LA GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE : L’IMPOSITION DES DONATIONS ET DES SUCCESSIONS DANS L’UNION EUROPEENNE

L’étude est divisée en deux parties qui abordent respectivement, l’analyse de l’imposition des successions et des donations dans les principaux pays de l’Union par pays et la comparaison entre les différents pays. Elle met en évidence les similitudes et les dissemblances des législations, tant au niveau des règles d’assujettissement et des règles de détermination de la matière imposable, qu’au niveau des règles de recouvrement des droits de successions et de donations.

Cette étude,en deux volumes, est mise à jour semestriellement par Maître FONTANA, avocat ,cabinet FONTANEAU (Bruxelles,Nice,Paris)

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Première partie, Deuxième partie

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