Sous-Partie I – La taxe sur la valeur ajoutée : Value Added Tax (V.A.T.)
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la V.A.T.
SECTION I – ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – L’assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 – L’assujettissement volontaire
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Les commerçants de détail
Paragraphe 2 – Les véhicules automobiles particuliers
Division II – Les opérations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE
SECTION II – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les principales conventions imposables
Paragraphe 2 – L’extension de la notion de livraison : les livraisons à soi-même
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS (Hors C.E.E.)
Division III – Le fait générateur
SECTION I – LA LIVRAISON DE BIENS
SECTION II – LES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION III – L’EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION IV – L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION V – LES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des exportations
Paragraphe 2 – Les affaires assimilées aux exportations
Paragraphe 3 – Les modalités de la détaxation
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – La définition des importations
Paragraphe 2 – Les franchises à l’importation
Division VI – Exonérations et exemptions
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES EXEMPTIONS
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la V.A.T.
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX
SECTION II – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX NORMAL
SECTION III – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX REDUIT
SECTION IV – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX NUL
Division II – Le régime des déductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – La notion de déduction
Paragraphe 2 – Les conditions de la déduction
Paragraphe 3 – Les modalités de la déduction l’imputation ou le remboursement
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les Entreprises partiellement assujetties à la V.A.T.
Paragraphe 2 – Les limites relatives à la nature des opérations
Division III – Remboursement de la T.V.A. payée en Grande-Bretagne par une entreprise française
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I – Le commerce de détail
Division II – Les véhicules automobiles particuliers
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES
SECTION II – LES EXCEPTIONS AU PAIEMENT DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le retour des marchandises
Paragraphe 2 – Le non-recouvrement des créances
Paragraphe 3 – La perte ou la destruction des produits
Division II – Les autres obligations des contribuables
SECTION I – L’ENREGISTREMENT
SECTION II – L’ETABLISSEMENT DE FACTURE
Paragraphe 1 – Les règles d’établissement d’une facture
Paragraphe 2 – Les informations devant figurer sur la facture
Paragraphe 3 – Les dérogations à l’obligation de délivrer une facture
Paragraphe 3 – L’harmonisation des conditions imposées à la facturation par la Commission européenne
SECTION III – LES REGLES DE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT FISCAL
Division III – Contrôle et recours
Sous-Partie II – Les impositions spécifiques sur la dépense
CHAPITRE I – DROITS DE DOUANE ET DROITS D’ACCISES
Division I – Les droits sur les boissons alcoolisées
SECTION I – LES PRODUITS IMPOSABLES
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Les spiritueux
Paragraphe 2 – La bière
Paragraphe 3 – Les vins naturels et les vins fabriqués artificiellement
Paragraphe 4 – Le vin britannique et le cidre
Division II – Le tabac
Division III – Les hydrocarbures
Division IV – Droits sur les paris et jeux
SECTION I – LES TAXES SUR LES PARIS
SECTION II – TAXE SUR LE BINGO
SECTION III – TAXE SUR LES JEUX DE HASARD, MACHINES A SOUS ET LOTERIES
Paragraphe 1 – Les jeux de hasard
Paragraphe 2 – La taxe sur les loteries
Paragraphe 3 – La taxe sur les licences pour machines à sous
Division V – Droits applicables aux véhicules
Paragraphe 1 – La matière imposable
Paragraphe 2 – Liquidation de l’impôt et paiement de l’impôt
Division VI – Allumettes et allumeurs mécaniques (Droits supprimés à compter du 1er janvier 1993)
Division VII – Annexes
SECTION I – DROITS APPLICABLES AU VIN
SECTION II – DROITS APPLICABLES AU TABAC
CHAPITRE II – LES DROITS DE TIMBRE ET AUTRES TAXES
Division I – La matière imposable et le fait générateur
SECTION I – LES REGLES GENERALES
Paragraphe 1 – Les conditions d’imposition
Paragraphe 2 – L’application territoriale de l’imposition des droits de timbre
Paragraphe 3 – Exonérations générales applicables à tous les droits de timbre
SECTION II – DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS
Paragraphe 1 – La notion de « transfert par vente »
Paragraphe 2 – L’application du droit ad valorem
Paragraphe 3 – L’application d’un droit fixe
Paragraphe 4 – Les exonérations
SECTION III – DROITS SUR LA VENTE D’UNE AFFAIRE
Paragraphe 1 – La section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 2 – Les exceptions à la section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 3 – Les biens concernés par la section 59 du Stamp Act de 1891
SECTION IV – DROITS SUR LES BAUX
Paragraphe 1 – Deux éléments sont indispensables
Paragraphe 2 – Deux précisions doivent être soulignées
Paragraphe 3 – Les chefs d’imposition
Paragraphe 4 – La notion de redevance (premium)
SECTION V – DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS
Paragraphe 1 – Actes imposables aux droits de timbre
Paragraphe 2 – La définition de l’assiette
Paragraphe 3 – Dispositions volontaires concernant une hypothèque ou une assurance sur la vie
Paragraphe 4 – Exonérations
Paragraphe 5 – Les arrangements
SECTION VI – DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES
Paragraphe 1 – Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 – Effets au porteur
SECTION VII – REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES
Paragraphe 1 – Règles applicables en cas de fusion ou de restructuration de société
Paragraphe 2 – Règles applicables aux transferts entre sociétés associées
Division II – La liquidation et le paiement de l’impôt
SECTION I – LES REGLES GENERALES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les méthodes de timbrage
SECTION II – DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS
Paragraphe 1 – Le tarif appliqué
Paragraphe 2 – Les échanges et partages
SECTION III – DROITS SUR LA VENTE D’UNE AFFAIRE
SECTION IV – DROITS SUR LES BAUX
Paragraphe 1 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, qui concernent une maison d’habitation meublée ou un appartement
Paragraphe 2 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, et qui concernent des terres
Paragraphe 3 – Les baux dont le terme, défini, est supérieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels est prévue une redevance (« premium ») en faveur du bailleur ou de toute autre personne
Paragraphe 4 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels la contrepartie prévue est un loyer
Paragraphe 5 – Les baux de toutes sortes non décrits précédemment
Paragraphe 6 – Imposition d’un accord en vue d’un bail
Paragraphe 7 – Méthode de timbrage
SECTION V – DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS
Paragraphe 1 – Les dispositions volontaires
Paragraphe 2 – Les arrangements
SECTION VI – DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES
Paragraphe 1 – Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 – Effets au porteur
Paragraphe 3 – Aménagements
SECTION II – REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES
SECTION VIII – DOCUMENTS COMMERCIAUX DIVERS
Paragraphe 1 – Polices d’assurance autres que les assurances sur la vie
Paragraphe 2 – Polices d’assurance sur la vie
Paragraphe 3 – Procurations, pouvoirs, mandats, etc.
Division III – Table des taux applicables (extraits)
SECTION I – TAUX APPLICABLES AUX EFFETS AU PORTEUR ET CERTIFICATS DE DEPOTS
SECTION II – TAUX APPLICABLES AUX CESSIONS ET TRANSFERTS
SECTION III – TAUX APPLICABLES AUX DROITS SUR LE CAPITAL (actuellement supprimés)
SECTION IV – TAUX APPLICABLES AUX ORGANISMES ET CONTRATS
SECTION V – TAUX APPLICABLES AUX LOYERS
Division IV – Cas particulier des fusions de société
SECTION I – EXEMPTION DE DROITS DE TIMBRE (STAMP DUTY)
SECTION II – EXEMPTION DE DROIT SUR LE CAPITAL
INDEX ALPHABETIQUE