Sous-partie I – L’impôt sur les bénéfices
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Division I – Les personnes assujetties
SECTION I – LES ENTREPRISES
SECTION II – LES SOCIETES
SECTION III – LES BUREAUX ADMINISTRATIFS
SECTION IV – LES PERSONNES PARTIELLEMENT ASSUJETTIES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Paragraphe 1 – Les bénéfices réputés réalisés à Monaco par application de la convention fiscale franco-monégasque
Paragraphe 2 – Le cas particulier des entreprises françaises effectuant des travaux en principauté
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – OPERATIONS SOUMISES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES
SECTION II – OPERATIONS NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Division III – Le champ d’application territorial de l’impôt sur les bénéfices
SECTION I – LA DETERMINATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES GLOBAL
Paragraphe 1 – Le chiffre d’affaires réalisé à Monaco
Paragraphe 2 – Le chiffre d’affaires réalisé en dehors de la Principauté
SECTION II – LES ELEMENTS EXCLUS POUR LA DETERMINATION DES BASES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Paragraphe 1 – Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations à l’étranger
Paragraphe 2 – Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations en France
CHAPITRE II – L’ASSIETTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Division I – Période d’imposition
Division II – Détermination du bénéfice imposable
SECTION I – LE BENEFICE BRUT D’EXPLOITATION
SECTION II – LES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES
Paragraphe 1 – Les frais généraux
Paragraphe 2 – Les amortissements
Paragraphe 3 – Les provisions
SECTION III – LES PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS
Paragraphe 1 – Principes généraux
Paragraphe 2 – L’imposition des plus et des moins-values de cession
SECTION IV – LE REPORT DEFICITAIRE
SECTION V – DISPOSITIONS SPECIALES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Paragraphe 1 – Le régime de cession ou cessation d’entreprise
Paragraphe 2 – Le régime des sociétés mères et filiales
Paragraphe 3 – Le régime des bureaux administratifs
Paragraphe 4 – L’exigibilité du précompte mobilier et la situation fiscale des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France (Octroi de l’avoir fiscal)
Paragraphe 5 – Entreprises et sociétés établies en France ou à Monaco et entretenant des relations commerciales ou financières avec des entreprises ou avec des personnes résidant ou établies respectivement à Monaco ou en France
Division III – Les mesures d’aide fiscale
SECTION I – LES ENTREPRISES NOUVELLES
Paragraphe 1 – Les exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices
Paragraphe 2 – Les entreprises exclues du bénéfice des exonérations
SECTION II – LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE
Paragraphe 1 – La détermination du montant du crédit d’impôt
Paragraphe 2 – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt
Paragraphe 3 – L’utilisation du crédit d’impôt
Paragraphe 4 – La réduction du crédit d’impôt
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
Division I – La liquidation de l’impôt
SECTION I – OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Paragraphe 1 – Déclaration d’existence
Paragraphe 2 – Déclaration des résultats
SECTION II – CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Taux de l’impôt (124)
Paragraphe 2 – Imputation d’impôts étrangers
Division II – Le paiement de l’impôt (135)
SECTION I – LES ACOMPTES (137)
SECTION II – LA REGULARISATION ANNUELLE
CHAPITRE IV – LES DECLARATIONS FISCALES ANNUELLES (Convention franco-monégasque de 1963)
SECTION I – TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RENTES VIAGERES
SECTION II – REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
Sous-partie II – La convention fiscale Franco-Monégasque du 18 mai 1963 et l’imposition des Français sur le revenu
CHAPITRE I – LE CRITERE DES CINQ ANNEES DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962
Division I – L’application du critère
SECTION I – LA SITUATION DU CONJOINT ET DES ENFANTS D’UNE PERSONNE SATISFAISANT AU
CRITERE DES CINQ ANS DE RESIDENCE
Paragraphe 1- Le problème du conjoint
Paragraphe 2 – Le problème des enfants
SECTION II – LA SITUATION DES PERSONNES POSSEDANT A LA FOIS LA NATIONALITE FRANCAISE OU UNE AUTRE NATIONALITE
Paragraphe 1- Dérogation au profit des personnes possédant la nationalité monégasque
Paragraphe 2- Dérogation au profit des personnes possédant une nationalité étrangère autre que monégasque
Paragraphe 3 – Conséquences des dérogations
Division II – Domicile et certificat de domicile
Division III – Révision, non validation et renouvellement des certificats de domicile
CHAPITRE II – L’IMPOSITION A L’IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT PLUS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français « privilégiés »)
Division I – L’imposition des Français considérés comme non fiscalement domiciliés en France
SECTION I – LA DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Application d’un taux minimum
Paragraphe 2 – Retenue à la source et prélèvement
SECTION III – L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR TROIS LA VALEUR LOCATIVE D’UNE HABITATION EN FRANCE
SECTION IV – LE CONTROLE DE L’IMPOT
Division II – L’imposition des Français considérés comme fiscalement domiciliés en France (163)
CHAPITRE III – L’IMPOSITION A L’IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT MOINS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français non privilégiés)
Division I – L’assujettissement à l’impôt sur les revenus
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES EXCEPTIONS
Division II – La matière imposable à l’impôt sur le revenu
Paragraphe 1 – Les règles générales
Paragraphe 2 – Les règles particulières
Division III – L’obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger
Division IV – L’obligation de déclaration des assurances vie souscrites auprès d’organismes établis hors de France
CHAPITRE IV – STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PARTICULIERES INTERESSANT LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES OU ETRANGERES IMPOSABLES EN FRANCE
CHAPITRE V – L’INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS « NON-PRIVILEGIES » DOMICILIES A MONACO
SECTION I – LES PRINCIPES DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
SECTION II – L’INCIDENCE DES CONVENTIONS FRANCO-MONEGASQUES SUR L’ASSUJETTISSEMENT A LA C.S.G.
CHAPITRE VI – L’INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS NON PRIVILEGIES DOMICILIES A MONACO
Sous-Partie III – La situation fiscale des personnes de nationalité étrangère (autre que française) domiciliées à Monaco ou ayant des revenus de source monégasque les conséquences de l’absence de conventions internationales
ANNEXE 1
NOTES
INDEX ALPHABETIQUE