Sous-Partie I – Les impôts sur les successions et donations
CHAPITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUCCESSIONS ET AUX DONATIONS
Division I – Les assujettis
Division II – Le fait générateur
Division III – L’étendue de l’obligation fiscale
SECTION I – OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE
SECTION II – OBLIGATION FISCALE LIMITEE
Division IV – Les exemptions
CHAPITRE II – L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS
Division I – La nouvelle réglementation en matière de succession
SECTION I – BREVE DEFINITION DE L’INVIM
SECTION II – LA TAXE DE REMPLACEMENT DE L’INVIM
Paragraphe 1 – Les modalités d’application
Paragraphe 2 – La non déductibilité de la taxe de remplacement de l’INVIM
SECTION III – LE PAIEMENT DE L’IMPOT EN CAS DE SUCCESSION
Paragraphe 1 – Le principe du paiement partiel des impôts dus en cas de succession
Paragraphe 2 – Modalité de paiement des impôts « autoliquidés »
SECTION IV – CONTENU DE LA DECLARATION DE SUCCESSION
SECTION V – IRREGULARITES, ABSENCE OU FAUSSE DECLARATION DE SUCCESSION -SANCTIONS
Paragraphe 1 – Omission dans la déclaration récapitulative du versement des impôts « autoliquidés » ou omission d’annexer le bordereau de liquidation
Paragraphe 2 – Omission ou absence de versement des impôts hypothécaires et du cadastre, de timbre et de la taxe de remplacement de l’INVIM
Paragraphe 3 – Absence de présentation du bordereau de liquidation dans un délai de trente jours à compter de la date du paiement
SECTION VI – MODIFICATIONS DU TEXTE UNIQUE REGISSANT LES IMPOTS HYPOTHECAIRES ET DU CADASTRE
Division II – La période transitoire
Division III – Les assujettis
Division IV – La matière imposable
SECTION I – L’ETENDUE DE LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Matière imposable globale
Paragraphe 2 – Matière imposable de chaque héritier ou légataire
SECTION II – L’ACTIF SUCCESSORAL
Paragraphe 1 – Le contenu de l’actif
Paragraphe 2 – L’évaluation des composants de l’actif successoral
SECTION III – LE PASSIF SUCCESSORAL DEDUCTIBLE
Paragraphe 1 – Les dettes
Paragraphe 2 – Les dépenses de maladie et frais funéraires
Paragraphe 3 – L’impôt INVIM
Division V – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LA DECLARATION
Paragraphe 1 – Les personnes tenues de faire une déclaration
Paragraphe 2 – Le contenu de la déclaration
Paragraphe 3 – Les délais de déclaration
Paragraphe 4 – Pouvoirs de l’administration et sanctions
Paragraphe 5 – Règlement des différends en cours
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le régime général
Paragraphe 2 – Les dispositions particulières aux successions testamentaires
Division VI – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT
SECTION II – LES DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT
SECTION III – LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT
SECTION IV – LES CAS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L’IMPOT
SECTION V – LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE CERTAINS TIERS
SECTION VI – POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET SANCTIONS
CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES DONATIONS
Division I – Les assujettis
Division II – La matière imposable
Division III – La liquidation et le paiement de l’impôt
SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT
SECTION II – L’ENREGISTREMENT DE L’ACTE DE DONATION
CHAPITRE IV – LE TARIF DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION
Division I – Le tarif commun des droits de succession et de donation
Division II – Les droits fixes de donation
Sous-Partie II – Les droits d’enregistrement
Division I – Le champ d’application des droits d’enregistrement
SECTION I – LES ACTES ASSUJETTIS A L’ENREGISTREMENT (articles 2, 3 et 4 du D.P.R.)
SECTION II – LES CATEGORIES D’ENREGISTREMENT (articles 5, 6, 8 et 40 du D.P.R.)
SECTION III – LES ACTES EXEMPTES DE L’ENREGISTREMENT (article 7 et tableau annexé au D.P.R.)
Division II – Les formalités de l’enregistrement (articles 9 à 19 du D.P.R.)
SECTION I – LES PERSONNES DEVANT DEMANDER L’ENREGISTREMENT
SECTION II – LE BUREAU COMPETENT POUR ENREGISTRER
SECTION III – LE DELAI POUR DEMANDER ET OBTENIR L’ENREGISTREMENT
SECTION IV – LES EFFETS DE L’ENREGISTREMENT
Division III – La matière imposable (articles 43 à 53 du D.P.R.)
SECTION I – LE PRINCIPE GENERAL
SECTION II – LES CAS PARTICULIERS
SECTION III – DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS
Division IV – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LE TARIF
Paragraphe 1 – Actes assujettis à l’enregistrement dans un délai fixe (Première partie du tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 2 – Actes assujettis à l’enregistrement seulement en cas de certaines utilisations (Seconde partie du Tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 3 – Actes enregistrés à taux réduit
SECTION II – LES PRINCIPALES MODALITES D’APPLICATION DE L’IMPOT (articles 20 à 38 du D.P.R.)
Division V – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES CATEGORIES D’IMPOTS (article 42 du D.P.R.)
SECTION II – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 57 du D.P.R.)
SECTION III – LES MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT (articles 54 à 56 et 59 à 61 du D.P.R.)
Division VI – Sanctions, prescription et remboursement
SECTION I – SANCTIONS (articles 69 à 75 du D.P.R.)
SECTION II – PRESCRIPTION (articles 76 et 78 du D.P.R.)
SECTION III – REMBOURSEMENT (article 77 du D.P.R.)
Sous-Partie III – Droit de transcription sur les véhicules automobiles
Division I – Opérations imposables
Division II – Modalités d’application
Division III – Le taux du droit
Sous-Partie IV – Les impôts hypothécaires et cadastraux
CHAPITRE I – LES IMPOTS HYPOTHECAIRES
Division I – Le champ d’application des impôts hypothécaires
SECTION I – LES ACTES IMPOSABLES (articles 1 et 5 du T.U.)
SECTION II – LES ACTES EXEMPTES (article 1 du T.U. et lois diverses)
SECTION III – LES DELAIS ET SANCTIONS (articles 6, 7 et 9 du T.U.)
Division II – La matière imposable
SECTION I – LES TRANSCRIPTIONS (article 2 du T.U.)
SECTION II – LES INSCRIPTIONS ET RENOUVELLEMENTS (article 3 du T.U.)
Division III – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LE TARIF (Annexe au T.U.)
SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION (article 4 du T.U.)
SECTION III – RECAPITULATIF DES TAXES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR
CHAPITRE II – LES IMPOTS CADASTRAUX (article 10 du T.U.)
SECTION I – OBJET ET MESURE DE L’IMPOT
SECTION II – LES ACTES EXEMPTES
CHAPITRE III – DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRICOLES SITUEES DANS LES
ZONES DE MONTAGNE
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS HYPOTHECAIRES ET CADASTRAUX (articles 11 à 18 du T.U.)
Division I – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 11 du T.U.)
SECTION II – LES BUREAUX DE PERCEPTION (article 12 du T.U.)
SECTION III – RECOUVREMENT DE L’IMPOT (articles 13 et 18 du T.U.)
SECTION IV – LES CAS DE PERCEPTION RETARDEE (articles 15 et 16 du T.U.)
SECTION V – DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS
Division II – Privilège du Trésor, prescription et remboursement de l’impôt
SECTION I – PRIVILEGE DU TRESOR (articles 8 et 17-4 du T.U.)
SECTION II – PRESCRIPTION (article 17-1, 2 et 3 du T.U.)
SECTION III – REMBOURSEMENT DE L’IMPOT (article 17-5 du T.U.)
CHAPITRE V – LES IMPOTS EN CAS D’ACQUISITION D’IMMEUBLES
SECTION I – DETERMINATION DES TAXES
SECTION II – NOUVEAUTES FISCALES EN 1999
Paragraphe 1 – Incitations pour l’achat-vente d’immeuble à usage d’habitation
Paragraphe 2 – Déduction IRPEF (IR) pour habitation principale
Paragraphe 3 – Réforme de la taxation sur la maison
Sous-Partie V – Les impôts extraordinaires sur le capital institués en 1992
CHAPITRE I – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LA VALEUR DES IMMEUBLES ET TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Division I – Assujettis
Division II – Matière imposable
SECTION I – BIENS IMPOSABLES
SECTION II – BIENS EXONERES
SECTION III – EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Division III – Liquidation et versement de l’impôt
CHAPITRE II – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LE MONTANT DES DEPOTS BANCAIRES ET POSTAUX
Division I – Champ d’application de l’impôt
SECTION I – BIENS IMPOSABLES
SECTION II – BIENS EXONERES
SECTION III – ASSUJETTIS
Division II – Liquidation et versement de l’impôt
CHAPITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX IMPOTS EXTRAORDINAIRES SUR LES BIENS
IMMEUBLES ET LES DEPOTS
CHAPITRE IV – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR CERTAINS BIENS ET DROITS DE LUXE
Division I – Les assujettis
Division II – La matière imposable
SECTION I – BIENS ET DROITS IMPOSABLES
SECTION II – BIENS EXONERES (article 8-5)
Division III – Liquidation et versement de l’impôt
CHAPITRE V – L’IMPOT SUR LE CAPITAL DES ENTREPRISES
Division I – Les assujettis (article 1-1)
Division II – La matière imposable
Division III – Liquidation et recouvrement de l’impôt (article 3)
INDEX ALPHABETIQUE