TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION ET A L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE
CHAPITRE I – LA FISCALITE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
Division I – L’acquisition du terrain
SECTION I – OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION II – BIENS IMPOSABLES
SECTION III – L’engagement de construire
SECTION IV – L’ASSIETTE ET LE FAIT GENERATEUR DE LA T.V.A.
SECTION V – LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VI – LES DEDUCTIONS
SECTION VII – LE REDEVABLE DE LA T.V.A.
SECTION VIII – DECLARATION ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION IX – L’EXONERATION DE LA T.V.A.POUR LES ACQUISITIONS DES TERRAINS A BATIR PAR LES PARTICULIERS
Paragraphe 1 – Champ d’application de la mesure
Paragraphe 2 -Régime applicable aux vendeurs
Division II – Les livraisons à soi-même de certains immeubles
SECTION I – LES LIVRAISONS IMPOSABLES
SECTION II – Le calcul de l’impôt, le fait générateur et l’exigibilité de la T.V.A.
SECTION III – Les sociétés de construction transparente
SECTION IV – Les entreprises dont l’activité est soumise à la T.V.A.
SECTION V – L’ASSIETTE DE LA T.V.A.
SECTION VI – LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VII – Les modalités de déduction
Division III – La vente de l’immeuble bâti
SECTION I – Les opérations imposables
SECTION II – Les immeubles imposables
SECTION III – Les formalités à accomplir
SECTION IV – Le paiement du droit de vente
SECTION V – Les cas particuliers
SECTION VI – Les exonérations
SECTION VII – Le fait générateur et l’exigibilité de la T.V.A.
SECTION VIII – L’assiette de la T.V.A.
Sous-Section I – Le cas général
Sous-Section II – Les cas particuliers
Paragraphe 1 – La vente soumise à la TVA immobilière
Paragraphe 2 – L’immeuble construit dans le cas du bail à construction
Paragraphe 3 – L’immeuble remis en paiement d’un terrain à bâtir
SECTION IX – Les taux de la T.V.A.
SECTION X – Les déductions
Sous-Section I – Immeubles construits en vue de la vente
Sous-Section II – Les autres immeubles
Paragraphe 1 – Immeubles d’habitation
Paragraphe 2 – Immeubles à usage professionnel, commercial ou industriel
SECTION XI – LE REDEVABLE DU PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION XII – Déclaration et paiement de la T.V.A.
Paragraphe 1 – La déclaration 942
Paragraphe 2 – La souscription des relevés CA3
Division IV – Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation
SECTION I – LES LOCAUX CONCERNES PAR LE TAUX REDUIT
SECTION II – LES TRAVAUX ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION III – LES PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION IV – LES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION V – TRAVAUX D’URGENCE
SECTION VI – QUALITE DU CLIENT
SECTION VII – SOUS-TRAITANCE
SECTION VIII – DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION
CHAPITRE II – LES DROITS D’ENREGISTREMENT
Division I – La réglementation générale des droits d’enregistrement
Division II – La formalité fusionnée
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA FORMALITE FUSIONNEE
SECTION II – L’Exécution de la formalité fusionnée
SECTION III – Forme et nature des documents à déposer
SECTION IV – Transmission et réception des pièces
Division III – La formalité de l’enregistrement
SECTION I – Le champ d’application de la formalité
Paragraphe 1 – Les actes soumis volontairement à l’enregistrement
Paragraphe 2 – L’exécution de la formalité d’enregistrement
SECTION II – Les effets juridiques de l’enregistrement
Division IV – La formalité de publicité foncière
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PUBLICITE FONCIERE
SECTION II – L’EXECUTION DE LA FORMALITE
Division V – Les ventes d’immeubles
SECTION I – Les formalités à accomplir
SECTION II – Les règles communes
Paragraphe 1 – Les conventions imposables
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 – Territorialité
Paragraphe 4 – Les conditions d’exigibilité et la liquidation des droits
SECTION III – Les ventes d’immeubles d’habitation et de garages
Paragraphe 1 – Le champ d’application du régime des ventes d’immeubles d’habitation
Paragraphe 2 – Le calcul de l’impôt
Paragraphe 3 – Les régimes spéciaux
SECTION IV – ventes d’immeubles AUTRES QUE D’HABITATION
Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – Conditions d’application et déchéance
SECTION V – LES REGIMES SPECIAUX
CHAPITRE III – LES DROITS D’ENREGISTREMENT INTERESSANT LES SOCIETES
Division I – Les formalités à remplir
SECTION I – L’enregistrement des actes
SECTION II – Déclaration spéciale en l’absence d’acte
SECTION III – Déclaration en cas de changement de régime fiscal
SECTION IV – Le paiement des droits
SECTION V – Le fractionnement du paiement
Division II – Les droits exigibles lors de la formation des sociétés
Section I – Les apports purs et simples
Paragraphe 1 – Les apports purs et simples exonérés ou soumis à un droit fixe
Paragraphe 2 – Les apports purs et simples soumis à un droit de mutation
SECTION II – Les apports passibles de la T.V.A.
SECTION III – Les apports à titre onéreux
SECTION IV – Les apports mixtes
Section V – L’apport en société d’une entreprise individuelle
Division III – Les droits exigibles durant l’existence des sociétés
SECTION I – L’augmentation de capital
Paragraphe 1 – L’augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux
Paragraphe 2 – L’augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou provisions
SECTION II – La réduction du capital
SECTION III – L’amortissement du capital
SECTION IV – La prorogation de sociétés
SECTION V – Les fusions de sociétés et opérations assimilées
Division IV – Les droits exigibles en fin de société
SECTION I – Les dissolutions de sociétés
SECTION II – Le partage de sociétés
Paragraphe 1 – Les partages de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés
Paragraphe 2 – Les partages de sociétés non passibles de l’impôt sur les sociétés
Division V – Droits exigibles sur les cessions de droits sociaux
SECTION I – Le régime normal
Paragraphe 1 – Le cas général
Paragraphe 2 – Les cessions de participations dans des sociétés non cotées à prépondérance immobilière
SECTION II – Les cessions de parts sociales représentatives d’un apport en nature réalisées depuis moins de 3 ans
SECTION III – Les cessions massives de droits sociaux
SECTION IV – La réunion de plusieurs droits sociaux en une seule main
Division VI – Les régimes spéciaux et leurs particularités
Section I – Les sociétés immobilières de copropriété
SECTION II – Les Sociétés de faits et sociétés en participation
Paragraphe 1 – Les apports
Paragraphe 2 – Les cessions de parts
Paragraphe 3 – Les partages de sociétés
SECTION III – L’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)