TABLE DES MATIERES
DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA PROPRIETE DE L’IMMEUBLE
CHAPITRE I – L’IMPOT SUR LA FORTUNE
Division I – Les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune
SECTION I – LA RESIDENCE EN FRANCE OU NON DES PERSONNES INFLUENCE DIRECTEMENT L’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESIDENCE
Paragraphe 1 – Les personnes résidentes en France
Paragraphe 2 – Les non résidents
Sous-Section II – Les difficultés d’application du critère de résidence
Paragraphe 1 – Les risques de double résidence
Paragraphe 2 – Le remède à la double résidence
SECTION II – Les principes communs de l’assujettissement du contribuable à l’Impôt Français sur la Fortune
Sous-Section II – Le lien juridique rattachant le contribuable à la fortune imposable
Paragraphe 1 – La propriété
Paragraphe 2 – Le contribuable en cas de démembrement de la propriété
SECTION II – L’IMPOSITION PAR FOYER
Paragraphe 1 – Les membres du foyer : le chef de famille, le conjoint, les concubins, les enfants mineurs
Paragraphe 2 – Les difficultés d’application de la notion de foyer fiscal aux personnes non domiciliées en France
Division II – La matière imposable
SECTION I – L’Imposition en fonction de la situation des biens
Sous-Section I – Imposition de la fortune mondiale
Paragraphe 1 – L’obligation illimitée pour les résidents
Paragraphe 2 – Les difficultés d’application de ce principe
Sous-Section II – L’imposition de la fortune située en France
Paragraphe 1 – Les territoires français concernés
Paragraphe 2 – La définition des « biens français »
Paragraphe 3 – Les risques de double imposition
SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES ET LES EXONERATIONS
Paragraphe 1 – Les placements financiers pour les non-résidents
Paragraphe 2 – Les biens professionnels
SECTION III – L’ASSIETTE DE L’IMPOT
Sous-Section I – L’évaluation des biens imposables
Paragraphe 1 – L’évaluation des immeubles
Paragraphe 2 – L’évaluation des meubles corporels
Sous-Section II – Les déductions
Paragraphe 1 – La déduction des dettes : Le principe
Paragraphe 2 – Différents cas de dettes
Division III – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LE BAREME DE L’IMPOT
SECTION II – LES REDUCTIONS, PLAFONNEMENTS ET CREDITS D’IMPOT
Paragraphe 1 – Les réductions d’impôt pour charge de famille
Paragraphe 2 – Le plafonnement de l’lSF
Paragraphe 3 – La règle de l’imputation de l’impôt sur la fortune acquitté hors de France
SECTION III – LA MAJORATION SUR L’IMPOT SUR LA FORTUNE
Division IV – La déclaration et le recouvrement de l’impôt
SECTION I – LA DECLARATION D’ISF
Paragraphe 1 – L’obligation de souscription
Paragraphe 2 – Lieu et date de souscription
SECTION II – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
Paragraphe 1 – Modalités de paiement
Paragraphe 2 – Sanctions
Division V – L’application du droit fiscal international en matière d’Impôt sur la Fortune
SECTION I – L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE UNE IMPOSITION QUI REQUIERT DES SOLUTIONS INTERNATIONALES
Sous-Section I – La solution des conventions
Paragraphe 1 – Le moyen de fixer la situation fiscale d’un contribuable de manière favorable
Paragraphe 2 – Le moyen de requérir l’aide des administrations fiscales étrangères
Sous-Section II – La situation présente de l’Impôt Français sur la Fortune vis-à-vis du droit fiscal international
Paragraphe 1 – L’introduction de l’Impôt Français sur la Fortune oblige à amender les conventions fiscales
Paragraphe 2 – La position de l’administration fiscale française
SECTION II – QUI PEUT BENEFICIER DES CONVENTIONS SUR L’IMPOSITION DE LA FORTUNE ?
Sous-Section I – Les résidents d’un Etat contractant
Paragraphe 1 – La qualité de résident
Paragraphe 2 – L’application des conventions aux résidents est aussi liée à l’imposition qu’ils supportent
Sous-Section II – Les administrations fiscales des Etats contractants
Paragraphe 1 – Les autorités compétentes
Paragraphe 2 – Le pouvoir étendu des autorités compétentes
SECTION III – QUELLES MESURES PREVOIENT LES CONVENTIONS POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION
Sous-Section I – Les dispositions sur la territorialité de l’imposition de la fortune
Paragraphe 1 – Les règles générales permettant de déterminer le pays où le bien est imposé
Paragraphe 2 – Les règles spécifiques à chaque élément de la fortune en matière de territorialité
Sous-Section II – Les dispositions éliminant la double imposition
Paragraphe 1 – L’article des conventions consacré aux méthodes pour éviter les doubles impositions
Paragraphe 2 – L’article des conventions consacré à la procédure amiable
CHAPITRE II – LA TAXE DE 3 % DUE PAR LES PERSONNES MORALES
Division I – L’évolution législative et jurisprudentielle
Division II – Les exceptions à l’application de la taxe
Division III – Les biens imposables
Division IV – Le fait générateur et l’assiette de la taxe
Division V – La déclaration et le paiement de la taxe
Division VI – La procédure à défaut du dépôt de l’engagement ou de la déclaration prévu à l’article 990-E-3 du CGI
Division VII – Mise en œuvre de l’engagement prévu à l’article 990-E-3 du CGI
Division VIII – Les conséquences de l’assujettissement à la taxe de 3 % pour les autres impôts
CHAPITRE III – LA TAXE FONCIERE
Division I – La taxe foncière sur les propriétés bâties
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
SECTION II – LES EXONERATIONS
SECTION III – LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division II – La taxe foncière sur les propriétés non bâties
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION A LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES
SECTION II – LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
CHAPITRE IV – LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS