CHAPITRE I – LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE BENEFICES
Division I – Régime spécial des sociétés holdings aux Pays-Bas
SECTION I – DEFINITION DE LA HOLDING
SECTION II – LES SOCIETES HOLDINGS AUX PAYS-BAS
Paragraphe 1 – Conditions d’exonération
Paragraphe 2 – Etendue de l’exonération
SECTION III – LES INCONVENIENTS DU SYSTEME
Division II – Mesures contre les transferts internationaux de capitaux
SECTION I – LES TRANSFERTS DE BENEFICES
SECTION II – LA CAPITALISATION DES REVENUS DANS LES SOCIETES D’INVESTISSEMENTS
ETRANGERES
CHAPITRE II – LES AUTRES MESURES DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE AUX PAYS-BAS
Division I – L’émigration des personnes physiques
SECTION I – IMPOSITION DES PLUS-VALUES
SECTION II – ALIENATION D’UNE « PARTICIPATION IMPORTANTE »
SECTION III – DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION
Division II – Taxation des polices d’assurances
Division III – Déductibilité des intérêts payés
Division IV – Obligation de fournir des renseignements dans les relations internationales
INDEX ALPHABETIQUE
LEXIQUE DE QUELQUES TERMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FISCAUX NEERLANDAIS