Applications Nationales et Internationales de l'Impôt sur la Fortune
TABLE DES MATIERES
PLAN RESUME
INTRODUCTION GENERALE
I - PRESENTATION DU PLAN DE L'OUVRAGE
II - A PROPOS DE LA REACTUALISATION DE L'I.G.F
III - RAPPORT HOLLANDE DU 6 JUIN 1990 SUR LA FISCALITE DU PATRIMOINE
IV - ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE L'IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE ET D'AUTRES
IMPOSITIONS DU MEME TYPE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'O.C.D.E.
V - PROJET DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE
VI - LE COLLOQUE ORGANISE AU SENAT SUR "L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE,
L'ENTREPRISE ET L'EMPLOI"
VII - VERS UNE REFONTE DE L'IMPOSITION DU PATRIMOINE EN 1998 ?
PREMIERE PARTIE - LES REGLES GENERALES
D'IMPOSITION DE L'IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE ET LEURS CONSEQUENCES INTERNATIONALES
CHAPITRE I - LES PERSONNES ASSUJETTIES
DIVISION
I - La résidence en France ou non des personnes influence directement
l'assujettissement
Section I - Les dispositions
en matière de résidence (article 4.B du C.G.I.)
Paragraphe 1 - les
personnes résidentes en France
Paragraphe 2 - Les personnes non résidentes en France
SECTION II - Difficultés
d'application de l'article 4.B. du C.G.I. au niveau de l'Impôt Français
sur la Fortune
Paragraphe 1 - Les risques
de double résidence
Paragraphe 2 - Remède
à la double résidence
DIVISION II - Les principes
communs de l'assujettissement du contribuable à l'Impôt Français
sur la Fortune
SECTION I - Le lien juridique
rattachant le contribuable à la fortune imposable
Paragraphe 1 - La propriété
Paragraphe 2 - Le contribuable en cas de démembrement de la propriété
SECTION II - Imposition
par foyer
Paragraphe 1 - Les membres
du foyer : le chef de famille, les conjoints, les partenaires liés par
un PACS, les concubins, les enfants mineurs
Paragraphe 2 - Difficultés d'application de la notion de foyer fiscal
aux personnes non domiciliées en France
CHAPITRE II - LA MATIERE
IMPOSABLE
DIVISION I - Imposition
en fonction de la situation des biens
SECTION I - Imposition de
la fortune mondiale
Paragraphe 1 - Principe
retenu par la Loi : obligation fiscale illimitée pour les résidents
Paragraphe 2 - Difficultés d'application de ce principe
SECTION II - Imposition
de la fortune située en France
Paragraphe 1 - Le territoire
français concerné
Paragraphe 2 - Définition des "biens français"
Paragraphe 3 - Risque
de double imposition
DIVISION II - Les biens
imposables
SECTION I - Le patrimoine
imposable
Paragraphe 1 - Définition
générale
Paragraphe 2 - Définitions particulières : Les contrats d'assurance
sur la vie
SECTION II - Les exonérations
Paragraphe 1 - Les objets
d'art, d'antiquités ou de collection et les droits de la propriété
littéraire et artistique
Paragraphe 2 - Les rentes viagères constituées dans le cadre d'une
activité professionnelle
Paragraphe 3 - Les rentes et indemnités pour dommages corporels liés
à un accident ou à une maladie
Paragraphe 4 - Les contrats d'assurance-vie non rachetables
Paragraphe 5 - Contrats d'assurances de groupe prévus par la loi "Madelin"
Paragraphe 6 - Bois, forêts et autres biens ruraux visés par l'article
885 H pour les 3/4 de leur valeur
Paragraphe 7 - Les placements financiers pour les non-résidents
Paragraphe 8 - Les biens professionnels
Paragraphe 9 - Les droits de la propriété industrielle
DIVISION III - L'ASSIETTE
DE L'IMPOT
SECTION I - L'évaluation
des biens imposables
Paragraphe 1 - Les biens
situés en France : méthode d'évaluation
Paragraphe 2 - Les biens situés à l'étranger : méthode
d'évaluation
SECTION II - Les déductions
Paragraphe 1 - La déduction
des dettes
Paragraphe 2 - Passif non déductible
Paragraphe 3 - Passif soumis à imputation spéciale
CHAPITRE III - CALCUL
ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
DIVISION I - Le calcul
de l'impôt
SECTION I - Le barème
de l'impôt
Paragraphe 1 - Tarif applicable
pour l'I.S.F. 2002
Paragraphe 2 - Exemple
SECTION II - Les réductions,
plafonnements et crédits d'impôt venant diminuer l'impôt
à acquitter
Paragraphe 1 - Les réductions
d'impôt pour charge de famille
Paragraphe 2 - Le plafonnement de l'I.S.F.
Paragraphe 3 - La règle de l'imputation de l'impôt sur la fortune
acquitté hors de France
SECTION III - Les majorations
sur l'impôt sur la Fortune
Paragraphe 1 - L'emprunt
obligatoire de 10 % pour l'I.G.F. 1983
Paragraphe 2 - La majoration exceptionnelle de 8 % de l'I.G.F. pour 1984, reconduite
pour 1985 et 1986
Paragraphe 3 - La majoration de 10 % de l'I.S.F. pour 1995 et les années
suivantes
DIVISION II - La déclaration
et le recouvrement de l'impôt
SECTION I - La déclaration
d'I.S.F.
Paragraphe 1 - L'obligation
de souscription
Paragraphe 2 - Sanctions : les conséquences du défaut de souscription
de la déclaration annuelle
SECTION II - Le recouvrement
de l'impôt sur la fortune
Paragraphe 1 - Modalités
de paiement
Paragraphe 2 - Sanctions
CHAPITRE IV - CONTROLE
ET CONTENTIEUX DE L'IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
DIVISION I - Le contrôle
de l'Impôt Français sur la fortune
SECTION I - Modalités
du contrôle
Paragraphe 1 - Contrôle
de droit commun
Paragraphe 2 - Contrôle des droits d'enregistrement
Paragraphe 3 - Contrôle spécifique de l'ISF : la demande d'éclaircissement
et de justifications
Paragraphe 4 - Traitement
automatisé de l'I.S.F.
Paragraphe 5 - Moyens de contrôle indirects
SECTION II - Procédure
et sanctions
Paragraphe 1 - Procédures
de redressement
Paragraphe 2 - Délais de reprise
Paragraphe 3 - Sanctions
DIVISION II - LE CONTENTIEUX
DE L'IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
SECTION I - Réclamation
contentieuse du contribuable
Paragraphe 1 - La phase
administrative
Paragraphe 2 - La phase judiciaire
SECTION II - L'action contentieuse
de l'administration