ESPAGNE : ETUDE D’ENSEMBLE

Cet ouvrage fait partie de la collection  » Fiscalité Européenne  » qui a pour objet de faciliter la comparaison entre plusieurs régimes fiscaux en Europe.
Il présente la fiscalité espagnole dans sa globalité et passe en revue les différents impôts espagnols, selon un classement en cinq parties :
– l’impôt sur le revenu (personnes physiques et personnes morales)
– l’impôt sur la dépense (essentiellement la TVA)
– l’impôt sur le capital (il s’agit des droits de succession et de donation)
– la fiscalité locale
– le contrôle et le contentieux fiscal.

Cette étude a été conçue par Pierre FONTANEAU, Professeur Agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques ,Avocat à la cour d’Appel de Paris.

Elle est mise à jour trimestriellement par Maitre Marie-Françoise DEPO avocate au barreau de Nice.

Consulter le plan détaillé:

Revenu, Dépense, Capital, Fiscalité Locale, Contentieux, International

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