Sous-Partie I – La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE PRELIMINAIRE – LE NOUVEAU REGIME DE T.V.A. SANS CONTROLE AUX FRONTIERES APRES 1992
Division I – Les ventes entre entreprises assujetties
SECTION I – LES VENTES DE BIENS ENTRE ENTREPRISES ASSUJETTIES
Paragraphe 1 – Le vendeur
Paragraphe 2 – L’acheteur
Paragraphe 3 – L’acquisition
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES PAR DES ENTREPRISES ASSUJETTIES
SECTION III – LA COOPERATION ADMINISTRATIVE : ECHANGES D’INFORMATIONS
Paragraphe 1 – Le contrôle de la T.V.A.
Paragraphe 2 – Les nouvelles procédures
Paragraphe 3 – Les fonctions du système
Paragraphe 4 – Informations à donner pendant le régime transitoire
Paragraphe 5 – Les opérations intracommunautaires
Paragraphe 6 – Les opérations administratives nées du système intracommunautaire
Division II – Les ventes à des opérateurs non assujettis ou exonérés de TVA
Division III – La vente à des particuliers
Division IV – Les régimes particuliers
SECTION I – LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS
Paragraphe 1 – L’acheteur
Paragraphe 2 – Le vendeur
Paragraphe 3 – La définition du moyen de transport neuf
Paragraphe 4 – Les moyens de transport d’occasion
SECTION II – LES VENTES A DISTANCE ET PAR CORRESPONDANCE
SECTION III – LES TRANSPORTS DE BIENS MEUBLES ET SERVICES ACCESSOIRES
SECTION IV – LES TRANSPORTS NATIONAUX DE BIENS MEUBLES
SECTION V – TARIF ZERO SUR LA MANIPULATION DE BIENS MEUBLES
SECTION VI – LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE DE TRAVAIL MOBILIER
SECTION VII – SERVICES PRESTES AUX CONTAINERS MARITIMES
Division V – Les échanges avec les pays tiers
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – L’assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 – L’assujettissement à la T.V.A. d’une société holding néerlandaise
Paragraphe 3 – Les assujettis volontaires
Paragraphe 4 – Assujettissement des directeurs de sociétés et des gros actionnaires
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 – Le régime agricole
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE
Paragraphe 1 – Les livraisons de biens
Paragraphe 2 – Les prestations de services
SECTION II – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les principales conventions imposables
Paragraphe 2 – L’extension de la notion de livraison : les livraisons à soi-même
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division III – Le fait générateur
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – PRINCIPE
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des exportations
Paragraphe 2 – Les affaires assimilées aux exportations
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des importations
Paragraphe 2 – Les exemptions de la T.V.A. à l’importation
Division VI – Les exonérations
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la T.V.A.
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX
Paragraphe 1 – Le taux normal : 17,5 %
Paragraphe 2 – Le taux réduit : 6 %
SECTION II – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX NORMAL
SECTION III – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La notion de déduction
Paragraphe 2 – Les conditions d’exercice de la déduction
Paragraphe 3 – Les modalités de la déduction à l’imputation ou le remboursement
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les entreprises partiellement assujetties
Paragraphe 2 – La remise en cause de la déduction
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Le régime des petites entreprises
Division II – Le régime des exploitants agricoles
Division III – Les régimes spéciaux de certains produits
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations comptables
SECTION I – LA TENUE D’UNE COMPTABILITE
SECTION II – L’ETABLISSEMENT DES FACTURES
SECTION III – LA VENTILATION PAR TAUX D’IMPOSITION
Division II – Le paiement de l’impôt
CHAPITRE V – NOUVELLE REGLEMENTATION A PARTIR DU 1er janvier 1993
Sous-Partie II – Les impôts particuliers sur la dépense
CHAPITRE I – LES ACCISES
Division I – Les droits sur l’alcool
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division II – Les droits sur les vins et autres boissons fermentées
SECTION I – L’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Les boissons imposables
Paragraphe 2 – Les exonérations
Division III – Les droits sur la bière
Division IV – Les droits sur les boissons non alcoolisées
Division V – Les droits sur le tabac
Division VI – Les droits sur le sucre
Division VII – Les droits sur les huiles minérales
CHAPITRE II – LES IMPOTS SUR LES VEHICULES
Division I – L’impôt sur les véhicules à moteur
SECTION I – L’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
SECTION III – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division II – La taxe particulière de consommation sur les voitures de tourisme
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE
SECTION II – LA LIQUIDATION DE LA TAXE
CHAPITRE III – LES DROITS DE TIMBRE
INDEX ALPHABETIQUE