CHAPITRE I – LE FEDERALISME FISCAL
CHAPITRE II – L’IMPOT REGIONAL SUR LES ACTIVITES PRODUCTIVES (IRAP)
SECTION PRELIMINAIRE – LES IMPOTS SUPPRIMES – REFERENCES LEGISLATIVES
SECTION I – LE FAIT GENERATEUR DE L’IMPOSITION
SECTION II – LES ASSUJETTIS A L’IRAP
SECTION III – LES EXEMPTIONS
SECTION IV – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Répartition sur la base du territoire régional
Paragraphe 2 – Modalités de calcul
Paragraphe 3 – Nouvelles règles de détermination de la matière imposable (Décret-loi du 16.12.1999 et Loi de Finances du 18.12.1999)
SECTION V – LES TAUX DE L’IRAP
Paragraphe 1 – Le principe des différents taux
Paragraphe 2 – Assujettissement des administrations publiques et notamment des commissions fiscales à l’IRAP (taux de 8,5 %)
SECTION VI – AVANTAGES FISCAUX
SECTION VII – DECLARATION
SECTION VIII – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
SECTION IX – LES POUVOIRS DES REGIONS
SECTION X – LES SANCTIONS
CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES PLUS-VALUES DE BIENS IMMOBILIERS (INVIM)
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LE FAIT GENERATEUR
SECTION III – LES BIENS IMPOSABLES
SECTION IV – LES EXEMPTIONS
Paragraphe 1 – Les exemptions à l’imposition pour transfert de droit
Paragraphe 2 – Les exemptions à l’imposition pour possession décennale
Paragraphe 3 – Les exemptions en cas de transfert d’immeubles d’habitation
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Détermination de la plus-value
Paragraphe 2 – Réduction du montant de la plus-value par accroissement de la valeur initiale
Paragraphe 3 – Règlement des différends en cours
SECTION II – LE TAUX DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le taux général
Paragraphe 2 – Les réductions de taux
Division III – Les obligations des contribuables
SECTION I – LA DECLARATION
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division IV – La suppression partielle de l’impôt
CHAPITRE IV – LES IMPOTS COMMUNAUX SUR LA PUBLICITE
Division I – Dispositions communes à l’impôt sur la publicité et aux droits d’affichage publicitaire
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION DES IMPOTS
SECTION II – CLASSIFICATION DES COMMUNES
SECTION III – DETERMINATION DU TARIF
SECTION IV – ORGANE DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS
SECTION V – SANCTIONS
Division II – L’impôt sur la publicité
SECTION I – LES ASSUJETTIS
SECTION II – LE FAIT GENERATEUR DE L’IMPOT
SECTION III – L’ASSIETTE
SECTION IV – LES DIVERS TARIFS APPLICABLES
SECTION V – LES EXEMPTIONS ET REDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les exonérations
Paragraphe 2 – Les réductions
SECTION VI – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division III – Les droits d’affichage publicitaire
SECTION I – LES ASSUJETTIS
SECTION II – LE FAIT GENERATEUR DES DROITS
SECTION III – LE TARIF DES DROITS
SECTION IV – LES EXEMPTIONS ET REDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les exemptions
Paragraphe 2 – Les réductions
SECTION V – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
CHAPITRE V – TAXE POUR L’OCCUPATION DES ESPACES ET TERRAINS PUBLICS
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – DETERMINATION DU TARIF
SECTION III – LE TARIF DES OCCUPATIONS PERMANENTES
SECTION IV – LE TARIF DES OCCUPATIONS TEMPORAIRES
SECTION V – LE TARIF DES OCCUPATIONS DU SOUS-SOL ET DE LA SURFACE ROUTIERE
SECTION VI – LES OCCUPATIONS PAR DISTRIBUTEURS DE CARBURANT ET DE TABAC
SECTION VII – LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L’IMPOT
SECTION VIII – SANCTIONS
CHAPITRE VI – LES TAXES SUR LES CONCESSIONS REGIONALES
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION
SECTION II – LES CATEGORIES DE TAXES
SECTION III – LA LIQUIDATION DES TAXES
SECTION IV – LE PAIEMENT DES TAXES
CHAPITRE VII – IMPOT COMMUNAL SUR LES BIENS IMMOBILIERS
Division I – Fait générateur et Assujettis
Division II – Matière imposable et déclaration
Division III – Exemptions et réductions
Division IV – Calcul et versement de l’impôt
Division V – Contrôle, sanctions et remboursement
Division VI – Conséquences de l’institution de cet impôt sur d’autres impôts
Division VII – La circulaire du 11 février 2000 en matière d’ICI complétée par la loi du 21 novembre 2000 et la
Circulaire du 13 mars 2001
CHAPITRE VIII – IMPOTS LOCAUX DIVERS
Division I – Taxe pour l’enlèvement des ordures solides urbaines
Division II – Contribution spéciale pour le dépôt en décharge d’ordures solides
Division III – Impôt régional sur l’essence
Division IV – Taxes additionnelles diverses
SECTION I – TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DE CONSOMMATION SUR L’ENERGIE ELECTRIQUE
SECTION II – TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT DE TRANSCRIPTION SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES
SECTION III – TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DE CONSOMMATION SUR LE GAZ METHANE
SECTION IV – TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE POUR L’ENLEVEMENT DES ORDURES SOLIDES URBAINES
SECTION V – TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE A L’IRPEF
Division V- Les impôts régionaux sur les véhicules automobiles
INDEX ALPHABETIQUE