CHAPITRE PRELIMINAIRE – LE FONDEMENT LEGAL DES IMPOTS SUR LA DEPENSE DANS LA
PRINCIPAUTE DE MONACO
Division I – Assiette et tarif des impôts sur la dépense
Division II – Le « compte de partage » entre la France et la Principauté de Monaco
Sous-partie I – L’impôt général sur la dépense
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – L’assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 – L’assujettissement volontaire
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 – Les activités immobilières
SECTION III – LA DUREE DE L’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Le début de l’assujettissement
Paragraphe 2 – La fin de l’assujettissement
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les cas particuliers
SECTION II – LES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division III – Fait générateur et exigibilité
SECTION I – LES LIVRAISONS, LES ACHATS DE BIENS ET LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Paragraphe 1 – Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 – Contrats de vente à tempérament ou de location-vente avec réserve de propriété
Paragraphe 3 – Livraisons de biens donnant lieu à l’établissement de décomptes ou à des encaissements successifs
Paragraphe 4 – Mutations à titre onéreux ou apports en société d’immeubles
Paragraphe 5 – Commissionnaires
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES ET LES TRAVAUX IMMOBILIERS
Paragraphe 1 – Principes
Paragraphe 2 – Les exceptions : l’option pour les débits
SECTION III – LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – Les éléments compris dans la matière imposable (art. 11.1 nouveau de l’Ordonnance N° 3935)
Paragraphe 2 – Les éléments exclus de la matière imposable (art. 11.2.II nouveau de l’Ordonnance N° 3935)
Paragraphe 3 – Les règles particulières
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION III – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – Les exportations et les livraisons assimilées
Paragraphe 2 – Les services rattachés au trafic international des biens
Paragraphe 3 – Opérations portant sur les navires et aéronefs
Paragraphe 4 – Prestations de services effectuées par les mandataires
Paragraphe 5 – Les modalités de l’exonération
Paragraphe 6 – Livraisons en franchise aux exportateurs
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des importations
Paragraphe 2 – Les exonérations de la T.V.A. à l’importation
SECTION III – LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL EFFECTUEES EN REGIME SUSPENSIF
Paragraphe 1 – Les opérations effectuées en suspension du paiement de la TVA
Paragraphe 2 – La fin du régime suspensif
Paragraphe 3 – Les obligations de la personne autorisée à ouvrir un entrepôt fiscal
Division VI – Les exonérations
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la T.V.A.
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX
Paragraphe 1 – Le taux normal : 19,60 %
Paragraphe 2 – Le taux réduit : 5,50 %
SECTION II – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX NORMAL DE 19,60 %
SECTION III – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 5,50 %
Paragraphe 1 – Les biens soumis au taux réduit
Paragraphe 2 – Les prestations de services soumises au taux réduit
SECTION IV – LES OPERATIONS EXCLUES DU TAUX REDUIT
SECTION V – LES OPERATIONS SOUMISES A UN TAUX PARTICULIER
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La notion de déduction
Paragraphe 2 – Les conditions d’exercice de la déduction
Paragraphe 3 – Les modalités de la déduction : l’imputation ou le remboursement
SECTION II – LES ASSUJETTIS PARTIELS
Paragraphe 1 – Les principes
Paragraphe 2 – Le pourcentage de déduction (prorata)
Paragraphe 3 – Modalités de déduction
Paragraphe 4 – La constitution de secteurs distincts d’activité
SECTION III – EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION
Paragraphe 1 – Limitations générales
Paragraphe 2 – Limitations particulières
Paragraphe 3 – Les entreprises donnant en location des immeubles
SECTION IV – LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION
Paragraphe 1 – Régularisations relatives aux immobilisations
Paragraphe 2 – Régularisations relatives aux biens autres que les immobilisations et aux services
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Le régime des petites entreprises
Paragraphe 1 – La franchise de base
Paragraphe 2 – La franchise et la décote pour les assujettis selon le régime du forfait
Division II – Le régime des activités immobilières
SECTION I – LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
Paragraphe 1 – Les opérations imposables
Paragraphe 2 – Les opérations exonérées
Paragraphe 3 – La matière imposable
Paragraphe 4 – Le calcul de l’impôt
Paragraphe 5 – Le régime des déductions
SECTION II – LE REGIME DES MARCHANDS DE BIENS, LOTISSEURS ET INTERMEDIAIRES
Paragraphe 1 – Les marchands de biens
Paragraphe 2 – Les lotisseurs
Paragraphe 3 – Les intermédiaires
Division III – Les régimes particuliers de certains produits
SECTION I – PRODUITS PETROLIERS
Paragraphe 1 – Régime applicable avant la mise à la consommation
Paragraphe 2 – Régime applicable au moment de la mise à la consommation
Paragraphe 3 – Régime applicable après la mise à la consommation
SECTION II – OBJETS D’OCCASION
Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 – Objets d’occasion vendus par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations
Paragraphe 3 – Objets d’occasion vendus par les négociants
Paragraphe 4 – Les ventes publiques d’objets d’occasion
Paragraphe 5 – Les autres opérations
Paragraphe 6 – Les cas particuliers
SECTION III – LES OEUVRES D’ART, OBJETS DE COLLECTION ET OBJETS D’ANTIQUITE
Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 – La notion d’oeuvres d’art
Paragraphe 3 – La notion d’objet de collection
Paragraphe 4 – La notion d’objet d’antiquité
Paragraphe 5 – Régime intérieur applicable aux oeuvres d’art originales, objets de collection et objets d’antiquité
Paragraphe 6 – Régime des exportations et des importations des oeuvres d’art, objets de collection et objets d’antiquité
Paragraphe 7 – Régime des acquisitions intracommunautaires des oeuvres d’art objets de collection et objets d’antiquité
SECTION IV – LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS
SECTION V – L’OR D’INVESTISSEMENT
Division IV – Le régime spécial de la Corse
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations administratives et comptables
SECTION I – LA DECLARATION D’EXISTENCE
SECTION II – LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A MONACO POUR LES PERSONNES ETABLIES HORS DE MONACO
SECTION III – LE NUMERO D’IDENTIFICATION
SECTION IV – LA TENUE D’UNE COMPTABILITE OU D’UN LIVRE SPECIAL
SECTION V – LA VENTILATION DES AFFAIRES PAR TAUX D’IMPOSITION
SECTION VI – LA CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES
SECTION VII – L’ETABLISSEMENT DES FACTURES
SECTION VIII – LA TENUE DES REGISTRES PERMETTANT DE SUIVRE
LES MOUVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS QUI NE CONSTITUENT PAS DE TRANSFERTS
SECTION IX – L’ETAT RECAPITULATIF DES CLIENTS
SECTION X – LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LE REGIME DU DROIT COMMUN
SECTION II – LE REGIME DES ACOMPTES PROVISIONNELS
SECTION III – ACQUITTEMENT DE LA TAXE D’APRES LES DEBITS ET LORS DES LIVRAISONS
Paragraphe 1 – L’acquittement de la T.V.A. d’après les débits
Paragraphe 2 – Le paiement de la T.V.A. lors des livraisons
SECTION IV – ACQUITTEMENT DE LA TAXE PAR RETENUE A LA SOURCE (DROITS D’AUTEURS)
SECTION V – LES MODALITES DE PAIEMENT
SECTION VI – LA GARANTIE DU PAIEMENT
Sous-partie II – Les impôts particuliers sur la dépense
CHAPITRE I – LA TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDIT
CHAPITRE II – LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Division I – Les droits de régie sur les boissons et liquides
SECTION I – LES DROITS SUR LES ALCOOLS
Paragraphe 1 – Les formalités de circulation
Paragraphe 2 – Le droit de consommation
Paragraphe 3 – La taxe sur les boissons alcooliques
SECTION II – LES DROITS SUR LES VINS ET CIDRES
Paragraphe 1 – Les produits imposables
Paragraphe 2 – Le fait générateur de l’impôt
Paragraphe 3 – Les tarifs du droit de circulation
Paragraphe 4 – Le paiement des droits
Paragraphe 5 – La taxe sur les vins ayant fait l’objet d’opérations de coupage
SECTION III – LES DROITS SUR LES BIERES ET CERTAINES BOISSONS NON ALCOOLISEES
Paragraphe 1 – Les personnes assujetties
Paragraphe 2 – Les produits imposables et le tarif des droits
Paragraphe 3 – Le paiement des droits
Division II – Les droits de garantie des matières d’or, d’argent et de platine
SECTION I – SURVEILLANCE ET CONTROLE DES METAUX PRECIEUX
SECTION II – DROITS DE GARANTIE
CHAPITRE III – LES TAXES DIVERSES
Division I – La taxe sur les conventions d’assurance
SECTION I – ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Conventions visées
Paragraphe 2 – Exonérations
Paragraphe 3 – Obligations particulières
SECTION II – LIQUIDATION ET PAIEMENT DE LA TAXE
Paragraphe 1 – Le calcul de la taxe
Paragraphe 2 – Le versement de la taxe
Division II – La taxe forfaitaire sur les métaux précieux
NOTES
INDEX ALPHABETIQUE