TABLE DES MATIERES
PLAN RESUME
INTRODUCTION GENERALE
Première Partie
CHAPITRE I – ETUDE ANALYTIQUE DE L’IMPOSITION DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Division I – En Allemagne
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – L’obligation de souscrire une déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les classes et les taux d’imposition
Paragraphe 3 – Dispositions applicables aux fondations
Paragraphe 4 – Les exonérations et minorations
Paragraphe 5 – L’imputation de l’impôt sur les successions payé à l’étranger
Sous-Section VI – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – La fixation de l’impôt
Paragraphe 2 – Le sursis de paiement
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes assujetties
Paragraphe 2 – La notion de donation
Paragraphe 3 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Division II – En Belgique
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession et de mutation par décès
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession et de mutation par décès
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession et de mutation par décès
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – La détermination et l’évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession et de mutation par décès
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le tarif général des droits de succession et son application
Paragraphe 3 – Les réductions et exemptions de droits applicables pour l’ensemble de la Belgique
Sous-Section VI – Les règles particulières à la région flamande
Paragraphe 1 – Le principe de la scission de la succession et le barème d’imposition
Paragraphe 2 – Exemptions et réductions
Paragraphe 3 – Les réductions en matière de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille applicables en Région Flamande
Sous-Section VII – Région Wallonne
Paragraphe 1 – Réduction en matière de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille
Paragraphe 2 – Régime des cohabitants
Sous-Section VIII – Région Bruxelloise
Paragraphe 1 – Réduction en matière de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille
Paragraphe 2 – Régime des cohabitants
Sous-Section IX – Le paiement des droits de succession et de mutation par décès
Paragraphe 1 – Les personnes tenues au paiement
Paragraphe 2 – Les délais et le fractionnement du paiement de l’impôt
Paragraphe 3 – Le mode de paiement
Paragraphe 4 – Le contrôle et les garanties de l’administration
Paragraphe 5 – La restitution et la prescription des droits
Paragraphe 6 – Les mesures de sécurité fiscale
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le report des donations dans la succession
Paragraphe 3 – Les réductions de droit
Paragraphe 4 – La réduction du taux des droits d’enregistrement sur les donations d’entreprises
Sous-Section IV – Paiement des droits
SECTION III – La taxe compensatoire des droits de succession
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – La matière imposable
Paragraphe 3 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 4 – Le paiement de l’impôt
Division III – En France
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Paragraphe 4 – Le défaut de déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 – L’incidence du régime matrimonial
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession
Paragraphe 1 – Les exonérations liées à la nature du bien transmis
Paragraphe 2 – Les exonérations dues à la qualité du défunt ou du successible
Sous-Section IV – Exonération partielle de droits de succession en faveur des transmissions d’entreprise
Paragraphe 1 – L’exonération partielle des parts ou actions de sociétés
Paragraphe 2 – L’exonération partielle des entreprises individuelles
Sous-Section V – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section VI – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les droits de succession en ligne directe et entre époux
Paragraphe 3 – Les transmissions entre les personnes liées par un « Pacte Civil de Solidarité » (PACS)
Paragraphe 4 – Les transmissions en ligne collatérale ou entre personnes sans lien de parenté
Paragraphe 5 – Les dispositions communes à toutes les mutations à titre gratuit
Sous-Section VII – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les délais de paiement et le fractionnement des droits
Paragraphe 2 – Le mode de paiement
Paragraphe 3 – La déductibilité des droits et des intérêts dans le cas de la transmission d’une entreprise individuelle
SECTION II – Les donations
Sous-Section Préliminaire – Le cas particulier des dons manuels
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donations
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – L’abattement de 100.000 Francs pour les donations aux petits-enfants (15.000 Euros à compter du 1er janvier 2002)
Paragraphe 3 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 3 – Les réductions de droits
Sous-Section IV – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les délais et le fractionnement du paiement
Paragraphe 2 – Le mode de paiement
Division IV – En Grande-Bretagne
SECTION I – Les successions
Sous-Section Préliminaire – La dévolution successorale
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession
Paragraphe 1 – Exemptions diverses
Paragraphe 2 – Exemption des transferts entre époux (section 18 du I.H.T.A. 1984)
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les taux applicables
Paragraphe 3 – Les réductions de droits
Paragraphe 4 – L’imputation de l’impôt payé à l’étranger
Paragraphe 5 – La prévention des doubles impositions
Sous-Section VI – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les délais et le fractionnement du paiement de l’impôt
Paragraphe 2 – Le mode de paiement
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables ou susceptibles d’être imposées
Paragraphe 2 – Les opérations imposables ou susceptibles d’être imposées
Paragraphe 3 – Le critère de territorialité
Sous-Section II – La matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 – Les donations exonérées
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le tarif d’imposition
Paragraphe 2 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 3 – Les abattements sur la matière imposable
Sous-Section IV – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les délais et le fractionnement du paiement de l’impôt
Paragraphe 2 – Le mode de paiement
Division V – En Italie
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – La nouvelle réglementation en matière de succession
Paragraphe 1 – Brève définition de l’INVIM
Paragraphe 2 – La taxe de remplacement de l’INVIM
Paragraphe 3 – Le paiement de l’impôt en cas de succession
Paragraphe 4 – Contenu de la déclaration de succession
Paragraphe 5 – Irrégularités, absence ou fausse déclaration de succession
Paragraphe 6 – Modifications du Texte Unique régissant les impôts hypothécaires et du cadastre
Sous-Section II – La période transitoire
Sous-Section III – Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Sous-Section IV – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section V – Les biens exonérés de droits de succession
Sous-Section VI – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’étendue de la matière imposable
Paragraphe 2 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 3 – Le passif successoral déductible
Sous-Section VII – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le calcul de l’impôt
Sous-Section VIII – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les responsables du paiement
Paragraphe 2 – Les délais de paiements
Paragraphe 3 – Le fractionnement du paiement
Paragraphe 4 – Le mode de paiement de l’impôt
Paragraphe 5 – Les cas de remboursement de l’impôt
Paragraphe 6 – Pouvoirs de l’administration et sanctions
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 3 – Les réductions de droits
Paragraphe 4 – Les droits fixes de donation
Sous-Section IV – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – Les catégories d’impôts
Paragraphe 2 – Les responsables du paiement
Paragraphe 3 – Les modalités et délais de paiement
Paragraphe 4 – Les sanctions
SECTION III – Les impôts engendrés par les mutations à titre gratuit immobilières, autres que les droits de succession et de donation
Paragraphe 1 – L’impôt hypothécaire et l’impôt cadastral
Paragraphe 2 – L’impôt sur les plus-values immobilières (INVIM)
Division VI – Au Luxembourg
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession ou de mutation par décès
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – L’obligation de souscrire une déclaration
Paragraphe 3 – Le défaut de déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession ou de mutation par décès
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – L’application du principe : la délimitation des biens et droits compris dans la succession
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession ou de mutation par décès
Paragraphe 1 – Les exemptions en matière de droit de succession
Paragraphe 2 – Les exemptions en matière de droit de mutation
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession ou de mutation par décès
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les taux d’imposition
Sous-Section VI – Le paiement des droits
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le tarif
Paragraphe 3 – Le report des donations dans la succession
Division VII – Aux Pays-Bas
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession (ou de cession)
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession (ou de cession)
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le tarif des droits de succession
Paragraphe 3 – Les abattements et réductions de droits
Paragraphe 4 – Le tarif du droit de cession
Paragraphe 5 – Les mesures pour éviter les doubles impositions
Sous-Section VI – Le paiement des droits
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 3 – Les réductions de droit
Sous-Section IV – Le paiement des droits
Division VIII – En Espagne
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession et les abattements supplémentaires
Paragraphe 1 – Les exonérations objectives, liées à la nature du bien transmis
Paragraphe 2 – Les exonérations subjectives, liées à la qualité du successeur
Paragraphe 3 – Les abattements supplémentaires
Sous-Section IV – La détermination de la base imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – Le passif déductible
Paragraphe 3 – L’attribution des parts
Paragraphe 4 – Accumulation des legs et report des donations
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les tarifs
Paragraphe 3 – Les abattements
Paragraphe 4 – Les réductions de droits
Paragraphe 5 – Dispositions communes
Paragraphe 6 – Les mesures pour limiter les doubles impositions
Sous-Section VI – Le paiement des droits
Paragraphe 1 – La liquidation
Paragraphe 2 – La liquidation provisoire, partielle, complémentaire et définitive
Paragraphe 3 – Les délais et le fractionnement du paiement de l’impôt
SECTION II – Les donations
Sous-Section I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
Sous-Section II – La matière imposable
Sous-Section III – Le calcul des droits de donation
Sous-Section IV – L’abattement en faveur de la transmission d’entreprise
Sous-Section V – Le paiement des droits de donation
Division IX – A Monaco
SECTION I – Les successions
Sous-Section I – Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe Préliminaire – La dévolution successorale
Paragraphe 1 – Les assujettis directs
Paragraphe 2 – Les assujettis indirects
Paragraphe 3 – L’obligation de souscrire une déclaration
Paragraphe 4 – Le défaut ou les insuffisances de déclaration
Sous-Section II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Sous-Section III – Les biens exonérés de droits de succession
Sous-Section IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
Sous-Section V – Le calcul des droits de succession
Sous-Section VI – Le paiement des droits
Sous-Section VII – La convention franco-monégasque du 1er avril 1950
Paragraphe 1 – La définition du domicile fiscal par la convention
Paragraphe 2 – Les dispositions de la convention permettant d’éviter les doubles impositions
Paragraphe 3 – L’imputation du passif successoral
Paragraphe 4 – La clause de non-discrimination
SECTION II – Les donations