TABLE DES MATIERES
Sous-Partie I – L’impôt général sur le revenu des personnes physiques
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – Les critères d’imposition
SECTION I – LE DOMICILE
SECTION II – LA SOURCE DES REVENUS
Division II – L’imposition des foyers
Division III – Contribuables exonérés de l’impôt
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Principes généraux
SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION
SECTION II – CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
SECTION III – CARACTERISTIQUES DU REVENU IMPOSABLE
Division II – Les revenus ayant le caractère de bénéfices d’une entreprise
SECTION I – LA NOTION D’ENTREPRISE
Paragraphe 1 – Les activités imposables
Paragraphe 2 – La forme de l’exploitation
SECTION II – LA NOTION DE BENEFICE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Les avantages imposables
Paragraphe 2 – Les bons usages du commerce
SECTION III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 – La formation de bénéfice brut
Paragraphe 3 – La formation du bénéfice net
Division III – Les revenus n’ayant pas le caractère de bénéfice
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX
SECTION II – LES REVENUS DU TRAVAIL
SECTION III – LES REVENUS DU PATRIMOINE
Paragraphe 1 – Les revenus des biens corporels
Paragraphe 2 – Les revenus des biens incorporels
SECTION IV – LES DISTRIBUTIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES
SECTION V – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES REVENUS N’AYANT PAS LE CARACTERE DE BENEFICE
Division IV – L’avantage obtenu à l’occasion de l’aliénation d’une participation importante
Division V – La réserve de vieillesse
SECTION I – CONSTITUTION DE LA RESERVE
SECTION II – LES PRELEVEMENTS SUR LA RESERVE
Division VI – Les charges déductibles du revenu global
SECTION I – LES OBLIGATIONS PERSONNELLES
SECTION II – LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECTION III – LES DONS DEDUCTIBLES
Division VII – La compensation des pertes
Division VIII – Les règles applicables aux contribuables non-résidents
SECTION I – LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
SECTION II – LES DEDUCTIONS DU REVENU BRUT
CHAPITRE III – LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – La déclaration du revenu imposable
SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION
SECTION II – LES PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION
SECTION III – FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION
SECTION IV – OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Paragraphe 1 – Obligations de l’employeur
Paragraphe 2 – Obligations du travailleur
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LES EXEMPTIONS ET ABATTEMENTS
Paragraphe 1 – Les exemptions
Paragraphe 2 – Les abattements
SECTION II – LA DETERMINATION DE L’IMPOSITION
Paragraphe 1 – Le taux général
Paragraphe 2 – Les taux spéciaux
Paragraphe 3 – Les mesures pour éviter les doubles impositions du revenu : mesures unilatérales et traités
SECTION III – VARIATIONS DE L’IMPOSITION LIEES AUX INVESTISSEMENTS
Paragraphe 1 – Les primes WIR dont le régime a été supprimé en 1990
Paragraphe 2 – La taxe SIR
Paragraphe 3 – Les règles INSTIR (Subsidieregeling Innovatiestimulising)
Paragraphe 4 – Aspects internationaux
Paragraphe 5 – Le nouveau régime des déductions pour investissement à partir du 1er janvier 1990
Division III – Le recouvrement de l’impôt
SECTION I – LA DETERMINATION DE LA DETTE FISCALE
SECTION II – L’OPERATION DE RECOUVREMENT
SECTION III – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT DE L’IMPOT
SECTION IV – LE TARIF DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Sous-Partie II – L’impôt sur les sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE – REFORME DE L’IMPOT DES SOCIETES AUX PAYS-BAS
SECTION I – CONVERSION DE CREANCES DEPRECIEES
Paragraphe 1 – Première disposition
Paragraphe 2 – Deuxième disposition
Paragraphe 3 – Troisième disposition
SECTION II – MESURES VISANT A STOPPER LE « SHOPPING » DE SOCIETE DISPOSANT D’IMPORTANTES PERTES FISCALES
Paragraphe 1 – Suppression du système dit du « Carry forward »
SECTION III – LIMITATION DES POSSIBILITES D’IMPUTATION DES PERTES FISCALES SELON LE PRINCIPE DIT DU « CARRY BACK »
SECTION IV – MESURES DESTINEES A LIMITER LE « SHOPPING » DE SOCIETES DISPOSANT D’IMPORTANTES RESERVES DE REINVESTISSEMENT
SECTION V – LIMITATION DE LA FICTION DU LIEU D’ETABLISSEMENT
SECTION VI – SURTAXE RESULTANT D’UNE DISTRIBUTION EXCESSIVE DE DIVIDENDES
SECTION VII – NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
Paragraphe 1 – Le principe « at arm’s lenght »
Paragraphe 2 – Obligation d’information
CHAPITRE I – LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES
Division I – Les personnes morales ayant la qualité de résident fiscal néerlandais
Division II – Les personnes morales non-résidentes
Division III – Les exonérations
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le principe général
Division II – Détermination du bénéfice imposable
SECTION I – FORMATION DU BENEFICE BRUT
SECTION II – CALCUL DU BENEFICE BRUT
Paragraphe 1 – Les postes déductibles
Paragraphe 2 – Les postes non déductibles
Paragraphe 3 – Le tarif de l’impôt sur les sociétés (art.22-23b Wet-Vpb 1969)
Division III – Dispositions particulières
SECTION I – LE TRAITEMENT FISCAL DE LA PARTICIPATION
SECTION II – LE TRAITEMENT FISCAL DES FUSIONS DE SOCIETES
SECTION III – L’IMPOSITION SELON LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE : L’UNITE FISCALE
Division IV – La compensation des pertes
Division V – Les règles relatives aux non-résidents
Paragraphe 1 – L’assiette de l’impôt sur le revenu des contribuables non résidents
Paragraphe 2 – Le régime des cadres étrangers travaillant aux Pays-Bas
Division VI – Les régimes spéciaux
SECTION I – LES SOCIETES COOPERATIVES
SECTION II – LES SOCIETES D’INVESTISSEMENTS
SECTION III – LES CAISSES D’EPARGNE POUR LA PETITE EPARGNE
SECTION IV – LES SOCIETES D’ASSURANCES
Paragraphe 1 – Les sociétés d’assurances-vie
Paragraphe 2 – Les sociétés d’assurance-indemnité
SECTION V – REGIME FISCAL DE LA HOLDING
Paragraphe 1 – Cadre juridique
Paragraphe 2 – Droit d’apport
Paragraphe 3 – Régime de taxation des dividendes perçus par la société holding
Paragraphe 4 – Régime de taxation des revenus redistribués par les B.V. néerlandaises
CHAPITRE III – LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – La déclaration du revenu imposable
SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION
SECTION II – FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION
Division II – Le Calcul de l’impôt
SECTION I – LE TAUX NORMAL
SECTION II – LES TAUX SPECIAUX
Division III – Le recouvrement de l’impôt
Paragraphe 1 – Le rôle des agents des contributions
Paragraphe 2 – La responsabilité du paiement de l’impôt
Division IV – Actualités
Paragraphe 1 – Les sociétés de financement
Paragraphe 2 – Le régime fiscal des sociétés financières néerlandaises
Paragraphe 3 – Réforme de la procédure de ruling pour les sociétés financières
Sous-Partie III – Impôts perçus à la source
Division I – L’impôt sur les salaires
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le louage de services
Paragraphe 3 – La notion de salarié
Paragraphe 4 – Les personnes chargées d’effectuer le prélèvement
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – La notion de salaire
Paragraphe 2 – Les éléments déductibles
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division II – L’impôt sur les dividendes
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Les organismes tenus de retenir l’impôt à la source
Paragraphe 2 – Les personnes imposables
Paragraphe 3 – Les exonérations
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
SECTION IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
SECTION V – IMPUTATION COMPTABLE DES CHARGES D’INTERETS – RETENUE DU PRECOMPTE MOBILIER
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La jurisprudence
Division III – L’impôt sur les jeux de hasard
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT
SECTION II – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
CHAPITRE IV – L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL
Division I – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises
Paragraphe 1 – Régime fiscal existant
Paragraphe 2 – Modification du régime
Division II – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Etats-Unis
Paragraphe 1 – Triangular cases
Paragraphe 2 – Taux de perception à la source sans la nouvelle convention
Paragraphe 3 – Taux d’impôt sur le bénéfice
Paragraphe 4 – Condition d’assujettissement pour les établissements stables américains
Paragraphe 5 – Les conditions pour pouvoir bénéficier de la convention
Division III – La Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la Belgique
Paragraphe 1 – Signature d’une nouvelle convention le 5 juin 2001
Paragraphe 2 – Participation importante et non-discrimination
Paragraphe 3 – Professions dépendantes – Fonctions publiques
Paragraphe 4 – La fonction d’administrateur
Paragraphe 5 – La notion de rémunération fictive néerlandaise dans le cadre du droit international conventionnel entre la Belgique et les Pays-Bas
Paragraphe 6 – Etablissement stable d’une société civile et imputation des frais
Division IV – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et l’Allemagne : exemples de jurisprudence
SECTION I – UN ARRET SUR LA QUALIFICATION DES REMUNERATIONS RECUES PAR UN SPORTIF
Paragraphe 1 – Les faits
Paragraphe 2 – La position du fisc néerlandais
Paragraphe 3 – La position du fisc du contribuable néerlandais
Paragraphe 4 – La cour de justice
Paragraphe 5 – Le pourvoi devant le Hoge Raad
Paragraphe 6 – Conclusions
SECTION II – UN ARRET DEFINIT LA NOTION D’ETABLISSEMENT STABLE
Paragraphe 1 – Pouvoir d’imposition en matière de chantiers de construction ou de montage
Paragraphe 2 – Les faits
Paragraphe 3 – La position de la Cour de Cassation (Hoge Raad) des Pays-Bas
Paragraphe 4 – Définition néerlandaise du chantier de construction ou de montage en tant qu’établissement stable
Paragraphe 5 – Définition de l’établissement stable par le fait d’une simple planification et supervision du chantier
Paragraphe 6 – Prise en charge des rémunérations par un établissement stable
Division V – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la confédération helvétique
Division VI – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LES PAYS-BAS
INDEX ALPHABETIQUE