GRANDE-BRETAGNE : ETUDE D’ENSEMBLE


Cette étude fait partie de la collection  » Fiscalité  Européenne  » qui a pour objet de faciliter la comparaison entre plusieurs régimes fiscaux en Europe.
Elle présente la fiscalité britannique dans sa globalité et passe en revue les différents impôts britanniques, selon un classement en cinq parties :
– l’impôt sur le revenu (personnes physiques et personnes morales)
– l’impôt sur la dépense (essentiellement la TVA)
– l’impôt sur le capital (il s’agit des droits de succession et de donation)
– la fiscalité locale
– le contrôle et le contentieux fiscal.

Cette étude en deux volumes,a été conçue par Pierre FONTANEAU, Professeur Agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques, Avocat à la cour d’Appel de Paris.

Elle est mise à jour trimestriellement par Madame Françoise FONTANEAU VANDOREN Docteur en droit (Bruxelles)

Consulter le plan Détaillé:

Revenu, Dépense, Capital, Fiscalité Locale, Contrôle et contentieux, Lutte contre l’évasion fiscale Internationale

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