PREMIERE PARTIE – LES IMPOTS SUR LE REVENU
Sous-Partie Préliminaire – La réforme fiscale
Section I – La réduction des charges pesant sur la famille et sur les entreprises
Section II – L’organisation dans le temps de la réforme fiscale
Paragraphe 1 – La première étape en vigueur le 1er janvier 1999
Paragraphe 2 – La deuxième étape entrera en vigueur le 1er janvier 2000
Paragraphe 3 – La troisième étape est prévue pour le 1er janvier 2002
Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques (Einkommensteuer – ESt)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – L’obligation illimitée
SECTION I – LES PERSONNES DOMICILIEES OU AYANT LEUR RESIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Paragraphe 1 – La notion de « domicile ou résidence habituelle »
Paragraphe 2 – Le territoire national
Paragraphe 3 – La durée de l’assujettissement
SECTION II – LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE PAR FORCE DE LOI
SECTION III – LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE A LEUR DEMANDE EXPRESSE
SECTION IV – L’OBLIGATION FISCALE FICTIVE ILLIMITEE DES MEMBRES DE FAMILLE RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE ET DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
SECTION V – LE REVENU IMPOSABLE
Division II – L’obligation limitée
SECTION I – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La durée de l’assujettissement
Paragraphe 3 – Situation particulière des salariés français exerçant une activité professionnelle en Allemagne
SECTION II – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE ELARGIE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les critères de détermination de l’obligation
Paragraphe 3 – Les bénéfices résultant d’une participation dans une société de base étrangère
Paragraphe 4 – La portée et la durée de l’obligation fiscale limitée élargie
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Les caractéristiques du revenu imposable
SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION
SECTION II – LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
SECTION III – LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT
SECTION IV – LA THEORIE DU BILAN FISCAL (STEUERBILANZ)
Division II – Les revenus imposables des résidents
SECTION I – LA DETERMINATION SIMPLIFIEE DU REVENU : L’EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS
Paragraphe 1 – La détermination des revenus de base
Paragraphe 2 – Les catégories de revenus de base soumises à la détermination simplifiée
SECTION II – LES REVENUS DE BASE DETERMINES D’APRES
LE BENEFICE
Paragraphe 1 – Les catégories de revenus
Paragraphe 2 – Les différents modes de détermination des bénéfices
Paragraphe 3 – L’évaluation des biens économiques
Paragraphe 4 – L’imposition des plus-values
SECTION III – LES RECETTES EXONEREES D’IMPOT
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les exonérations les plus importantes
SECTION IV – LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE BASE
Division III – Les revenus imposables des non-résidents
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE A L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE
Paragraphe 1 – La détermination de la matière imposable
Paragraphe 2 – Particularités et incidences des conventions internationales
SECTION II – LES REGLES SPECIALES DE L’AUSSENSTEUERGESETZ SUR L’IMPOSITION DES EMIGRES
SECTION III – LES REGLES D’EVALUATION
SECTION IV – LES AUTRES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L’IMPOSITION DES RESIDENTS
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le passage du revenu global au revenu net imposable
SECTION I – L’ABATTEMENT LIE A L’AGE DU CONTRIBUABLE
SECTION II – LES DEPENSES SPECIALES
Paragraphe 1 – La nature des dépenses spéciales
Paragraphe 2 – Les dépenses spéciales intégralement déductibles
Paragraphe 3 – Les dépenses spéciales dont la déduction est soumise à un plafond
Paragraphe 4 – Les dons
Paragraphe 5 – Le report déficitaire
Paragraphe 6 – Les bénéfices non prélevés
Paragraphe 7 – Autres avantages fiscaux
SECTION III – LES CHARGES EXTRAORDINAIRES
Paragraphe 1 – Charges extraordinaires, le fait consécutif suivant le § 33 EStG
Paragraphe 2 – Faits constitutifs particuliers de charges extraordinaires
SECTION IV – LES AUTRES ABATTEMENTS
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LE TARIF NORMAL
Paragraphe 1 – Le tarif
Paragraphe 2 – Surtaxe de solidarité
Paragraphe 3 – Le « splitting »
SECTION II – LES REDUCTIONS DU TARIF
Paragraphe 1 – Tarif dégrevé pour les revenus agricoles et forestiers
Paragraphe 2 – Tarif réduit pour les revenus commerciaux et industriels
Paragraphe 3 – Tarif réduit pour les revenus exceptionnels
Paragraphe 4 – Imputation de l’impôt étranger allemand en présence de revenus imposés à l’étranger, déduction de ces impôts des revenus, impôt réduit sur de tels revenus
Paragraphe 5 – Abattement pour promouvoir la construction et l’acquisition de logements familiaux
Paragraphe 6 – Abattement pour cotisation et donation à des partis politiques et groupements d’électeurs indépendants
Paragraphe 7 – La réduction d’impôt pour revenus commerciaux et industriels
SECTION III – METHODE GENERALE DE CALCUL DE L’IMPOT
CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Détermination du lieu d’imposition et déclaration du revenu imposable
SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION
SECTION II – LA DECLARATION DU REVENU
Paragraphe 1 – Il convient de distinguer
Paragraphe 2 – La déclaration proprement dite
SECTION III – LA PERIODE D’IMPOSITION ET LES DELAIS POUR LA REMISE DE LA DECLARATION
Division II – L’imposition par foyer
Division III – Les avances d’impôts et le règlement final
SECTION I – LES AVANCES
Paragraphe 1 – Le principe des acomptes provisionnels
Paragraphe 2 – Cas particuliers
SECTION II – LE REGLEMENT FINAL
Paragraphe 1 – Le principe du règlement final
Paragraphe 2 – La date du règlement
Paragraphe 3 – Le régime de l’imputation des avances
Division IV – La retenue à la source
CHAPITRE V – L’IMPOT SUR LES SALAIRES
Division I – Les obligations des employeurs et des salariés
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA RETENUE D’IMPOT SUR SALAIRES
SECTION II – LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Paragraphe 1 – La définition du terme « employeur »
Paragraphe 2 – L’activité de l’employeur en Allemagne
Paragraphe 3 – La responsabilité de l’employeur
SECTION III – LES OBLIGATIONS DU SALARIE
Paragraphe 1 – La définition du terme « salarié »
Paragraphe 2 – Les relations salariales dans des cas particuliers
Paragraphe 3 – Les obligations du salarié
Division II – Le mécanisme de la retenue à la source
SECTION I – LA FICHE D’IMPOT
SECTION II – LES INSCRIPTIONS FAITES SUR LA CARTE FISCALE
Paragraphe 1 – Le nombre d’enfants
Paragraphe 2 – Les classes d’impôt
Paragraphe 3 – Les abattements
SECTION III – LE BAREME D’IMPOT
SECTION IV – LE PAIEMENT FORFAITAIRE DE L’IMPOT §§ 40 ET SUIVANTS EStG
Division III – L’imposition des salaires des assujettis limités
CHAPITRE VI – L’AVOIR FISCAL
Division I – Généralités
Division II – Revenus donnant droit à l’avoir fiscal
SECTION I – LE SYSTEME DE L’AVOIR FISCAL
SECTION II – CHAMP D’APPLICATION
Paragraphe 1 – L’impôt payé par la société donnant droit à l’avoir fiscal de l’actionnaire
Paragraphe 2 – Les actionnaires ayant droit à l’avoir fiscal
SECTION III – PROCEDURE DE RECOUVREMENT
Paragraphe 1 – Recouvrement dans le cadre de déclaration d’impôt annuelle
Paragraphe 2 – Procédure de remboursement
Division III – L’avoir fiscal et les conventions de double imposition
SECTION I – DIVIDENDE DE SOURCE FRANCAISE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE ALLEMAND
SECTION II – DIVIDENDE DE SOURCE ALLEMANDE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE FRANCAIS
Sous-partie II – L’impôt sur les revenus des sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE – LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE
Division I – Les sociétés en Allemagne
SECTION I – LA SOCIETE ANONYME (AG)
Paragraphe 1 – La situation des associés
Paragraphe 2 – Le siège
Paragraphe 3 – La constitution de la société
Paragraphe 4 – Le capital social
Paragraphe 5 – Le directoire
Paragraphe 6 – Le conseil de surveillance
Paragraphe 7 – L’assemblée des actionnaires
SECTION II – LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : GmbH
Paragraphe 1 – Présentation des organes de la GmbH
Paragraphe 2 – Le contrat de société (« Gesellschaftsvertrag »)
Paragraphe 3 – L’inscription de la société
SECTION III – LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – L’obligation illimitée, § 1 KStG
SECTION I – LES SOCIETES ET AUTRES ORGANISMES ENUMERES PAR LA LOI
Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux
Paragraphe 2 – Les sociétés coopératives
Paragraphe 3 – Les sociétés d’assurances mutuelles
Paragraphe 4 – D’autres personnes morales de droit privé
Paragraphe 5 – Les patrimoines d’affectation ne jouissant pas de la personnalité civile
Paragraphe 6 – Exploitation industrielle et commerciale des collectivités de droit public
SECTION II – NECESSITE DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE DIRECTION EN ALLEMAGNE
Paragraphe 1 – Le siège social et le siège de direction
Paragraphe 2 – Le territoire national
SECTION III – LA DUREE DE L’ASSUJETTISSEMENT ILLIMITE
Paragraphe 1 – Le début de l’assujettissement
Paragraphe 2 – La fin de l’assujettissement
Division II – L’assujettissement limité
SECTION I – LES SOCIETES ETRANGERES
SECTION II – LES AUTRES COLLECTIVITES SOUMISES A L’OBLIGATION LIMITEE
Division III – Les exonérations
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES EXONERATIONS
SECTION III – LES EXCEPTIONS A L’EXONERATION
Division IV – Etude des règles d’assujettissement à l’impôt de certaines formes d’activités commerciales exercées en Allemagne
SECTION I – L’ETABLISSEMENT D’UNE FILIALE
SECTION II – EXPLOITATION DES SUCCURSALES – LA NOTION DE L’ETABLISSEMENT STABLE
ANNEXES – Liste des pays ayant signé avec l’Allemagne une convention tendant à éviter les doubles impositions
CHAPITRE II – L’ASSIETTE DE L’IMPOT
Division I – Le revenu imposable
SECTION I – LES PRINCIPES DE LA DETERMINATION DU REVENU
Paragraphe 1 – Aperçu des règles de détermination de l’assiette de l’impôt
Paragraphe 2 – Particularités propres à l’impôt allemand sur les sociétés pour la détermination du bénéfice imposable
SECTION II – LES RECETTES NON IMPOSABLES
Paragraphe 1 – Les apports des associés
Paragraphe 2 – Les bénéfices résultant des mesures d’assainissement
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LES CHARGES NORMALES D’EXPLOITATION
SECTION II – LES CHARGES DEDUCTIBLES ENUMEREES PAR LA LOI
Paragraphe 1 – Les marques de fabrique, les droits d’auteur et les brevets
Paragraphe 2 – Les frais d’émission de parts sociales
Paragraphe 3 – Les rémunérations du commanditaire d’une société en commandite par actions
Paragraphe 4 – Le dons et les cadeaux d’affaires
Paragraphe 5 – Dispositions spéciales pour les compagnies d’assurances
Paragraphe 6 – Les intérêts d’emprunts
SECTION III – LES DEPENSES NON DEDUCTIBLES
SECTION IV – L’IMPUTATION DES IMPOTS PAYES A L’ETRANGER
SECTION V – DEPENSES DEDUCTIBLES POUR LES SOCIETES ETRANGERES (SOCIETES ASSUJETTIES LIMITEES)
Division III – Le régime privilégié des sociétés mères et filiales (Organschaft)
SECTION I – LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES : ORGANSCHAFT
Paragraphe 1 – Les conditions d’une « Organschaft »
Paragraphe 2 – Entreprise dominante étrangère
Paragraphe 3 – Dispositions pour la détermination du revenu de la société organiquement liée
Paragraphe 4 – Versements compensatoires
Paragraphe 5 – Réduction de l’impôt au niveau de l’Organtrager
Division IV – Cas particuliers d’imposition
SECTION I – LA LIQUIDATION DES SOCIETES
Paragraphe 1 – L’imposition dans la période de liquidation
Paragraphe 2 – La détermination du bénéfice imposable
SECTION II – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE LA DIRECTION A L’ETRANGER
SECTION III – L’IMPOSITION DES SOCIETES INTERMEDIAIRES ETRANGERES
SECTION IV – FUSION ET TRANSFORMATION DE SOCIETE
SECTION V- L’IMPOSITION DES SOCIETES NON RESIDENTES
CHAPITRE III – CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT
Division I – Les taux d’impôt
SECTION I – LE TAUX
SECTION II – LES ABATTEMENTS POUR CERTAINES COLLECTIVITES
SECTION III – ABATTEMENT POUR LES COLLECTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES
SECTION IV – INCITATIONS FISCALES ACCORDEES
Paragraphe 1 – Les incitations spéciales pour les sociétés implantées dans les länder
Paragraphe 2 – Principales primes fiscales accordées
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – GENERALITES
SECTION II – LA TECHNIQUE D’AJUSTEMENT
Paragraphe 1 – Les fonds propres susceptibles d’être distribués
Division III – Cas particuliers de calcul de l’impôt
SECTION I – DISTRIBUTIONS OCCULTES
SECTION II – LES PERTES
CHAPITRE IV – RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Division I – Le lieu d’imposition
Division II – La déclaration du revenu imposable
SECTION I – LA DECLARATION DES RESULTATS
SECTION II – NAISSANCE DE LA DETTE D’IMPOT
Division III – Le relevé d’impôt
CHAPITRE V – L’AVOIR FISCAL POUR L’ACTIONNAIRE
Division I – Le montant de l’avoir fiscal
Division II – Les personnes ayant droit à l’avoir fiscal
Division III – Formalités
Sous-Partie III – L’impôt cultuel (Kirchensteuer)
INDEX ALPHABETIQUE