TABLE DES MATIERES
Deuxième partie
CHAPITRE II – ETUDE COMPARATIVE DE L’IMPOSITION DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Division I – Etude comparative des règles d’imposition des successions
SECTION I – Etude comparative des règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes assujetties au droits de succession
Paragraphe 2 – Les biens assujettis aux droits de succession : le critère de territorialité
Paragraphe 3 – Les biens exonérés de droits de succession
SECTION II – Etude comparative des règles de détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – Les règles d’évaluation
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
SECTION III – Etude comparative des règles de liquidation
Paragraphe 1 – Le principe : Impôt sur la masse successorale ou impôt sur les parts d’héritage
Paragraphe 2 – Le conjoint survivant
Paragraphe 3 – Les descendants en ligne directe
Paragraphe 4 – Les enfants naturels et adoptifs
Paragraphe 5 – Les ascendants
Paragraphe 6 – Les frères et sœurs et les autres collatéraux
Paragraphe 7 – Les autres héritiers
Paragraphe 8 – Réductions de droit concernant les successions rapprochées
Paragraphe 9 – Dispositions en faveur des héritiers atteints d’une infirmité ou d’une incapacité de travail
Paragraphe 10 – Etude comparative de la pression fiscale sur les successions dans les pays de la Communauté
SECTION IV – Etude comparative des règles de recouvrement des droits de succession
Paragraphe 1 – Les délais de paiement
Paragraphe 2 – Le paiement fractionné ou différé
Paragraphe 3 – Le mode de paiement
Division II – Etude comparative des règles d’imposition des donations dans les pays de la communauté
SECTION I – Etude comparative des règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les transferts assujettis : la notion de donation
Paragraphe 2 – Les personnes assujetties aux droits de donation
Paragraphe 3 – Le critère de territorialité
SECTION II – Etude comparative des règles de liquidation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Cumul des donations et report des donations dans la succession
SECTION III – Les exonérations et réductions de droits en faveur de certaines donations
CONCLUSION GENERALE
CONVENTIONS INTERNATIONALES
LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’O.C.D.E. DU 3 JUIN 1982 CONCERNANT LA SUPPRESSION DES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D’IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS (adoptée par le Conseil à sa 563e Réunion, le 3 juin 1982)
LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
ANNEXES
TEXTES LEGISLATIFS