L'Imposition des Successions et des Donations dans l'Union Européenne

TABLE DES MATIERES

Deuxième partie

CHAPITRE II - ETUDE COMPARATIVE DE L'IMPOSITION DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Division I - Etude comparative des règles d'imposition des successions

SECTION I - Etude comparative des règles d'assujettissement

Paragraphe 1 - Les personnes assujetties au droits de succession
Paragraphe 2 - Les biens assujettis aux droits de succession : le critère de territorialité
Paragraphe 3 - Les biens exonérés de droits de succession

SECTION II - Etude comparative des règles de détermination de la matière imposable

Paragraphe 1 - Les règles d'évaluation
Paragraphe 2 - La déduction du passif successoral

SECTION III - Etude comparative des règles de liquidation

Paragraphe 1 - Le principe : Impôt sur la masse successorale ou impôt sur les parts d'héritage
Paragraphe 2 - Le conjoint survivant
Paragraphe 3 - Les descendants en ligne directe
Paragraphe 4 - Les enfants naturels et adoptifs
Paragraphe 5 - Les ascendants
Paragraphe 6 - Les frères et sœurs et les autres collatéraux
Paragraphe 7 - Les autres héritiers
Paragraphe 8 - Réductions de droit concernant les successions rapprochées
Paragraphe 9 - Dispositions en faveur des héritiers atteints d'une infirmité ou d'une incapacité de travail
Paragraphe 10 - Etude comparative de la pression fiscale sur les successions dans les pays de la Communauté

SECTION IV - Etude comparative des règles de recouvrement des droits de succession

Paragraphe 1 - Les délais de paiement
Paragraphe 2 - Le paiement fractionné ou différé
Paragraphe 3 - Le mode de paiement

Division II - Etude comparative des règles d'imposition des donations dans les pays de la communauté

SECTION I - Etude comparative des règles d'assujettissement

Paragraphe 1 - Les transferts assujettis : la notion de donation
Paragraphe 2 - Les personnes assujetties aux droits de donation
Paragraphe 3 - Le critère de territorialité

SECTION II - Etude comparative des règles de liquidation

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Cumul des donations et report des donations dans la succession

SECTION III - Les exonérations et réductions de droits en faveur de certaines donations

CONCLUSION GENERALE

CONVENTIONS INTERNATIONALES

LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L'O.C.D.E. DU 3 JUIN 1982 CONCERNANT LA SUPPRESSION DES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS (adoptée par le Conseil à sa 563e Réunion, le 3 juin 1982)

LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

ANNEXES

TEXTES LEGISLATIFS