TABLE DES MATIERES
Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – La qualité de contribuable résident
SECTION I – LES NOTIONS DE DOMICILE ET DE RESIDENCE HABITUELLE
SECTION II – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE CONTRIBUABLE RESIDENT
SECTION III – LE REVENU IMPOSABLE
Division II – La qualité de contribuable non résident
CHAPITRE II – MATIERE IMPOSABLE
Division I – Caractères du revenu imposable
SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION
SECTION II – LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
SECTION III – LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT
SECTION IV – LA THEORIE DU REVENU FISCAL
Division II – Les revenus imposables des résidents
SECTION I – L’EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS
Paragraphe 1 – Les catégories de revenus se définissant par l’excédent des recettes sur les frais professionnels
Paragraphe 2 – La détermination des revenus de base
SECTION II – LES REVENUS DE BASE DEFINIS COMME BENEFICE
Paragraphe 1 – Les sources de revenus relevant du régime du bénéfice fiscal
Paragraphe 2 – Les modes de détermination du bénéfice fiscal
Paragraphe 3 – L’imputation des charges et produits
Paragraphe 4 – L’évaluation des biens de l’entreprise
Paragraphe 5 – La détermination du bénéfice en début et en fin d’activité
Paragraphe 6 – Particularités relatives à la détermination du bénéfice agricole et forestier
Paragraphe 7 – Abattement du bénéfice commercial
Paragraphe 8 – Les dégrèvements fiscaux au titre de l’aide aux investissements
Paragraphe 9 – Autres dégrèvements fiscaux
SECTION III – LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS DE BASE
Division III – Les revenus imposables des non-résidents assujettis à l’obligation fiscale limitée
SECTION I – LES ASSUJETTIS
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L’IMPOSITION DES RESIDENTS
Division IV – L’application des conventions internationales préventives de la double imposition
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – L’imposition par foyer
SECTION I – LE PRINCIPE DE L’IMPOSITION PAR FOYER
SECTION II – DEROGATIONS A L’IMPOSITION PAR FOYER
Division II – Le passage du revenu global au revenu net imposable
SECTION I – LES DEPENSES SPECIALES
Paragraphe 1 – La nature des dépenses spéciales
Paragraphe 2 – La liste des dépenses spéciales
Paragraphe 3 – Le forfait pour dépenses spéciales
SECTION II – LE REPORT DEFICITAIRE
Paragraphe 1 – Les pertes reportables et le bénéficiaire du report
Paragraphe 2 – Conditions et limites du report de pertes
SECTION III – LES ABATTEMENTS
Paragraphe 1 – L’abattement pour charges extraordinaires
Paragraphe 2 – L’abattement forfaitaire pour charges extraordinaires des invalides et infirmes
Paragraphe 3 – L’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins, frais de garde d’enfant
Paragraphe 4 – L’abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable
Paragraphe 5 – L’abattement monoparental
Paragraphe 6 – L’abattement compensatoire
Paragraphe 7 – L’abattement de retraite des pensionnés
Paragraphe 8 – L’abattement extra-professionnel
Paragraphe 9 – L’abattement à l’investissement mobilier
Paragraphe 10 – Le régime fiscal de l’investissement en capital-risque
Division III – Le calcul de la dette d’impôt
SECTION I – LE PROCEDE NORMAL
Paragraphe 1 – Les classes d’imposition
Paragraphe 2 – Le tarif général
Paragraphe 3 – Les taux spéciaux applicables aux revenus extraordinaires
Paragraphe 4 – La fixation de l’impôt en présence de revenus de source étrangère
SECTION II – LA FIXATION FORFAITAIRE DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Personnes venant de l’étranger
Paragraphe 2 – Personnel de ménage
Paragraphe 3 – Régime applicable aux marins
CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Le recouvrement par voie d’émission de rôle
SECTION I – LA DECLARATION DU REVENU
Paragraphe 1 – Les contribuables tenus de déposer une déclaration
Paragraphe 2 – Forme et délai de la déclaration
SECTION II – LES MODALITES DE REGLEMENT DE LA DETTE D’IMPOT
Paragraphe 1 – Les avances d’impôt et le règlement final
Paragraphe 2 – Les cas de non-restitution de retenues fiscales à la source
Paragraphe 3 – Les intérêts de retard
Paragraphe 4 – La prescription
Division II – Le recouvrement par voie de retenue à la source
SECTION I – LA RETENUE D’IMPOT SUR TRAITEMENTS ET SALAIRES
Paragraphe 1 – Principe de la retenue d’impôt
Paragraphe 2 – Techniques et modalités de la retenue d’impôt
Paragraphe 3 – La régularisation annuelle des retenues d’impôt
SECTION II – LA RETENUE D’IMPOT SUR LES PRODUITS DE CAPITAUX MOBILIERS
Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – Taux et modalités de la retenue
Sous-Partie II – L’impôt sur le revenu des collectivités
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – L’obligation fiscale illimitée
SECTION I – DEFINITION DU SUJET FISCAL
Paragraphe 1 – Le critère de la forme ou de la nature juridique
Paragraphe 2 – Le critère de la structure juridique
Paragraphe 3 – Cas particuliers
SECTION II – CONDITION RELATIVE A LA LOCALISATION
SECTION III – NAISSANCE ET FIN DE L’OBLIGATION FISCALE
Division II – L’obligation fiscale limitée
SECTION I – LES COLLECTIVITES ETRANGERES
Paragraphe 1 – Principe d’assimilation des collectivités étrangères
Paragraphe 2 – L’obligation fiscale des collectivités étrangères
SECTION II – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE DE CERTAINES COLLECTIVITES RESIDENTES
Division III – Les exemptions personnelles
SECTION I – PRINCIPE DES EXEMPTIONS PERSONNELLES
SECTION II – DIVERSES EXEMPTIONS PERSONNELLES
Paragraphe 1 – Les exemptions totales
Paragraphe 2 – Les exemptions partielles ou conditionnelles
Paragraphe 3 – Les exemptions prévues par des lois spéciales
SECTION III – LE REGIME SPECIAL DES SOCIETES HOLDINGS
Paragraphe 1 – Le statut de holding au sens de la loi du 31 juillet 1929
Paragraphe 2 – Etendue de l’exemption personnelle
Paragraphe 3 – Le calcul de la taxe d’abonnement
Paragraphe 4 – Le régime fiscal des sociétés holdings milliardaires
SECTION IV – LE REGIME SPECIAL DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le statut fiscal des organismes de placement collectif
Paragraphe 3 – Les sociétés de conseil en investissement
SECTION V – LE REGIME SPECIAL DES FONDS DE PENSION
Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le régime fiscal
Division IV – Les conventions contre la double imposition
Division V – La convention communautaire d’arbitrage
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Détermination de la matière imposable
SECTION I – PRINCIPES DE DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES
ASSUJETTIES A L’OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE
SECTION II – LES APPORTS ET LES DISTRIBUTIONS
Paragraphe 1 – La notion d’apport
Paragraphe 2 – La notion de distribution
SECTION III – LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
Paragraphe 1 – Le privilège des sociétés mères et filiales
Paragraphe 2 – Le régime d’intégration fiscale
SECTION IV – LE REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES NON RESIDENTES
Division II – Les dépenses déductibles
SECTION I – LES CHARGES NORMALES D’EXPLOITATION
Paragraphe 1 – Principe de la déduction des charges normales d’exploitation
Paragraphe 2 – Le report des pertes
SECTION II – LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
SECTION III – LES CHARGES PARTICULIERES AUX SOCIETES
Paragraphe 1 – Les charges déclarées déductibles
Paragraphe 2 – Les dépenses non déductibles
Division III – Le régime spécial de l’abattement à l’investissement audiovisuel
Division IV – L’imposition dans les cas de cessation de l’obligation fiscale : liquidation, fusion, transformation,
transfert du siège social
SECTION I – PRINCIPE
SECTION II – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Paragraphe 1 – La période de liquidation
Paragraphe 2 – Détermination du bénéfice de liquidation
SECTION III – TRANSFERT DU SIEGE A L’ETRANGER
SECTION IV – TRANSFORMATIONS – FUSIONS – ABSORPTIONS -SCISSIONS
Paragraphe 1 – Principes
Paragraphe 2 – Conditions du régime d’exemption de l’article 170, L.I.R.
Paragraphe 3 – Etendue de l’exemption
Paragraphe 4 – Conditions particulières relatives aux scissions de sociétés
Paragraphe 5 – Fusions et scissions transfrontalières
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LA DECLARATION D’EXISTENCE
SECTION II – LA DECLARATION DES RESULTATS
SECTION III – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le barème normal d’imposition
Paragraphe 2 – Taux réduits
Paragraphe 3 – Tarif applicable aux sociétés non résidentes
Paragraphe 4 – Majoration spéciale au titre du fonds pour l’emploi
Paragraphe 5 – Exemple de calcul des provisions d’impôts
Division II – Le paiement de l’impôt
INDEX ALPHABETIQUE