TABLE DES MATIERES
QUATRIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA CESSION OU A LA MUTATION DE L’IMMEUBLE
CHAPITRE I – LA CESSION DE L’IMMEUBLE
Division I – L’Impôt sur les Plus-values immobilières
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Sous-Section I – Les critères communs de ce champ d’application
Paragraphe 1 – Les opérations imposables
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 – Les personnes imposables
Sous-Section II – En cas de vente de l’immeuble par une personne MORALE NON PASSIBLE DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Sous-Section III – En cas de vente des parts ou actions de la société propriétaire de l’immeuble
Sous-Section IV – Transformation ou dissolution des sociétés propriétaires des immeubles
Sous-Section V – Les exonérations
Paragraphe 1 – L’exonération de plus-values immobilières portant sur les résidences principales
Paragraphe 2 – L’exonération de la résidence en France des français et des étrangers bénéficiant de l’égalité de traitement domiciliés hors de France
Paragraphe 3 – L’exonération portant sur la première cession d’un logement
Paragraphe 4 – Les exonérations dans le cas des expropriations
Paragraphe 5 – Les exonérations applicables aux terrains agricoles ou forestiers
Paragraphe 6 – Les exonérations dans le cadre des remembrements et échanges
Paragraphe 7 – Les exonérations relatives aux terrains situés dans les départements d’Outre-Mer
Paragraphe 8 – Les exonérations des plus-values réalisées par les titulaires des pensions de retraite
Paragraphe 9 – Les exonérations des cessions de faible montant
Paragraphe 10 – Les exonérations en raison d’un patrimoine immobilier inférieur à un certain montant
Sous-Section VI – L’IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES NON RESIDENTES
SECTION II – L’ETABLISSEMENT DE L’IMPOT
Sous-Section I – La détermination de la plus-value nette
Paragraphe 1 – Principes généraux de détermination de la plus-value nette
Paragraphe 2 – Règles applicables lorsque le cédant est une personne physique ou une société de personnes NON RESIDENTES
Paragraphe 3 – REGLES APPLICABLES LORSQUE LE CEDANT EST UNE SOCIETE DE CAPITAUX NON RESIDENTE
Sous-Section II – L’imposition de la plus-value
Paragraphe 1 – Règles générales
Paragraphe 2 – Imposition de la plus-value réalisée par une personne physique ou une société de personnes non domiciliée en France ou n’ayant pas son siège social en France
Paragraphe 3 – Imposition des plus-values immobilières réalisées par des personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés n’ayant pas leur siège social en France
SECTION III – LA DECLARATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT PAR LES NON RESIDENTS
Sous-Section I – La désignation d’un représentant fiscal
Sous-Section II – La déclaration des plus-values immobilières
Sous-Section III – Le paiement de l’impôt
Division II – L’Impôt sur les Sociétés et la Retenue à la source
CHAPITRE II – LA MUTATION A TITRE GRATUIT
Division I – Les successions
SECTION I – LES PERSONNES ASSUJETTIES AUX DROITS DE SUCCESSION
Paragraphe 1 – La dévolution successorale
Paragraphe 2 – Les assujettis directs
Paragraphe 3 – Les assujettis indirects
Paragraphe 4 – L’obligation de souscrire une déclaration
Paragraphe 5 – Le défaut de déclaration
SECTION II – Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 – L’incidence du régime matrimonial
SECTION III – Les biens exonérés de droits de succession
Paragraphe 1 – Les propriétés en matière de bois et forêts et les parts de groupements forestiers
Paragraphe 2 – Les parts de groupements fonciers agricoles et les biens ruraux donnés en bail à long terme
Paragraphe 3 – La première mutation des immeubles acquis neufs entre le 1er juin 1993 et le 1er juillet 1994
Paragraphe 4 – La première mutation à titre gratuit des immeubles acquis neufs entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995
Paragraphe 5 – La première mutation à titre gratuit d’immeubles locatifs acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996
SECTION IV – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 1 – L’évaluation des biens transmis
Paragraphe 2 – La déduction du passif successoral
SECTION V – Le calcul des droits de succession
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les droits de succession en ligne directe et entre époux
Paragraphe 3 – Les transmissions entre personnes liées par un « Pacte civil de solidarité » (PACS)
Paragraphe 4 – Les transmissions en ligne collatérale ou entre personnes sans lien de parenté
Paragraphe 5 – Les dispositions communes à toutes les mutations à titre gratuit
SECTION VI – LE PAIEMENT DES DROITS
Paragraphe 1 – Les délais de paiement et le fractionnement des droits
Paragraphe 2 – Le mode de paiement
Division II – Les donations
SECTION I – Les règles d’assujettissement
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Le critère d’assujettissement
SECTION II – La matière imposable
SECTION III – Le calcul des droits de donations
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – L’abattement de 15.000 Euros pour les donations aux petits-enfants
Paragraphe 3 – Le cumul des donations et le report des donations dans la succession
Paragraphe 4 – Les réductions de droits
SECTION IV – LE PAIEMENT DES DROITS
Paragraphe 1 – Le délai et le fractionnement du paiement
Paragraphe 2 – Le mode de paiement