Fiscalité de l'innovation et du capital risque dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES

QUATRIEME PARTIE - LA FISCALITE APPLICABLE A LA SOCIETE DE L'INFORMATION

CHAPITRE I - LA FISCALITE ET LE NET

Division I - Un défi pour les administrations fiscales

Division II - Le commerce électronique et l'impôt sur le revenu

Section I - La notion d'établissement stable et l'Internet

Paragraphe 1 - Positionnement du problème
Paragraphe 2 - La position de l'OCDE en décembre 2000

Section II - Les mécanismes de paiement électronique et les conventions fiscales

Division III - Le commerce électronique et les impôts à la consommation

Paragraphe 1 - Les orientations de base de l'OCDE
Paragraphe 2 - Les orientations de base de l'Union Européenne
Paragraphe 3 - La proposition de directive de la Commission Européenne

Division IV - Les administrations fiscales et le commerce électronique