Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Dossiers Fiscaux
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1997
Langue : Français

Ce dossier est divisé en trois parties, dans un premier temps l’ensemble des dispositions applicables à ce domaine a été recensé et analysé par les fiscalistes du Cabinet Fontaneau en 1995 en dégageant trois grands thèmes, la fiscalité liée à la possession ou la disposition de l’immeuble, les revenus de l’immeuble et la mutation de l’immeuble.

La deuxième partie du dossier est une mise à jour de cette analyse aussi bien au niveau de textes nouveaux éventuels que d’arrêts de jurisprudence intéressants.

Enfin quelques questions d’ordre pratique sont abordées, notamment sur la taxe des 3%, sur le régime fiscal d’une anstalt du Lichtenstein qui possède un immeuble en France, l’obligation pour une société luxembourgeoise propriétaire d’un immeuble de révéler le nom des actionnaires,…

Disponibilité : Disponible 

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