transfert à titre onéreux
Paragraphe 2 – Dans les cas de transferts à titre gratuit

SECTION III – LES PLUS-VALUES MOBILIERES

Paragraphe 1 – Les biens imposables
Paragraphe 2 РAmortissement des valeurs mobili̬res

SECTION IV – INVESTISSEMENTS DANS UNE ENTREPRISE OU DANS UNE HABITATION PRINCIPALE

SECTION V – RETENUE A LA SOURCE

Division VI РLes produits financiers d̩riv̩s

Division VII – Calcul du revenu net global

SECTION I – L’IMPUTATION DES DEFICITS

SECTION II – REDUCTION DE LA BASE IMPOSABLE PAR LA CREATION D’UN MINIMUM IMPOSABLE

SECTION III – L’EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU IMPOSABLE

Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 – Estimation indirecte
Paragraphe 3 – La taxation d’après les dépenses personnelles ostensibles ou notoires

CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division I – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT

Paragraphe 1 – Le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu pour 2001
Paragraphe 2 – Le barème de l’impôt sur les Communautés autonomes

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT NET

Paragraphe 1 РLes d̩ductions personnelles
Paragraphe 2 РD̩duction pour activit̩ ̩conomique
Paragraphe 3 РR̩duction pour dons
Paragraphe 4 – Les revenus obtenus à Ceuta et Melilla
Paragraphe 5 – La stimulation de l’épargne familiale
Paragraphe 6 РD̩ductions pour frais personnels
Paragraphe 7 – Les crédits d’impôt personnel
Paragraphe 8 РAutres r̩ductions

Division II – Le paiement de l’impôt

SECTION I – RETENUE A LA SOURCE

Paragraphe 1 РG̩n̩ralit̩s
Paragraphe 2 РLes retenues sp̩ciales

SECTION II – LE SYSTEME DU PAIEMENT FRACTIONNE

SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT PAR LE CONTRIBUABLE

Division III РD̩clarations et contr̫les

SECTION I – DECLARATION DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 – Le lieu d’imposition
Paragraphe 2 РLes personnes tenues de souscrire une d̩claration
Paragraphe 3 РForme et contenu des d̩clarations

SECTION II – LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION

Paragraphe 1 РLe r̩gime des infractions et des sanctions
Paragraphe 2 – Taxation d’office
Paragraphe 3 – La publicité des bases d’imposition et des impôts

Division IV – L’imposition des personnes domiciliées hors d’Espagne

Sous Partie II – L’impôt sur le revenu des sociétés

CHAPITRE I – LES PERSONNES ASSUJETTIES

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I – Principe

Division II РTerritorialit̩

Division III РLa d̩termination du b̩n̩fice imposable

SECTION I – PRINCIPES GENERAUX

SECTION II – LES RECETTES IMPOSABLES

Paragraphe 1 – Les recettes brutes
Paragraphe 2 РLes frais d̩ductibles

SECTION III – LES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES

Paragraphe 1 – Détermination de l’augmentation ou de la diminution patrimoniale
Paragraphe 2 – Coefficient d’érosion monétaire
Paragraphe 3 – Le réinvestissement des augmentations patrimoniales obtenues dans le cadre de la cession d’actifs fixes de l’Entreprise

SECTION IV – INCITATIONS FISCALES

Paragraphe 1 – Liberté d’amortissement
Paragraphe 2 РProvisions pour cr̩ances douteuses
Paragraphe 3 РExon̩ration pour r̩investissement

SECTION V – L’IMPUTATION DES PERTES

SECTION VI – LE CAPITAL FISCAL

SECTION VII – DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE PAR DES METHODES INDICIAIRES

CHAPITRE III – REGIMES SPECIAUX D’IMPOSITION

SECTION I – LES FUSIONS ET SCISSIONS

Paragraphe 1 РD̩finition
Paragraphe 2 РImposition de la soci̩t̩ apporteuse
Paragraphe 3 РImposition de la soci̩t̩ b̩n̩ficiaire
Paragraphe 4 РR̩gime applicable aux associ̩s
Paragraphe 5 РObligations de la soci̩t̩ b̩n̩ficiaire et des associ̩s

SECTION II – REGIME FISCAL APPLICABLE AUX SOCIETES MERES ET FILIALES D’ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE IV – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division I – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT NET

Paragraphe 1 – Les incitations fiscales
Paragraphe 2 – Un régime spécial, celui des sociétés holding (ETVE)
Paragraphe 3 – Code de conduite européen: projet de limitation européenne de certains incitants fiscaux
Paragraphe 4 – Vérification de la situation patrimoniale
Paragraphe 5 – Déduction d’impôt pour double imposition internationale

Division II – Le paiement de l’impôt

SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION ET D’EXIGIBILITE DE L’IMPOT

SECTION II – LES LIQUIDATIONS

Division III РD̩clarations et contr̫le

SECTION I – LA DECLARATION D’EXISTENCE

SECTION II – LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES REGISTRES

SECTION III – LA DECLARATION D’IMPOT

SECTION IV – LE NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE

Division IV РLe r̩gime des soci̩t̩s transparentes

Division V РLe r̩gime des soci̩t̩s non-r̩sidentes

SECTION I – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’UN ETABLISSEMENT STABLE
AYANT UNE ACTIVITE PERMANENTE

Paragraphe 1 – La notion d’établissement stable
Paragraphe 2 РD̩termination de la base imposable
Paragraphe 3 – La compensation des pertes
Paragraphe 4 – La période d’imposition
Paragraphe 5 РD̩termination de la dette fiscale
Paragraphe 6 – Les déclarations d’impôt
Paragraphe 7 – Les obligations comptables

SECTION II – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’ETABLISSEMENTS AYANT UNE
ACTIVITE TEMPORAIRE

Paragraphe 1 – Mode d’imposition
Paragraphe 2 РD̩termination de la dette fiscale
Paragraphe 3 РD̩claration
Paragraphe 4 РObligations comptables et formalit̩s l̩gales

SECTION III – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’ETABLISSEMENTS
PERMANENTS QUI NE CONSTITUENT PAS UN CYCLE COMMERCIAL COMPLET D’ACTIVITE

Paragraphe 1 РD̩termination de la base imposable
Paragraphe 2 РD̩termination de la dette fiscale

SECTION IV – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE SANS L’INTERMEDIAIRE D’UN ETABLISSEMENT PERMANENT

Paragraphe 1 РD̩termination des revenus nets
Paragraphe 2 – Exigibilité de l’impôt
Paragraphe 3 РD̩termination de la dette fiscale
Paragraphe 4 РLes obligations d̩claratives
Paragraphe 5 – Les obligations comptables et formelles

Division VI – Transparence fiscale internationale

Section I – Les assujettis

Section II – La base imposable

Section III – Les déductions

Section IV – Les obligations fiscales

Division VII РLe r̩gime des soci̩t̩s exon̩r̩es

Division VIII РLe r̩gime fiscal des petites entreprises

Division IX – Les incitations à l’investissement dans les Iles Canaries

ANNEXE

INDEX ALPHABETIQUE

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