Les systèmes comparés de TVA dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES

de la mise à jour au deuxième semestre 2001

SOMMAIRE

L'APPLICATION DE LA TVA AU COMMERCE ELECTRONIQUE

SECTION I - L'APPROCHE AU NIVEAU INTERNATIONAL

SECTION II - L'APPROCHE COMMUNAUTAIRE

SOUS-SECTION I - LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
SOUS-SECTION II - LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION
SOUS-SECTION III - LES PRINCIPES DE BASE
SOUS-SECTION IV - LES OBLIGATIONS FISCALES

PARAGRAPHE 1 - L'IDENTIFICATION ET LES OBLIGATIONS FISCALES DES OPERATEURS COMMUNAUTAIRES
PARAGRAPHE 2 - L'IDENTIFICATION ET LES OBLIGATIONS FISCALES DES OPERATEURS ETRANGERS

SOUS-SECTION V - LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME PROJETE
SOUS-SECTION VI - LES MODIFICATIONS PROJETEES

SECTION III - LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE EN MATIERE DE TVA APPLIQUEE AU COMMERCE ELECTRONIQUE

SOUS-SECTION I - LES POSITIONS AU NIVEAU NATIONAL
SOUS-SECTION II - LA POSITION DE LA CJCE

SECTION IV - LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CE EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE ET DE TVA