TABLE DES MATIERES
TROISIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA DISPOSITION OU A LA LOCATION DE L’IMMEUBLE
CHAPITRE I – LA DISPOSITION DE L’IMMEUBLE
Division I – L’incidence de la disposition d’une habitation en France sur la localisation du domicile fiscal
SECTION I – EN APPLICATION DE LA LOI INTERNE
SECTION II – EN PRESENCE D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE DOUBLE IMPOSITION
Division II – L’imposition sur trois fois la valeur locative
SECTION I – LE PRINCIPE D’IMPOSITION
Sous-Section I – Le champ d’application et les conditions d’application
Sous-Section II – Le calcul et le paiement de l’impôt
SECTION II – LES EXCEPTIONS
Division III – La taxe d’habitation
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE D’HABITATION
Sous-Section I – Les locaux imposables
Sous-Section II – Les personnes imposables
SECTION II – LES EXONERATIONS
SECTION III – LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE LA TAXE D’HABITATION
CHAPITRE II – LA LOCATION OU MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE
Division Préliminaire – Les différentes formes du contrat de location
SECTION I – LA LOCATION VIDE A USAGE D’HABITATION
SECTION II – LA LOCATION MEUBLEE
SECTION III – LE BAIL COMMERCIAL
SECTION IV – LE BAIL PROFESSIONNEL
Division I – L’immeuble est détenu par une personne physique
SECTION I – L’IMPOSITION DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS
Sous-Section I – Le principe de l’imposition des personnes non domiciliées fiscalement en France
Sous-Section II – Les règles d’imposition
Paragraphe 1 – Les règles générales de détermination de l’impôt foncier
Paragraphe 2 – Le régime simplifié ou régime du « micro-foncier »
Paragraphe 3 – Les régimes spéciaux
Paragraphe 4 – Les règles particulières applicables aux non-résidents
SECTION II – L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
SECTION III – LES MODALITES D’IMPOSITION
Division II – L’immeuble est détenu par une société de personnes
SECTION I – LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES
SECTION II – LA LOCATION DE L’IMMEUBLE
Division III – L’immeuble est détenu par une société de capitaux
SECTION I – L’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPOT SUR LES SOCIETES DES REVENUS DE LA LOCATION
Sous-Section I – Les entreprises étrangères exerçant une activité habituelle en France
Sous-Section II – Les entreprises étrangères n’exerçant en France aucune activité habituelle
Sous-Section III – Les modalités d’imposition
SECTION II – L’APPLICATION DE LA THEORIE DE L’ACTE DE GESTION ANORMAL EN CAS DE LOYER INFERIEUR A LA VALEUR LOCATIVE REELLE
SECTION III – LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES
Sous-Section I – Situation de l’entreprise
Sous-Section II – Situation des bénéficiaires
SECTION IV – LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUES OU REPUTES TELS
SECTION V – L’INCIDENCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Division IV – Le régime fiscal spécifique de la location meublée
SECTION I – L’IMPOT SUR LES BENEFICES
SECTION II – LA TVA
SECTION III – TAXE D’HABITATION, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE
Division V – Contribution sur les revenus locatifs
Paragraphe 1 – Champ d’application, assiette, territorialité et taux de la contribution
Paragraphe 2 – Dispositions applicables aux personnes physiques
Paragraphe 3 – Conséquences sur les rapports locatifs
Paragraphe 4 – Entrée en vigueur