Sous-Partie I – L’impôt sur la fortune
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – La composition du patrimoine imposable
SECTION I – LE PATRIMOINE IMPOSABLE D’UNE PERSONNE RESIDANT AUX PAYS-BAS
Paragraphe 1 – Le principe d’imposition
Paragraphe 2 – Jurisprudence
SECTION II – LE PATRIMOINE IMPOSABLE D’UNE PERSONNE RESIDANT A L’ETRANGER
SECTION III – EVALUATION DES BIENS COMPOSANT LE PATRIMOINE
Division II – Les biens exclus du patrimoine imposable
Division III – Les dettes déductibles
SECTION I – LES DETTES DEDUCTIBLES POUR LE CONTRIBUABLE RESIDANT AUX PAYS-BAS
SECTION II – LES DETTES DEDUCTIBLES POUR LE CONTRIBUABLE RESIDANT A L’ETRANGER
SECTION III – L’EVALUATION DES DETTES
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Le taux
Division II – Les abattements
Division III – Le recouvrement
Sous-Partie II – Les droits de succession et de donation
Division I – Le fait générateur
SECTION I – LES ACQUISITIONS GENERATRICES D’IMPOSITION
SECTION II – LES EXEMPTIONS
Division II – La matière imposable
SECTION I – LA COMPOSITION DE LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – L’EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Division III – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LES TAUX (art.24 SW 1956)
SECTION II – SOMMES EXONEREES
Division IV – Le recouvrement de l’impôt
Division V – Tarif des droits de succession
Division VI – Moyens légaux d’évitement des droits de succession
Paragraphe 1 – L’opération de certification d’actions
Paragraphe 2 – Le recours à une fondation détentrice des actions à certifier
Paragraphe 3 – Les rapports juridiques créés par la certification
Paragraphe 4 – Hypothèses privilégiées pour l’instauration du schéma pré-décrit
Paragraphe 5 – Le trust et les droits de donation
Sous-Partie III – Les impôts sur la pratique du droit
CHAPITRE I – L’IMPOT DE CESSION
Division I – Le fait générateur
SECTION I – LES LICITATIONS DE LA NOTION D’ACQUISITION
SECTION II – L’EXTENSION DE LA NOTION D’ACQUISITION
SECTION III – L’EXTENSION DE LA NOTION DE BIEN IMMOBILIER
SECTION IV – LA LIMITATION DE LA NOTION DE DROITS REELS
SECTION V – LE MOMENT DE L’ACQUISITION
Division II – La matière imposable
Division III – Taux et exonérations
SECTION I – LES TAUX
SECTION II – LES EXONERATIONS
SECTION III – L’IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES
Division IV – Le recouvrement de l’impôt
CHAPITRE II – L’IMPOT SUR LE CAPITAL
Division I – Le fait générateur
Division II – La matière imposable
Division III – Taux et exonérations
SECTION I – LES TAUX
SECTION II – LES EXONERATIONS
Division IV – Le recouvrement de l’impôt
CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES ASSURANCES
Division I – Le fait générateur
Division II – La matière imposable et les taux
Division III – Le recouvrement de l’impôt
Division IV – Clauses transitoires
CHAPITRE IV – L’IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Division I – Le fait générateur
SECTION I – LES CAS D’IMPOSITION
SECTION II – LES EXONERATIONS
Division II – La matière imposable et les taux
Division III – Le recouvrement de l’impôt
Division IV – Clauses particulières
Sous-Partie IV – Le droit d’enregistrement
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LES PAYS-BAS
INDEX ALPHABETIQUE