CHAPITRE I – LES MECANISMES GENERAUX DE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE
Division I – L’évasion fiscale internationale avant distribution des bénéfices
SECTION I – LES TRANSFERTS PAR MAJORATION OU MINORATION ARTIFICIELLE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
SECTION II – LES TRANSFERTS PAR MAJORATION OU MINORATION ARTIFICIELLE DES CHARGES
Paragraphe 1 – Les intérêts
Paragraphe 2 – Les redevances
Paragraphe 3 – Les rémunérations de services
Division II – L’évasion fiscale internationale par distribution des bénéfices
SECTION I – LES DIFFERENTES FORMES DE HOLDING
Paragraphe 1 – la holding de contrôle et les sociétés relais
Paragraphe 2 – La holding de brevets et les sociétés de services captives
SECTION II – LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DES HOLDINGS
CHAPITRE II – LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE
Division I – Les dispositions adoptées par la C.E.E.
SECTION I – LA RESOLUTION DU CONSEIL
SECTION II – LA DIRECTIVE SUR L’ASSISTANCE MUTUELLE
Paragraphe 1 – Les modalités de l’assistance mutuelle
Paragraphe 2 – Dispositions générales et autorités compétentes
Paragraphe 3 – Les limites de l’application de la directive
Division II – La convention sur l’élimination des doubles impositions
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Paragraphe 1 – Règles de détermination des résultats des entreprises associées et de leur attribution entre les deux Etats concernés
Paragraphe 2 – Les cas de doubles impositions visées
Paragraphe 3 – Les entreprises associées visées
Paragraphe 4 – Les impôts visés
SECTION II – L’OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE CORRECTION DES BENEFICES D’ENTREPRISES ASSOCIEES
SECTION III – LA RECHERCHE D’UN ACOORD ENTRE LES AUTORITES COMPETENTES
Paragraphe 1 – Le démarrage de la procédure amiable
Paragraphe 2 – Le déroulement d’une procédure amiable et le recours ou non à une commission consultative
Division III – Les mesures prises en Grande-Bretagne
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX
SECTION II – LES PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
Paragraphe 1 – Les principes directeurs de l’OCDE
Paragraphe 2 – La méthode reconnue par la Grande-Bretagne: la méthode du coût de revient majoré
SECTION III – LE TRANSFERT D’ACTIFS A L’ETRANGER
SECTION IV – L’EMIGRATION DES SOCIETES
SECTION V – LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES ENTRE SOCIETES INTERDEPENDANTES
Paragraphe 1 – La définition des liens d’interdépendance.
Paragraphe 2 – La nature des liens d’interdépendance
Paragraphe 3 – L’existence d’un transfert indirect de bénéfices
SECTION VI – LES AUTRES MESURES DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE
Paragraphe 1 – L’imposition des plus-values
Paragraphe 2 – L’imposition des gains à l’étranger
Paragraphe 3 – L’imposition des transferts de capitaux
Paragraphe 4 – Nouvelles dispositions concernant l’imposition des sociétés britanniques ayant des filiales dans des paradis fiscaux
CHAPITRE III – COMPLEMENTS RELATIFS A LA DOUBLE TAXATION
Division I – Les principes généraux de déduction pour double taxation
SECTION I – DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESIDENCE
Paragraphe 1 – La notion de résidence et la convention modèle OCDE
Paragraphe 2 – La notion de résidence en droit interne britannique
SECTION II – LA SOURCE DES REVENUS
SECTION III – LES METHODES POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION
Paragraphe 1 – En l’absence de convention
Paragraphe 2 – En application de la convention modèle OCDE
Paragraphe 3 – Les méthodes pour éviter la double imposition
Division II – Etude de quelques cas particuliers
SECTION I – LES DIVIDENDES
SECTION II – LES DEDUCTIONS DANS LE CADRE DU CAPITAL TRANSFER TAX
SECTION III – ANNEXE – LES ARTICLES 4, 5 ET 23A ET B DU MODELE DE CONVENTION PREVU PAR
L’O.C.D.E.
Paragraphe 1 – L’article 4 et le concept de résident
Paragraphe 2 – L’article 5 et la définition de l’établissement stable
Paragraphe 3 – L’article 23A et la méthode d’exemption
Paragraphe 4 – L’article 23B et la méthode d’imputation
INDEX ALPHABETIQUE