Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Editeur : Publiée par la Comission des C.E.
Année de parution : 1988
Langue : Français

Cette étude qui traite des douze Etats membres de la Communauté comporte trois parties :
. Etude par pays des régimes spécifiques d’imposition des P.M.E.;
. Impact des régimes spécifiques d’imposition des P.M.E.;
. Le régime fiscal commun est pénalisant ou discriminatoire pour les P.M.E..

Disponibilité : Disponible auprès de la DG XXIII

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