Sous-Partie I – La phase de contrôle
Division I – Le prélèvement d’impôt par imposition
SECTION I – LA DECLARATION
SECTION II – L’IMPOSITION
SECTION III – IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE
SECTION IV – LE PAIEMENT
Division II – Le prélèvement d’impôt au titre de paiement ou de redevances sur déclaration
SECTION I – LA DECLARATION
Paragraphe 1 – Les impôts devant être payés périodiquement
Paragraphe 2 – Les impôts qui ne sont pas payables périodiquement
SECTION II – LE PRELEVEMENT DIFFERE
SECTION III – LE PAIEMENT
Sous-Partie II – La phase de réclamation administrative
Division I – Conditions de la réclamation
SECTION I – DELAI DE RECLAMATION
Paragraphe 1 – Début du délai de réclamation
Paragraphe 2 – Fin du délai de réclamation
Paragraphe 3 – Prolongation du délai de réclamation
SECTION II – FORME ET CONTENU DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – Conditions de recevabilité de la réclamation
Paragraphe 2 – Contenu de la réclamation
Division II – L’instruction des réclamations et la décision de l’Administration
SECTION I – L’INSTRUCTION DE LA RECLAMATION
Paragraphe 1 – Demande de renseignements
Paragraphe 2 – Pouvoirs de réajustement de l’inspecteur
SECTION II – LA DECISION DE L’ADMINISTRATION
Paragraphe 1 – Contenu de la décision
Paragraphe 2 – Recours contre la décision
SECTION III – LES RECOURS GRACIEUX
Paragraphe 1 – Le recours gracieux devant l’inspecteur
Paragraphe 2 – Le recours gracieux devant le Ministre des Finances
Sous-Partie III – La phase judiciaire
Division I – La juridiction du premier degré
SECTION I – L’ORGANISATION DES CHAMBRES FISCALES ET DU COMITE DES TAUX
SECTION II – LA COMPETENCE DES CHAMBRES FISCALES
Paragraphe 1 – La compétence territoriale
Paragraphe 2 – Les décisions susceptibles de recours
Paragraphe 3 – Les décisions non susceptibles de recours
SECTION III – LES DELAIS
SECTION IV – PRESENTATION DE LA REQUETE
SECTION V – LES ECHANGES DE MEMOIRES ADDITIONNELS
SECTION VI – LA CHARGE DE LA PREUVE
Paragraphe 1 – Les cas prévus par la loi
Paragraphe 2 – Le rôle de la Cour
SECTION VII – L’AUDIENCE
Paragraphe 1 – Le rôle des parties
Paragraphe 2 – L’intervention de témoins et d’experts
Paragraphe 3 – Le rôle de la Cour
SECTION VIII – LA DECISION DE LA COUR
Paragraphe 1 – Les pouvoirs de la Cour
Paragraphe 2 – L’arrêt
Division II – Le recours en cassation
SECTION I – COMPETENCE DE LA COUR DE CASSATION
Paragraphe 1 – Les décisions susceptibles d’un pourvoi en cassation
Paragraphe 2 – Le contrôle de la Cour de Cassation
SECTION II – PRESENTATION DU POURVOI EN CASSATION
SECTION III – LE DEROULEMENT DU PROCES
SECTION IV – L’ARRET
Sous-Partie IV – Le secret bancaire
INDEX ALPHABETIQUE