Sous-Partie I – La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – Les assujettis obligatoires
Paragraphe 2 – Les assujettis volontaires
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
SECTION III – LA DUREE DE L’ASSUJETTISSEMENT
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – La notion de livraison de biens
Paragraphe 2 – Les principaux cas de livraisons
Paragraphe 3 – L’extension de la notion de livraison
Paragraphe 4 – Exception à la notion de livraison
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – La notion de prestation de services
Paragraphe 2 – Les prestations de services à soi-même
Paragraphe 3 – Exception à la notion de prestation de services
SECTION III – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division III – La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE
SECTION II – LE LIEU DE LA LIVRAISON DE BIENS
Paragraphe 1 – Les principes de base
Paragraphe 2 – Les dérogations
SECTION III – LE LIEU DE LA PRESTATION DE SERVICES
Paragraphe 1 – Le principe général : le critère du lieu du prestataire
Paragraphe 2 – Les prestations matériellement localisables
Paragraphe 3 – Les prestations relevant du critère du lieu du bénéficiaire
Paragraphe 4 – Exemple d’application
Division IV – Fait générateur et exigibilité
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – L’imposition d’après les ventes
Paragraphe 2 – L’imposition d’après les encaissements
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME
SECTION IV – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION V – LES IMPORTATIONS
Division V – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – PRINCIPE
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les opérations avec prix
Paragraphe 2 – Les opérations sans prix
SECTION III – L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME
SECTION V – L’EVALUATION DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION VI – LES IMPORTATIONS
Division VI – Le régime des opérations avec l’étranger
SECTION I – PRINCIPES
SECTION II – LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Paragraphe 1 – Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 – Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 – Les cas particuliers
Paragraphe 4 – Déclaration des échanges intracommunautaires de biens
SECTION III – LES EXPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES
Paragraphe 1 – Enumération des exportations et opérations assimilées
Paragraphe 2 – Les livraisons de biens à l’exportation
Paragraphe 3 – Les transports internationaux
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division VII – Les exonérations
SECTION I – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
Paragraphe 1 – Les exonérations
Paragraphe 2 – L’application des exonérations dans le secteur bancaire
SECTION II – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS SOCIAUX
SECTION III – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS EDUCATIFS ET CULTURELS
SECTION IV – RENONCIATION A L’EXONERATION : LE REGIME DES VENTES ET LOCATIONS
IMMOBILIERES
Paragraphe 1 – Le régime d’option en matière de ventes d’immeubles
Paragraphe 2 – Le régime d’option en matière de locations immobilières
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la T.V.A.
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 15 %
SECTION II – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 6 %
Paragraphe 1 – Les biens soumis au taux réduit de 6 %
Paragraphe 2 – Les prestations de services soumises au taux réduit de 6 %
SECTION III – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX SUPER-REDUIT DE 3 %
Paragraphe 1 – Les biens soumis au taux super-réduit de 3 %
Paragraphe 2 – Les prestations de services soumises au taux super-réduit de 3 %
SECTION IV – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX INTERMEDIAIRE DE 12 %
Paragraphe 1 – Les biens soumis au taux intermédiaire de 12 %
Paragraphe 2 – Les prestations de services soumises au taux intermédiaire de 12 %
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La notion de déduction
Paragraphe 2 – Les modalités de la déduction
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La règle du prorata
Paragraphe 2 – Le régime de l’affectation réelle
Paragraphe 3 – Les prorata spéciaux
Division III – Régularisation de la dette fiscale
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Les franchises et abattements en faveur des petites entreprises
SECTION I – PRINCIPES
SECTION II – L’EXEMPTION
SECTION III – L’ABATTEMENT DEGRESSIF
Division II – Le régime des exploitants agricoles
SECTION I – PRINCIPES
SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION
SECTION III – OPTION POUR LE REGIME NORMAL
Division III – Le régime des agences de voyages agissant dans certaines conditions
Division IV – Le régime des assujettis-revendeurs effectuant des livraisons de biens d’occasion, d’objets d’art,
de collection ou d’antiquité
SECTION I – PRINCIPES
SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION
Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – La base d’imposition
SECTION III – EXTENSION DU REGIME
Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – La limitation du droit à déduction
SECTION IV – APPLICATION DU REGIME NORMAL
Division V – Le régime de l’or d’investissement
Division VI – Le régime des avocats
Division VII – Le régime des moyens de transport neufs
Division VIII – Le régime des tabacs fabriqués
Division IX – Le régime des affectations de logements à des fins d’habitation principale
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Déclaration de début d’activité
Division II – L’obligation d’établir une facture
Division III – La tenue d’une comptabilité appropriée
Division IV – Déclaration et paiement de la taxe
SECTION I – DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES
SECTION II – DECLARATION ANNUELLE
SECTION III – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
Division V – Le régime des responsabilités pour le paiement de la T.V.A.
SECTION I – PRINCIPES
SECTION II – RESPONSABILITE SOLIDAIRE POUR LE PAIEMENT DE LA TAXE
Division VI – L’obligation de déposer un état récapitulatif
Sous-Partie II – Les impôts spéciaux sur la dépense
CHAPITRE I – LES DROITS DE CONSOMMATION
Division I – Les principes de base
Division II – Les droits et taxes propres au Luxembourg
SECTION I – LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS
SECTION II – LA TAXE DE CONSOMMATION SUR L’ELECTRICITE
SECTION III – LE DROIT D’ACCISES AUTONOME SUR LES HUILES MINERALES
SECTION IV – LE DROIT D’ACCISES AUTONOME SUR LES CIGARETTES
Division III – Les droits d’accises communs à l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise
SECTION I – LES DROITS D’ACCISES SUR LES HUILES MINERALES
SECTION II – LES DROITS D’ACCISES SUR LES TABACS
SECTION III – LES DROITS D’ACCISES SUR L’ALCOOL ETHYLIQUE
SECTION IV – LES DROITS D’ACCISES SUR LA BIERE
SECTION V – LES AUTRES DROITS
CHAPITRE II – LES TAXES SUR LES ASSURANCES
Division I – L’impôt sur les assurances
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION
Paragraphe 1 – L’objet de l’impôt
Paragraphe 2 – Les exonérations
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Le taux
Paragraphe 3 – Le paiement de l’impôt
Division II – La surtaxe dans l’intérêt du service d’incendie
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE
CHAPITRE III – LA TAXE SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS
Division I – Le champ d’application de la taxe
SECTION I – L’OBJET DE LA TAXE
SECTION II – LES REGLES EN MATIERE D’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les débiteurs de la taxe
Paragraphe 2 – La naissance et la durée de l’assujettissement
SECTION III – LES EXONERATIONS
Paragraphe 1 – Les exonérations applicables aux véhicules luxembourgeois
Paragraphe 2 – Les exonérations applicables aux véhicules étrangers
Division II – La liquidation et le recouvrement de la taxe
SECTION I – LA BASE DE CALCUL
SECTION II – LE TARIF
Paragraphe 1 – Le tarif général
Paragraphe 2 – Les régimes spéciaux
Paragraphe 3 – Tarif forfaitaire
Paragraphe 4 – Le régime des plaques spéciales
Paragraphe 5 – le droit d’usage routier
SECTION III – LE RECOUVREMENT DE LA TAXE
Paragraphe 1 – L’exigibilité de la taxe
Paragraphe 2 – Le paiement de la taxe
CHAPITRE IV – LE REGIME FISCAL DES CABARETS
Division I – Le champ d’application
Division II – Les modalités de calcul et de recouvrement des taxes de cabaretage
SECTION I – LA TAXE D’OUVERTURE
SECTION II – LA TAXE D’ETABLISSEMENT
SECTION III – LA TAXE ANNUELLE
SECTION IV – LA TAXE JOURNALIERE
CHAPITRE V – LE REGIME FISCAL DES JEUX DE HASARD ET DES PARIS SPORTIFS
Division I – Le produit des casinos de jeux
Division II – Le régime des paris sportifs et des jeux de loto
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES
INDEX ALPHABETIQUE