Incitants fiscaux et lutte contre l'évasion fiscale dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES

DE LA MISE A JOUR AU PREMIER SEMESTRE 2001

SOMMAIRE

THEME I - LES TAUX IS EN 2001

THEME II - LES INCITANTS FISCAUX EN AUTRICHE

SECTION I - LES MESURES FISCALES LIEES AU SECTEUR D'ACTIVITE

SECTION II - LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

THEME III - LES SOCIETES DE CAPITAL RISQUE EN FRANCE

THEME IV - LE REGIME DES SOCIETES-MERES ET FILIALES EN FRANCE : AMENAGEMENT DU REGIME

THEME V - REDUCTION DU TAUX D'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES PME FRANCAISES

THEME VI - L'APPLICATION DE L'ARTICLE 209 B REMIS EN CAUSE PAR UNE JURISPRUDENCE

THEME VII - LE REGIME FISCAL DE L'ABATTEMENT A L'INVESTISSEMENT EN CAPITAL-RISQUE

THEME VIII - LE REGIME FISCAL PARTICULIER DE GIBRALTAR

DIVISION I - GENERALITES SUR GIBRALTAR

DIVISION II - LES MESURES FISCALES INCITATIVES DU TERRITOIRE DE GIBRALTAR

SECTION I - MESURES INCITATIVES DANS CERTAINS SECTEURS

SECTION II - AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX SOCIETES