LA T.V.A. : LES SYSTEMES COMPARES DE TVA DANS L’UNION EUROPEENNE

Cette étude pose des questions fondamentales sur cet impôt communautaire, en particulier, qui sont les assujettis à la TVA, quelle est la matière imposable, les règles d’exigibilité de l’impôt, comment est évaluée la matière imposable, les exonérations, le calcul et les taux de TVA, le régime de déduction…

Bien entendu les dispositions et les textes communautaires de la sixième directive TVA et les directives modifiant le régime de base sont repris dans le livre et commentés à l’occasion des différentes questions traitées.

Cette étude,en trois volumes, est mise à jour semestriellement par Madame Françoise FONTANEAU VANDOREN Docteur en droit (Bruxelles)

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Ouvrage

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