Fiscalité de l'innovation et du capital risque dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES

TROISIEME PARTIE - LE ROLE DE LA C.E.E. EN MATIERE D'INNOVATION

CHAPITRE PRELIMINAIRE - L'ARTICLE 130 F DU TRAITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE I - L'ACTION FISCALE COMMUNAUTAIRE

Division I - Les grands principes

Section I - Nécessité de procéder à des rapprochements et harmonisations dans le domaine fiscal
Section II - Les grandes orientations prioritaires dans le domaine de la fiscalité
Section III - Une stratégie communautaire de l'innovation

Paragraphe 1 - Son champ d'application
Paragraphe 2 - Nécessité de définir une politique fiscale communautaire de l'innovation
Paragraphe 3 - Marques communautaires
Paragraphe 4 - Création d'un marché d'instruments financiers paneuropéen (EASDAQ)

Division II - L'harmonisation de la T.V.A. au niveau communautaire

Section I - Historique

Paragraphe 1 - Introduction

Section II - Les étapes de l'harmonisation
Section III - Le système général communautaire de la T.V.A. : La Deuxième Directive

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Les exonérations
Paragraphe 3 - L'assiette
Paragraphe 4 - Les taux
Paragraphe 5 - Le mécanisme des déductions
Paragraphe 6 - Les régimes particuliers
Paragraphe 7 - Les obligations des assujettis

Section IV - L'uniformisation de l'assiette : La Sixième Directive

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Les exonérations
Paragraphe 3 - L'assiette
Paragraphe 4 - Les taux
Paragraphe 5 - Le mécanisme des déductions
Paragraphe 6 - Les régimes particuliers
Paragraphe 7 - Les obligations des assujettis

Section V - Le régime de T.V.A. communautaire en matière de cession et de concession de brevet

Paragraphe 1 - Les opérations imposables
Paragraphe 2 - Le lieu de la prestation de services

Section VI - La Directive n° 91/680/C.E.E. et la T.V.A. communautaire

Division III - Collaboration entre les autorités fiscales des Etats membres

Section I - Les biens et les personnes visées
Section II - Les formes de l'échange des renseignements

Paragraphe 1 - L'échange automatique et spontané
Paragraphe 2 - L'échange de renseignements sur demande

Section III - Les autres formes de collaboration des agents des Administrations fiscales des différents Etats permettant la fourniture de renseignements

Paragraphe 1 - Les échanges directs de points de vue des agents du fisc des Etats contractants
Paragraphe 2 - Les enquêtes sur place des agents de l'autre Etat contractant

Section IV - Les limites au niveau de la fourniture même des renseignements

Paragraphe 1 - Les limites au niveau de la fourniture même des renseignements
Paragraphe 2 - Les limites au niveau de la diffusion des renseignements fournis (article 7)

Section V - Les actions proposées à l'échelon communautaire

CHAPITRE II - MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L'INNOVATION

Division I - Le report des pertes des entreprises

Section I - Les grands principes
Section II - La proposition de directive

Division II - Droit d'apport sur le rassemblement des capitaux

Section I - Les grands principes
Section II - La directive

Annexe n° 1 (actes préparatoires)
Annexe n° 2 (directive du Conseil du 10 juin 1985)

CHAPITRE III - L'INNOVATION COMMUNAUTAIRE ET SON FINANCEMENT

Division I - Introduction

Division II - Recherche et développement

Section I - Premier programme-cadre (1984-1987)
Section II - Second programme-cadre (1987-1991)
Section III - Le programme-cadre (1990-1994)
Section IV - Le programme-cadre (1994-1998)
Section V - Le cinquième programme-cadre (1998-2002)

Division III - L'innovation

Section I - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert de technologie
Section II - Le prêt européen d'innovation (PEI)
Section III - Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

Division IV - La Communauté et le projet EUREKA

Division V - Considérations sur le financement des actions communautaires