Sous-Partie I – Le contrôle fiscal
CHAPITRE I – LES TECHNIQUES DU CONTROLE FISCAL
Division I – La vérification des déclarations fiscales
SECTION I – LES REGLES GENERALES DE VERIFICATION DES DECLARATIONS
Paragraphe 1 – Les délais de vérification des déclarations
Paragraphe 2 – Les moyens de la vérification
Paragraphe 3 – Les principes régissant les droits d’investigation de l’Administration
SECTION II – LE CONTROLE DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES EN RELATION AVEC
L’ETRANGER
Paragraphe 1 – Le champ d’application de l’article 56, L.I.R.
Paragraphe 2 – Les droits et devoirs du contribuable
Paragraphe 3 – La détermination du bénéfice imposable en cas d’application de l’article 56
Division II – Le droit de communication
SECTION I – L’EXERCICE DU DROIT DE COMMUNICATION
Paragraphe 1 – Le principe du droit de communication
Paragraphe 2 – Les échanges internationaux d’informations en matière fiscale
SECTION II – LES EXCEPTIONS AU DROIT DE COMMUNICATION
Division III – Le contrôle de comptabilité
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTROLE
Paragraphe 1 – Les contribuables soumis au contrôle
Paragraphe 2 – Le pouvoir de contrôle dans le temps
Paragraphe 3 – L’objet du contrôle
SECTION II – LES MODALITES ET LES EFFETS DU CONTROLE
Paragraphe 1 – Les agents chargés du contrôle
Paragraphe 2 – Le déroulement du contrôle
Paragraphe 3 – Les effets du contrôle
CHAPITRE II – LES REDRESSEMENTS D’IMPOTS
Division I – La rectification des déclarations fiscales
Division II – La réforme des impositions
SECTION I – LE REDRESSEMENT D’UNE ERREUR MATERIELLE MANIFESTE
SECTION II – LA PRISE EN CONSIDERATION DE FAIT OU DE MOYENS DE PREUVE NOUVEAUX
SECTION III – LE REDRESSEMENT D’UNE INEXACTITUDE
Division III – L’évaluation d’office
SECTION I – LES CAS D’EVALUATION D’OFFICE
Paragraphe 1 – Les défauts de déclaration
Paragraphe 2 – La comptabilité irrégulière
SECTION II – L’APPLICATION DE L’EVALUATION D’OFFICE
Paragraphe 1 – Les principes de l’évaluation d’office
Paragraphe 2 – L’étendue de l’évaluation d’office
Sous-Partie II – Le contentieux fiscal
CHAPITRE I – LA PHASE ADMINISTRATIVE
Division I – Les règles applicables en matière d’impôts directs
SECTION I – LES REGLES DE COMPETENCE
SECTION II – L’OBJET DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – Les décisions préparatoires à l’imposition
Paragraphe 2 – Les décisions relatives au montant de l’impôt ou à son assiette
Paragraphe 3 – Le recouvrement de l’impôt
SECTION III – LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – Le délai d’introduction de la réclamation
Paragraphe 2 – Le destinataire de la réclamation
Paragraphe 3 – La forme et le contenu de la réclamation
Paragraphe 4 – Les conditions relatives à l’auteur de la réclamation
SECTION IV – L’INSTRUCTION DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – L’étendue de l’examen de la réclamation
Paragraphe 2 – Les moyens propres à l’établissement des faits
SECTION V – LA DECISION DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS
Paragraphe 1 – Absence de délai pour statuer
Paragraphe 2 – Forme et contenu de la décision
Division II – Les règles spéciales applicables en matière de T.V.A.
SECTION I – LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – Le délai d’introduction de la réclamation
Paragraphe 2 – La forme de la réclamation
Paragraphe 3 – Le destinataire de la réclamation
SECTION II – LES EFFETS DE LA RECLAMATION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 1 – L’absence d’effet suspensif de paiement
Paragraphe 2 – La suspension du délai de recours
Paragraphe 3 – L’introduction de la réclamation
Paragraphe 4 – La décision administrative
CHAPITRE II – LA PHASE JUDICIAIRE
Division I – Les impôts directs
SECTION I – L’ORGANISATION DE LA PHASE JUDICIAIRE AVANT LA REFORME DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
Paragraphe 1 – La confusion de la phase administrative et du premier degré de la phase judiciaire
Paragraphe 2 – Le Conseil d’Etat comme juge de fond et comme juge du droit
Paragraphe 3 – Les raisons de la réforme de 1996
SECTION II – LES RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Paragraphe 1 – Les types de recours
Paragraphe 2 – L’introduction du recours
Paragraphe 3 – Les conditions de recevabilité
Paragraphe 4 – Les règles de procédure
Paragraphe 5 – Le jugement du tribunal administratif
SECTION III – APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE
Division II – Les impôts indirects
SECTION I – NAISSANCE DU CONTENTIEUX CIVIL
SECTION II – COMPETENCE ET PROCEDURE
SECTION III – CONTENTIEUX DE LA T.V.A
INDEX ALPHABETIQUE
ABREVIATIONS