TABLE DES MATIERES
PLAN RESUME
INTRODUCTION GENERALE
I – PRESENTATION DU PLAN DE L’OUVRAGE
II – A PROPOS DE LA REACTUALISATION DE L’I.G.F
III – RAPPORT HOLLANDE DU 6 JUIN 1990 SUR LA FISCALITE DU PATRIMOINE
IV – ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE ET D’AUTRES IMPOSITIONS DU MEME TYPE DANS DIFFERENTS PAYS DE L’O.C.D.E.
V – PROJET DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE
VI – LE COLLOQUE ORGANISE AU SENAT SUR « L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, L’ENTREPRISE ET L’EMPLOI »
VII – VERS UNE REFONTE DE L’IMPOSITION DU PATRIMOINE EN 1998 ?
PREMIERE PARTIE – LES REGLES GENERALES D’IMPOSITION DE L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE ET LEURS CONSEQUENCES INTERNATIONALES
CHAPITRE I – LES PERSONNES ASSUJETTIES
DIVISION I – La résidence en France ou non des personnes influence directement l’assujettissement
Section I – Les dispositions en matière de résidence (article 4.B du C.G.I.)
Paragraphe 1 – les personnes résidentes en France
Paragraphe 2 – Les personnes non résidentes en France
SECTION II – Difficultés d’application de l’article 4.B. du C.G.I. au niveau de l’Impôt Français sur la Fortune
Paragraphe 1 – Les risques de double résidence
Paragraphe 2 – Remède à la double résidence
DIVISION II – Les principes communs de l’assujettissement du contribuable à l’Impôt Français sur la Fortune
SECTION I – Le lien juridique rattachant le contribuable à la fortune imposable
Paragraphe 1 – La propriété
Paragraphe 2 – Le contribuable en cas de démembrement de la propriété
SECTION II – Imposition par foyer
Paragraphe 1 – Les membres du foyer : le chef de famille, les conjoints, les partenaires liés par un PACS, les concubins, les enfants mineurs
Paragraphe 2 – Difficultés d’application de la notion de foyer fiscal aux personnes non domiciliées en France
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
DIVISION I – Imposition en fonction de la situation des biens
SECTION I – Imposition de la fortune mondiale
Paragraphe 1 – Principe retenu par la Loi : obligation fiscale illimitée pour les résidents
Paragraphe 2 – Difficultés d’application de ce principe
SECTION II – Imposition de la fortune située en France
Paragraphe 1 – Le territoire français concerné
Paragraphe 2 – Définition des « biens français »
Paragraphe 3 – Risque de double imposition
DIVISION II – Les biens imposables
SECTION I – Le patrimoine imposable
Paragraphe 1 – Définition générale
Paragraphe 2 – Définitions particulières : Les contrats d’assurance sur la vie
SECTION II – Les exonérations
Paragraphe 1 – Les objets d’art, d’antiquités ou de collection et les droits de la propriété littéraire et artistique
Paragraphe 2 – Les rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle
Paragraphe 3 – Les rentes et indemnités pour dommages corporels liés à un accident ou à une maladie
Paragraphe 4 – Les contrats d’assurance-vie non rachetables
Paragraphe 5 – Contrats d’assurances de groupe prévus par la loi « Madelin »
Paragraphe 6 – Bois, forêts et autres biens ruraux visés par l’article 885 H pour les 3/4 de leur valeur
Paragraphe 7 – Les placements financiers pour les non-résidents
Paragraphe 8 – Les biens professionnels
Paragraphe 9 – Les droits de la propriété industrielle
DIVISION III – L’ASSIETTE DE L’IMPOT
SECTION I – L’évaluation des biens imposables
Paragraphe 1 – Les biens situés en France : méthode d’évaluation
Paragraphe 2 – Les biens situés à l’étranger : méthode d’évaluation
SECTION II – Les déductions
Paragraphe 1 – La déduction des dettes
Paragraphe 2 – Passif non déductible
Paragraphe 3 – Passif soumis à imputation spéciale
CHAPITRE III – CALCUL ET LIQUIDATION DE L’IMPOT
DIVISION I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – Le barème de l’impôt
Paragraphe 1 – Tarif applicable pour l’I.S.F. 2002
Paragraphe 2 – Exemple
SECTION II – Les réductions, plafonnements et crédits d’impôt venant diminuer l’impôt à acquitter
Paragraphe 1 – Les réductions d’impôt pour charge de famille
Paragraphe 2 – Le plafonnement de l’I.S.F.
Paragraphe 3 – La règle de l’imputation de l’impôt sur la fortune acquitté hors de France
SECTION III – Les majorations sur l’impôt sur la Fortune
Paragraphe 1 – L’emprunt obligatoire de 10 % pour l’I.G.F. 1983
Paragraphe 2 – La majoration exceptionnelle de 8 % de l’I.G.F. pour 1984, reconduite pour 1985 et 1986
Paragraphe 3 – La majoration de 10 % de l’I.S.F. pour 1995 et les années suivantes
DIVISION II – La déclaration et le recouvrement de l’impôt
SECTION I – La déclaration d’I.S.F.
Paragraphe 1 – L’obligation de souscription
Paragraphe 2 – Sanctions : les conséquences du défaut de souscription de la déclaration annuelle
SECTION II – Le recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – Modalités de paiement
Paragraphe 2 – Sanctions
CHAPITRE IV – CONTROLE ET CONTENTIEUX DE L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
DIVISION I – Le contrôle de l’Impôt Français sur la fortune
SECTION I – Modalités du contrôle
Paragraphe 1 – Contrôle de droit commun
Paragraphe 2 – Contrôle des droits d’enregistrement
Paragraphe 3 – Contrôle spécifique de l’ISF : la demande d’éclaircissement et de justifications
Paragraphe 4 – Traitement automatisé de l’I.S.F.
Paragraphe 5 – Moyens de contrôle indirects
SECTION II – Procédure et sanctions
Paragraphe 1 – Procédures de redressement
Paragraphe 2 – Délais de reprise
Paragraphe 3 – Sanctions
DIVISION II – LE CONTENTIEUX DE L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
SECTION I – Réclamation contentieuse du contribuable
Paragraphe 1 – La phase administrative
Paragraphe 2 – La phase judiciaire
SECTION II – L’action contentieuse de l’administration