TABLE DES MATIERES
DEUXIEME PARTIE
ANALYSE SECTORIELLE DE LA FISCALITE DES EXPATRIES
CHAPITRE I – LES FONCTIONNAIRES EXPATRIES
DIVISION I – REGIME GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Section I – Droit interne
Sous-Section I – Imposition des traitements
Sous-Section II – Résidence
Sous-Section III – Facilités fiscales et douanières pour les expatriés au service d’un Etat
Section II – L’imposition des rémunérations des fonctionnaires dans les conventions fiscales
Sous-Section I – Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions entre les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV – Conventions franco-américaine, franco-suisse et franco-chinoise
Section III – Régime des retraites et pensions publiques
DIVISION II – DIPLOMATES, MEMBRES DES DELEGATIONS CONSULAIRES ET FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
Section I – Diplomates et membres des délégations consulaires
Sous-Section I – Imposition des traitements
Sous-Section II – Autres impôts
Paragraphe1 – T.V.A.
Paragraphe2 – Taxe foncière et taxe sur les salaires
Section II – Fonctionnaires internationaux
DIVISION III – ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS
DIVISION IV – MARINS DE LA MARINE NATIONALE
DIVISION V – LES COOPERANTS
Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel
Sous-Section I – Conventions avec différents pays africains et américains
Sous-Section II – Conventions avec les pays du Moyen-Orient
CHAPITRE II – FISCALITE DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL DES ENTREPRISES A DIMENSION INTERNATIONALE
DIVISION I – DIRIGEANTS DES ENTREPRISES A DIMENSION
INTERNATIONALE
Section I – Droit interne
Section II – Conventions internationales
Paragraphe1 – Convention modèle O.C.D.E
Paragraphe2 – Conventions avec les pays de l’U.E.
Paragraphe3 – Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Paragraphe 4 – Conventions franco-américaine, franco-suisse et franco-chinoise
DIVISION II – L’ENVOI DE SALARIES ET LES IMPLANTATIONS A L’ETRANGER
Section I – Droit interne
Sous-Section I – Imposition des salaires
Paragraphe1 – Salariés ayant conservé leur domicile fiscal en France
Paragraphe 2 – Salariés n’ayant pas conservé de domicile fiscal en France
Section II – Droit conventionnel
Paragraphe1 – Convention modèle O.C.D.E.
Paragraphe 2 – Conventions bilatérales
DIVISION III – SALAIRES DE SOURCE FRANCAISE VERSES A L’ETRANGER ET RETENUES A LA SOURCE APPLIQUEES A DES PERSONNES ETABLIES HORS DE FRANCE
Section I – Salaires et dividendes versés à l’étranger
Sous-Section I – Droit interne
Sous-Section II – Droit conventionnel
Paragraphe 1 – Convention modèle O.C.D.E.
Paragraphe 2 – Conventions binationales
Section II – Les retenues à la source appliquées à des personnes domiciliées ou établies hors de France
Paragraphe 1 – Réintégration de certains montants (Art.155 A) dans la base imposable
Paragraphe 2 – Incidence des conventions fiscales internationales
DIVISION IV – ACTIVITES EXERCEES SUR LES CHANTIERS A L’ETRANGER
Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel
Sous-Section I – La notion de chantier dans les conventions fiscales avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section II – La notion de chantier dans les conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section III – La notion de chantier dans les conventions franco?américaine, franco-suisse et franco-chinoise
DIVISION V – IMPOSITION DU PERSONNEL ETRANGER TRAVAILLANT EN FRANCE
DIVISION VI – ACTIVITES LIEES AUX FOIRES INTERNATIONALES
Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel
DIVISION VII – PERSONNEL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel
Sous-Section I – Conventions O.C.D.E., franco-américaine, franco?suisse
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
DIVISION VIII – STAGIAIRES ET ETUDIANTS
Section I – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Section II – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Section III – Conventions franco-suisse et franco-américaine
DIVISION IX – PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSEES A L’ETRANGER
Section I – Droit interne
Section II – Les pensions et rentes viagères dans les conventions internationales
Sous-Section I – Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV – Conventions franco-américaine et franco-suisse
DIVISION X – JOURNALISTES DE LA PRESSE INTERNATIONALE
DIVISION XI – LE PERSONNEL DETACHE OU EXPATRIE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAPITRE III – PROFESSIONS LIBERALES
Section I – Droit interne
Sous-Section I – Impôt sur le revenu
Sous-Section II – Taxe professionnelle
Sous-Section III – T.V.A.
Section II – Droit conventionnel
Sous-Section I – Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV – Conventions franco-suisse et franco-américaine
CHAPITRE IV – TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET TRAVAIL DE COURTE DUREE
DIVISION I – TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Section I – Droit interne et droit européen
Section II – Dispositions conventionnelles
Sous-Section I – Convention franco-allemande du 21 juillet 1959
Sous-Section II – Convention franco-suisse
Sous-Section III – Convention franco-belge
Paragraphe 1 – Position des frontaliers avant l’entrée en vigueur de l’avenant du 8 février 1999
Paragraphe 2 – La situation après l’entrée en vigueur de l’avenant à la convention du 10 mars 1964
Sous-Section IV – Convention franco-espagnole
Sous-Section V – Italie
Sous-Section VI – Luxembourg
DIVISION II – TRAVAIL DE COURTE DUREE A L’ETRANGER