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Cette pubication est la deuxième édition de la version abrégée d'une autre publication de l'OCDE intitulée Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible sous feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait au 1er septembre 1996 à l'exclusion des notes historiques et des annexes qui reproduisent une liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays Membres de l'OCDE, ainsi que le texte des Recomandations adoptées par le Conseil de l'OCDE les 31 mars 1994 et le 21 septembre 1995. L'OCDE continuera de publier régulièrement des versions abrégées prenant en compte toutes les mises à jour effectuées antérieurement. |