TABLE DES MATIERES
PLAN RESUME
INTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE – L’EXPATRIATION COMME PHENOMENE EUROPEEN
DIVISION I – LA CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT
DIVISION II – DISPOSITIONS DE LA C.E.E. CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS
PREMIERE PARTIE – PROBLEMES GENERAUX DE L’EXPATRIATION
DIVISION PRELIMINAIRE – LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU SALARIE ET DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE EXPATRIES
Section I – Le statut juridique
Paragraphe 1 – Le salarié
Paragraphe 2 – Le dirigeant d’entreprise
Section II – Les questions juridiques soulevées par l’expatriation
Paragraphe 1 – Le salarié
Paragraphe 2 – Le dirigeant d’entreprise
DIVISION I – L’EXPATRIATION ET LES CONVENTIONS FISCALES
Section I – Les conventions internationales en matière sociale
Paragraphe 1 – Les textes multinationaux
Paragraphe 2 – Les conventions bilatérales
Paragraphe 3 – Les conventions internationales et le droit européen
Section II – Les conventions internationales en matière fiscale
DIVISION II – LES NOTIONS DE DOMICILE FISCAL ET D’ETABLISSEMENT STABLE
Section I – Définitions
Sous-Section I – La notion de domicile fiscal
Paragraphe 1 – Le domicile fiscal en droit français
Paragraphe 2 – La notion de résidence en droit conventionnel
Sous-Section II – La notion d’établissement stable
Section II – Les changements de domicile fiscal
Sous-Section I – Le départ de France
Paragraphe 1 – Impôts directs
Paragraphe 2 – Impôts indirects
Paragraphe 3 – Réglementations douanières à observer lors du départ pour l’étranger
Sous-Section II – Le retour en France
Paragraphe 1 – Impôts directs
Paragraphe 2 – Lutte contre la fraude
Paragraphe 3 – Problèmes des revenus bloqués à l’étranger
Paragraphe 4 – Couverture sociale
Paragraphe 5 – Taxe sur les véhicules, redevances, télévision et magnétoscopes
Paragraphe 6 – Formalités douanières
Section III – Comptes bancaires
DIVISION III – PARTICULARITES FISCALES DE LA SITUATION DES EXPATRIES
Section I – Imposition des revenus de valeurs mobilières
Sous-Section I – Convention modèle O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section IV – Conventions avec les Etats-Unis, Monaco, la Suisse et la Chine
Section II – Imposition relative aux plus-values mobilières
Paragraphe 1 – Imposition des plus-values latentes
Paragraphe 2 – L’imposition des plus-values de report
Section III – Impositions relatives aux immeubles
Sous-Section I – Achats et ventes d’immeubles
Sous-Section II – Imposition des loyers et taxes diverses
Sous-Section III – Profits immobiliers
Section IV – Impôt de solidarité sur la fortune
Section V – Le sort du patrimoine lors du décès de l’expatrié
Section VI – Particularités en matière de contrôle et de procédure fiscale