Sous-Partie I – L’impôt commercial communal
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT
Division I – Les critères de l’assujettissement
SECTION I – L’ENTREPRISE EN VERTU DE LA NATURE DE SON ACTIVITE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La notion d’entreprise industrielle ou commerciale
SECTION II – L’ENTREPRISE EN VERTU DE LA FORME JURIDIQUE
Paragraphe 1 – Les collectivités soumises à l’impôt
Paragraphe 2 – L’étendue de l’obligation fiscale
Paragraphe 3 – L’intégration fiscale (« Organschaft »)
SECTION III – L’ENTREPRISE EN RAISON DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Division II – La territorialité de l’impôt
Division III – Les exonérations
Division IV – La durée de l’assujettissement
SECTION I – LE DEBUT DE L’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d’assurance mutuelle
Paragraphe 2 – Les autres entreprises
SECTION II – LA FIN DE L’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d’assurance mutuelle
Paragraphe 2 – Les autres entreprises
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le produit d’exploitation
SECTION I – LA NOTION DE PRODUIT D’EXPLOITATION
SECTION II – LES MAJORATIONS
SECTION III – LES MINORATIONS
SECTION IV – LES PERTES ANTERIEURES
Division II – Le capital d’exploitation
CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Le principe
Division II – Les bases et modalités de calcul
SECTION I – JUSQU’A L’ANNEE D’IMPOSITION 1996
Paragraphe 1 – Les abattements
Paragraphe 2 – Les taux d’assiette
Paragraphe 3 – Les bases d’assiette
Paragraphe 4 – Le taux communal
SECTION II – A PARTIR DE L’ANNEE D’IMPOSITION 1997
Paragraphe 1 – Les abattements
Paragraphe 2 – Le taux d’assiette
Paragraphe 3 – Le taux communal
Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes
CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Le débiteur
Division II – Déclaration et paiement de l’impôt
Sous-Partie II – L’impôt foncier
CHAPITRE I – L’ ASSUJETTISSEMENT
Division I – Le principe de l’assujettissement
Division II – La territorialité de l’impôt
Division III – La durée de l’assujettissement
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – La fortune agricole et forestière
Division II – La fortune immobilière
Division III – Les exonérations en matière d’impôt foncier
CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Le principe
Division II – Les modalités de calcul
SECTION I – LA VALEUR UNITAIRE
SECTION II – LE TAUX D’ASSIETTE
Paragraphe 1 – Les exploitations agricoles et forestières
Paragraphe 2 – La fortune foncière
SECTION III – LA BASE D’ASSIETTE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La ventilation des bases d’assiette
SECTION IV – LES TAUX COMMUNAUX
CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Le débiteur de l’impôt
Division II – Le paiement de l’impôt
Sous-Partie III – Les taxes communales
CHAPITRE I – LA TAXE SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES
Division I – Assujettissement
Division II – Liquidation de la taxe
SECTION I – LE TAUX
SECTION II – LES ABATTEMENTS
CHAPITRE II – LA TAXE D’EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Division I – Assujettissement
Division II – Liquidation de la taxe
CHAPITRE III – LA TAXE SUR LES CHIENS
CHAPITRE IV – LES TAXES SUR LES AMUSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE V – LES TAXES COMMUNALES DIVERSES
INDEX ALPHABETIQUE