CHAPITRE I – CONTROLE
Division I – Les pouvoirs de l’Administration
SECTION I – LES IMPOTS DIRECTS
Paragraphe 1 – Pouvoirs vis-à-vis du contribuable concerné
Paragraphe 2 – Pouvoirs vis-à-vis des tiers
SECTION II – LES IMPOTS INDIRECTS
Paragraphe 3 – Taxe à la valeur ajoutée (I.V.A.)
Paragraphe 4 – Les droits de timbre
Paragraphe 5 – Les droits d’enregistrement
Paragraphe 6 – Les droits de succession
Division II – Procédures de contrôle
SECTION I – L’ESTIMATION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 1 – L’estimation provisoire
Paragraphe 2 – L’avis d’estimation
SECTION II – COMMENT EVITER LE CONTENTIEUX
Paragraphe 1 – Le concordat
Paragraphe 2 – Nature juridique
Paragraphe 3 – Effets du concordat
Paragraphe 4 – L’avis préalable (Interpello)
Paragraphe 5 – La capacité d’autorégulation de l’administration (autotutela)
Paragraphe 6 – Le « ravvedimento » ou régularisation de la situation fiscale
Paragraphe 7 – L' »acquiescenza » : une forme de transaction
CHAPITRE II – CONTENTIEUX
Division I – La conciliation judiciaire
Division II – Le recours administratif
SECTION I – LE RECOURS HIERARCHIQUE
SECTION II – LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Division III – Les recours juridictionnels
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX
SECTION II – LES ACTES CONTESTES
SECTION III – LE DEROULEMENT DU PROCES
Paragraphe 1 – Le procès au premier degré: les Commissions Provinciales
Paragraphe 2 – L’appel aux Commissions de deuxième degré: les Commissions Régionales
Paragraphe 3 – Le pourvoi en Cassation
Paragraphe 4 – L’évocation
SECTION III – LA PREUVE DANS LE PROCES ET LES POUVOIRS D’INSTRUCTION DES COMMISSIONS
SECTION IV – LES RECOURS CONTRE L’ACTE D’APPLICATION DES SANCTIONS
Division IV – Recouvrement et poursuites
SECTION I – LE RECOUVREMENT
Paragraphe 1 – Le recouvrement des impôts sur le revenu
Paragraphe 2 – Le recouvrement des impôts sur la dépense
Paragraphe 3 – Le recouvrement des droits d’enregistrement
SECTION II – LES SANCTIONS
Paragraphe 1 – Les sanctions administratives
Paragraphe 2 – Les sanctions accessoires à des peines pour infractions pénales
Paragraphe 3 – Sanctions accessoires à des peines pécuniaires
Paragraphe 4 – La mise en faillite fiscale
Paragraphe 5 – Les sanctions pénales
INDEX ALPHABETIQUE